Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 15 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Le Matériel Céramique Moderne », 33, rue Jean-François Léca, Marseille (Boucher du Rhône) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements à la fabrication de produits céramiques ».
(Priorité du brevet français du 26 juin 1958 P.V. n° 768.848).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Une installation qui comporte une gaine de séchage, un dispositif transporteur des produits façonnés depuis une extrémité jusqu'à l'autre extrémité de la dite gaine, un moyen de ventilation pour faire circuler dans le lit d'aine, un fluide de séchage à une température de l'ordre de 160 à 200° C.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décrit du 27 mars 1919 modifié par décret du 30 décembre 1925)
Avis en public
Aec N° 1.328.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 21 septembre 1959, M. Amara ben Amar Easdiri, demeurant à Ghardimaou, agissant pour son compte sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation n° 319 du 3 juillet 1939 pour exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Ghardimaou un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une hullerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en chef, chef de Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (lien à l'Initiateur à l'Industrie et aux Transports) le Gouvernement de Souk et Arba ou le Président de la Municipalité de Ghardimaou pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion ou présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 57.136
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.126, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1959, M. Ezzeddine ben Abdelkader ben Gadha, Tunisien, architecte, demeurant à Sousse, boulevard R. Poincaré, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu situé à Sousse, rue Béchir Sfar (lot Kolla n° 68), Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 295 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Emelle »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : la parcelle 67, appartenant à Béchir El Gachem;
À l'est : la parcelle 75, appartenant à la Kolla.
À l'ouest : la rue Béchir Sfar;
Au sud : la parcelle 69, appartenant à M. Besson.
REQUISITION N° 57.137
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.137, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1959, M. Hadj Salem Bellalouna, Tunisien, agriculteur, demeurant à M'Saken, rue de la Poste, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Bellalouna », consistant en une maison en ruines, située à M'Saken, rue de la Poste, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Bellalouna »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : un fondcuk, appartenant à MM. Ahmed et Sassi, fils de Hasen M'Ribab;
À l'est : Ali ben Mohamed Dahmouli El Mokni;
Au sud : une place municipale;
À l'ouest : la route de Sfax.
AVIS RECTIFICATIF
REQUISITION N° 26.024
GOUVERNORAT DE TUNIS
Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision rendue le 11 juillet 1959 sur la réquisition n° 26.024, ayant pour objet une propriété appelée : « Dar D'ohouche », située à Tunis, rue Sidi Bouhoucha, impasse Boukarmoussa n° 11, Gouvernorat de Tunis et Radieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 100 mètres carrés dont l'immatriculation a été demandée le 7 avril 1953, par M. Chadli ben Hadj Mokhtar Masmoudi, dit Sfaxi et son frère germain Al-lala, le Tribunal Immobilier a décidé que cette procédure sera désormais poursuivie au nom des héritiers des deux requérants.
p. 1130rants surnommés à savoir : La dame JENEINA BENT HADJ MOKTAR MASMOUDI, dit Sfaxi, épouse de CHEDLI BEN BECHIR GHANEM, sa sœur germaine MAHREZIA, épouse de MOHAMED BEN AHMED BEN MOUSSA, leur sœur germaine MANOUBIA, épouse de MONGI BEN ABDELKADER MASMOUDI SFAXI, leur sœur germaine ASSIA, épouse de HABIB BEN BACCAR BEN FADHEL, la dame GUASSILA BENT CHEIKH MOHAMED BEN SEDRINE, BECHIR BEN AHMED EL KHAZNI et enfin les héritiers de HADJ TAHAR BEN AHMED MASMOUDI SFAXI qui sont son épouse HABIBA BENT ALI EL IMAME et ses enfants SALAH, CHADLI, MUSTAPHA, KHEDDA, HALOUMA, HABIBA, FATMA et AROUSSIA.
Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit à M. le Juge cantonal de Tunis-Sud.
AVIS RECTIFICATIF
REQUISITION N° 26.242
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision rendue le 22 novembre 1958, dans la réquisition n° 26.242, ayant pour objet une propriété appelée « LONG DJEBBAS », situé à Djebbas sur la route n° 3 de Tunis au Djerid, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de (133 ha. 86 a., 20 ca.) dont l'immatriculation a été demandée le 3 mars 1954 par M. PETIT, en qualité de mandataire de LONG Auguste Henri et autres, le Tribunal Immobilier a décidé que la procédure d'immatriculation en ce qui concerne la parcelle n° 33 exclue de la réquisition n° 25.319 et incorporée au présent bornage, sera désormais poursuivie au nom des consorts LONG et MOHAMED CHERIF BEN BELGACEM BEN AHMED BEN SA DOK EL GHARBI.
Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit à M. le Juge cantonal de Zaghouan.
AVIS DE CLUTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. - Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Ouled Mahfoudh » dont l'immatriculation a été demandée par M. Othman ben Sadok ben Hadj Ahmed El Andolsi et consorts en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 26.863 déposée le 12 août 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 août 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1959 la propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 50 ares environ mais qui est, en réalité, de 63 ares 86 centiares.
L'immeuble se trouve situé à 300 mètres environ au nord-est de Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Nord-Ouest : Trik de Sousse.
- Au Nord-Est : Ouakef Samoud et Bey Mahfoudh.
- Au Sud-Est : Mohamed Ben Mustapha El Baouabe.
- Au Sud-Ouest : Hamza ben Sado'i El Baouabe.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BEJA
2. - Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesslem Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Aïn El Abaïer »
dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sasi El Jounaid au nom de la réclamation de la propriété en propriétaire suivant réquisition N° 15.01 déposée le 8 septembre 1951 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 septembre 1951.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1959 la propriété bornée consiste en terre de la cour d'une contenance dénoncée de 30 ha mais qui est effectivement de 69 ha 15 a 60 ca.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à 4 km. au Nord de Teboursouk, mais est situé à 4 km au Sud-Ouest de Teboursouk (sur la G.P. 67) en partie et en d'autre à Dougga.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
1er îlot :
- Nord : Héritiers El Hadj Taïeb ben Mohamed Salah El Hbaïeb Habous Djamaa Dougga, Héritiers El Hadj Brahim ben El Arbi.
- Est et Sud : Piste de Dougga à Teboursouk, Ouest : Ruines de Dougga.
2e îlot :
- Nord : Héritiers El Hadj Ali.
- Est : Mohamed ben Khemaïs ben Hadj Mohamed ben Hadj Ali, Hassen ben El Hadj M'Hamed ben El Hadj Ali, Brahim ben Mohamed Salah ben El Hadj M'Hamed ben El Hadj Ali, Héritiers Salah ben Lamine, Sud : Héritiers Driouèche;
- Ouest : T. 175.281, R. 55.461;
3e îlot :
- Nord : Héritiers Ouled El Hadj Ali, héritiers Ouled Ayed, héritiers Ali ben Lamine;
- Est : Héritiers Ezzaroug;
- Sud : Héritiers : Ezzaroug;
- Ouest : Héritiers Ennaouaï, Ali ben Lamine, héritiers Ouled El Hadj Ali;
4e îlot :
- Nord : Héritiers Ahmed ben Lamine, El Hadj Taïeb ben Cheikh El Arbi;
- Est : R. 55.482, Amor ben Béchir Ennaouaï, habous Sidi Bagga.
- Sud : Héritiers Ennaouaï.
- Ouest : Ouled Ennaouaoua.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Teboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. - Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Oibdah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chadli ben M'Hamed ben Othman Ghedira en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.989 déposée le 23 avril 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 avril 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 700 mètres carrés, mais qui est en réalité de 667 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Monastir, avenue du Président Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation;
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord-est : avenue du Président Bourguiba;
- Au sud-est : Ali Abbas et Amor Abbas;
- Au sud-ouest : Hassine ben M'Hamed Guédira;
- Au nord-ouest : une impasse.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. - Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au
p. 1131bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Ouled Saâd », dont l'immatriculation a été demandée par M. Saâd Khulâ ben Hassan ben Saâd et autres, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.992 déposée le 2 mai 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1958. La propriété bornée consiste en oliviers, d'une contenance dénoncée de 6 ha., mais qui est en réalité de 5 ha.
