Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Brevesa S.A., Société de droit suisse, établie à Genève, 22, avenue Weber, dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de tête à niveau constant, plus spécialement pour appareils d'hydroculture ».
p. 1129(Priorité de la demande de brevet déposée en Belgique, le 20 mars 1959, n° 576.907)
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : « Le dispositif suivant l'invention est caractérisé en ce qu'il consiste substantiellement en une chambre d'approvisionnement en communication avec un appareil d'utilisation, une cuve à niveau constant de capacité sensiblement moindre dont le conduit d'alimentation est contrôlé par un dispositif à l'odeur et, entre la dite chambre d'approvisionnement et la dite cuve à niveau constant, un passage dont le diamètre est calibré ou calibrable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.