Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Brevesa S.A. », Société de droit suisse, établie à Genève, 22, avenue Weber, dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif simplifié pour le contrôle de l'écoulement périodique d'un liquide ».
(Priorité de la demande de brevet déposée en Belgique, le 20 mars 1959, n° 576.905).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Le dispositif suivant l'invention est notamment caractérisé en ce qu'il comporte en combinaison, un bac d'approvisionnement; une chambre de contrôle déposée dans une cuve d'évacuation; entre ledit bac d'approvisionnement et ladite chambre de contrôle, un tube de communication dans la dite chambre de contrôle, des filtres, un tube de contrôle de la vidange et un passage d'évacuation entre ladite chambre et ladite cuve, ce passage étant susceptible d'être dégagé ou ouvert par un obturateur dont la position est déterminée par un flotteur d'apod. dans la dite cuve, cette dernière comportant un conduit d'évacuation vers l'extérieur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.