L'immeuble se trouve situé à Dekhilet Ouled Mussa (El Frade) à 1 km, environ à l'est de la Sebkha de Sidi El Hani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : piste de Bir Amira, héritiers Aomr ben Châaib;
Au sud : héritiers Amor ben Châaib;
A l'est : chemin de M'Saken;
Au nord-est : piste de la Ogh.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zahra 28 », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed ben Mohamed Chahdoura, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.054 déposée le 31 décembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1959. La propriété bornée consiste en un immeuble à rez-de-chaussée et 2 étages, d'une contenance dénoncée de 246 mètres carrés, mais qui est en réalité de 248 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : T. 33.944;
Au Nord-Est : Avenue de la République;
Au Sud-Ouest : T. 201.883 et T. 201.892;
Au Sud-Est : T. 201.776.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Le bornage provisoire de la propriété dite « Es Salama II », située à Sousse, Place Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.065 par M. Ameur ben Cherifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Es Saada 43 », située à Sousse Place Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.066 par M. Ameur ben Cherifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Anaïs Sousse », située à Sousse, rue Ali Belhaouane et place Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.063 par M. Soffo Pierre, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lili VIII », située à Sousse, place Farhat Hached n° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.081 par M. Mouti Isaac Hai, dit Victor et comorté, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 14 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabouka 505 », située à Bou-Hassina, banlieue de Sousse, sur la route de M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.104 par Madame Zemorda bent Ali El Garaoui, épouse de M. Mohamed El Kefi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Messaouda 107 », située à Bou-Hassina, banlieue de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.106 par M. Mohamed ben Othman ben Khemaïs El Kefi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Darmouni Jeune I », située à Sousse, angle avenue de la République et rue Anatole France, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.110 par M. Darmouni Edouard et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raouf III », située à Sousse, avenue Clémenceau, derrière le Stade Municipal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.116 par M. Hamda ben Sadok ben Ladjimi El Ghanouchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ibtissam Errahia », située à Oued Abane, banlieue Nord de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.121 par Madame Ezzohra bent Hamida Attya et son mari, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Amal X », située sur la piste de l'Oued Laye, près du champ de tir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.122 par Madame Ezzohra bent Hamida Attya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Caterina-Corniche », située à Sousse, route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.132 par Madame Manoubia bent El Hadj Naceur Boufarès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
p. 1132ANNEXE ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
TRÈMEUR AVIS
VENTE
aux membres publiques
sur saiste immobilière, à des rempo
D'UNE PARCELLE DE TORRE
sur laquelle existent diverses constructions d'une surcelle de quatre hectares, communément aux autres vingt dix centaires (4 ha, 55 m, 80 cm), sise à Mézérim, Penilleux de Tunis, objet du titre foncier n° 42.007.
Rocelle : M. Leilman Jean, pariculteur, demeurant à Custogee, sise Vauteur, aréné de ses poursuites de M. Leilman Marcel.
Contre : la 20^{e} Générale pour le Commerce et l'Industrie, est la commune, dont le siège est à Tunis, 42, avenue Habib Ramoulin.
Présentation : M. Leilman Jean, pariculteur, demeurant à Custogee, sise Vauteur, aréné de ses poursuites de M. Leilman Marcel.
Contre : la 20^{e} Générale pour le Commerce et l'Industrie, est la commune, dont le siège est à Tunis, 42, avenue Habib Ramoulin.
Juriste : M. Leilman Jean, pariculteur, demeurant à Custogee, sise Vauteur, aréné de ses poursuites de M. Leilman Marcel.
Contre : la 20^{e} Générale pour le Commerce et l'Industrie, est la commune, dont le siège est à Tunis, 42, avenue Habib Ramoulin.
Sur cette nouvelle série, on a mis en place un service de la police à l'intérieur, un service de la police à l'intérieur, un service de la police à l'intérieur, un service de la police à l'intérieur, un service de la police à l'intérieur, un service de la police à l'intérieur, un service de la police à l'intérieur, un service de la police à l'intérieur, un service de la police à l'intérieur, un service de la police à l'intérieur.
2° Une construction en roulonnette, proposée en relief, comme sur trois pièces, qu'elle, 1000, possède une B-1, encore et Marcel Pen Harnoude se disant cardin en service de la partie saisie.
3° Une construction en roulonnette, proposée en relief, comme sur trois pièces, qu'elle, 1000, possède une B-1, encore et Marcel Pen Harnoude se disant cardin en service de la partie saisie.
Un habitation avec l'un de ces pièces est doté d'une porte d'eau et de fourmis de maïs, en la Garmine des Ventes Immobilières, du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Mise à nele : 1 000 d'ores.
Ordre fréchi et résolument.
Nota. — Surtout un autre premier part aux cardin en ne servant manies de l'autorisation du Gouvernement en conformité du décret du 1 juin 1957.
Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 799.
