Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.770

Publié au Journal Officiel n° 52 du 13 octobre 1959, page 1128

Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Bernard Jocs, Chimiste Kurfirs, m.rasse, 23, à Saint-Maure (Suisse), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour la préparation de composés de la Beta-Propiolactone et d'autres composés analogues susceptibles de réagir avec des albuminoïdes. »

(Priorité du brevet Suisse, n° 60.517 du 13 juin 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un procédé selon lequel l'on fait réagir les sérums avec des composés susceptibles de réagir facilement avec des groupes SH-, NH-, COOF-, ou OH-.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 52 du 13 octobre 1959, p. 1128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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