Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Norbert Lévi Di Léon, ingénieur, 6, avenue Ferdinand-Huart, Mituelleville, Tunis, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil pour le dénuantage des fruits, en particulier des fruits oléagineux ».

(Priorité du brevet français du 17 septembre 1958, délivré sous le N° 1.203.327).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que dans l'appareil pour le dénuantage des fruits, le cylindre perforé est animé d'un mouvement de rotation qui facilite, par action centrifuge, le passage de la pulpe et par suite la séparation et l'évacuation des noyaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 29 janvier 1960, p. 119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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