Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.774

Publié au Journal Officiel n° 52 du 13 octobre 1959, page 1128

Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Brevesa S.A., Société de droit suisse, établie à Genève, 22, avenue Weber, dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Claies pour graines et plantes dans les appareils d'hydroculture et appareils conditionnés pour appliquer ces supports ».

(Priorité de la demande de brevet déposée en Belgique, le 20 mars 1959, n° 576.906).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un support ou claire consistant spécialement en une plaque alourée présentant un rebord continu de faible hauteur dirigé vers le haut, cette claire prenant appui à faible distance du fond plein d'un bac généralement commun à une plurafité de telles claires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 52 du 13 octobre 1959, p. 1128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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