Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.772

Publié au Journal Officiel n° 52 du 13 octobre 1959, page 1128

Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Brevesa S.A., Société de droit suisse, établie à Genève, 22, avenue Weber, dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif simplifié pour le contrôle de l'écoulement périodique d'un liquide ».

(Priorité de la demande de brevet déposée en Belgique, le 9 mars 1959, sous le n° 576.881).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un dispositif suivant l'invention est caractérisé notamment, en ce qu'il comporte, en combinaison, un balancier dont l'une des branches est solidaire d'un récipient, relié à une source d'alimentation et comportant un siphon et dont l'autre branche est sollicitée par une force de réaction telle que lorsque la matière à déverser s'introduit dans ledit récipient, celui-ci culbute avant l'amorçage du siphon.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 52 du 13 octobre 1959, p. 1128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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