DEUXIEME AVIS
Par acte sous saines privés en date à Tunis, du 15 septembre 1959, enregistrés
15 dits ville A.C.I., le 23 septembre 1959, veiller 701, série I, case 352, déposé au Greffe du Tribunal, le 24 septembre 1959, Monsieur Joseph SITBON, décevant, demeurant à Tunis, 6, rue Bach Hamka a vendu à Monsieur Jacques SOUFFIR, décevant, demeurant à Tunis, 8, place Salak Bey, un fonds de commerce de chaussures sis à Tunis, 11, rue M'hamed Ali, dénommé « ALGO ».
Opposition entre les mains de Maître René AZOULAY, avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia, dans les 20 jours du présent avis.
N° 881.
DEUXIEME AVIS
Par acte ssp. en date à Tunis du 19 septembre 1959, enregistré, dite ville, A.C.I., le 25 septembre 1959, Vol. 795 (1), Case 413, la Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars « Victor MAYAT et Fils », dont le Siège est à Tunis, 6 bis, rue des Glacières, a vendu à Monsieur ABDELEAMID BEN CHEDM D'ARRATA, commerçant, demeurant à Efez, avenue 3001 Mankar, le fonds de commerce de Confections pour dames situé à Tunis, 12, rue Es Sedikla, connu sous le nom de « Femmes d'Aujourd'hui ».
Paire les oppositions, à peine de forcession, dans les vingt jours au plus tard qui est sous l'insertion du présent avis, entre les mains de Maître Jacques MAYAT, avocat à la Cour de Cessation de Tunis, y demeurant, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.
Pour extrait :
ABDELHAMID DJARRAYA.
N° 889.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre « SCHIAP » N° 125.983 ayant été égarée, prière à tout décepteur de la rapporter à l'Etude de Maître EYQUEM, 2, avenue de Carthage, à Tunis.
N° 914.
DEUXIEME INSERTION
AVIS NUMERO 339/65
Louanges à Dieu.
Ali ben Mohamed Brikcha Emabli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de toute la maison ouvrant à l'Ouest, sise impasse Safia, à Good Soubil, à l'Ouest de Nabeul, et ayant pour limite :
Au Sud : Zekak Moussa ;
À l'Est : une Douira appartenant à l'auteur de cet avis ;
Au Nord : une Douira appartenant à l'auteur de cet avis, et la Douira d'Ahmed Gaddour El Benna, chacun sur une partie.
A l'Ouest : le puits et une zone de protection située en face de la maison et la maison des héritiers de Khemais ben Rejeb Bou Salla, chacun sur une partie ;
Etant précisé que la maison dont il s'agit a droit à la moitié du dit puits et a exclusivement droit à la zone de protection suscite.
Que l'auteur de cet avis a l'intention de faire dresser un acte de notoriété dans les formes prévues par la loi du Charan établissant qu'il est propriétaire de ce qui a été dit.
Qu'en conséquence, toute opposition à ce sujet devra être produite devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à partir de la troisième insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Rédigé en vertu de l'autorisation du Président précité.
Le 15 mai 1959 et 5 dont la kada 1378.
Vu : Le Président.
Signé : (illisible).
N° 920.
DEUXIEME INSERTION
AVIS D'OUTHIKA
N° DE L'AVIS 125/1
Louanges à Dieu.
Les héritiers de feu Sliman El Mameleuk, dont le fils Mohamed résidant au Bardo, portent à la connaissance du public que l'ensemble des deux maisons et la boutique sises, rue Lakhoua, n° 1 et 3, à Tunis, ayant pour limite : au Sud, rue Lakhoua ; à l'Est, immeuble de M. Larbi Binnooz, au Nord, domaine de l'Etat ; à l'Ouest, immeuble de M. El Basti ; leur appartiennent ainsi qu'à leur auteur sus-nommé et qu'ils ont eu la possession depuis plus de 35 ans. Le titre de propriété est égaré, ils désirent établir une outbike, donc toute personne prétendant avoir des droits sur ledit immeuble, devra les faire valoir au Tribunal de Première Instance à Tunis, dans un délai de 70 jours à partir de la 3e insertion de cet avis au J.O.R.T.
Passé ce délai, toute opposition n'arrêtera pas l'outbike.
Rédigé sur ordonnance de M. le Président du Tribunal de Première Instance.
Tunis, le 6 octobre 1959 et 3 rabis II 1739.
N° 935.