Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.771

Publié au Journal Officiel n° 52 du 13 octobre 1959, page 1128

Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1959, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Montcautini Soc. Gen. per l'Industria Industriale e Chimica », société Italienne, V. F. Turati, 18, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Catalyseurs de polymérisation et procédé pour polymériser les moléines avec ceux-ci ».

(Priorité de la demande de brevet déposée en Italie n° 9.304 le 18 juin 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : L'invention fournit un catalyseur destiné à la préparation de polymères de dioléines contenant au moins une double liaison vinylique et constitue par le produit de la réaction entre un métal du groupe VIII de la classification périodique de Mendelève et un composé organomécanique répondant à la formule générale 50c Rm 30a dans laquelle Me est un métal du groupe II ou III de la dite classification. R est un groupe alcoyle, m + n représente la valence du métal et X est un atome d'halogène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 52 du 13 octobre 1959, p. 1128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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