Est constituée, conformément aux statuts approuvés, l'Association Syndicale de Propriétaires désignés à l'article premier des dits statuts, cette association ayant pour objet la conservation des eaux et du sol dans la région d'Oued Zid (Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Tunis-Banlieue).
Le présent arrêté est affiché, pendant un mois, au Gouvernorat de Tunis-Banlieue (1).
(1) Le statut est déposé, pendant un mois à dater de la publication de cet arrêté, au siège du Gouvernorat de Tunis et Tunis-Banlieue. Il peut, en outre, être consulté au siège de cette association syndicale de propriétaires, ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'Agriculture.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tébourba, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
SERVICE DE L'ENREGISTREMENT
RECETTE DE L'ENREGISTREMENT DE GAFSA
Succession en déshérence de feu Hadj Mohamed El Marrouki décédé à Gafsa le 9 janvier 1954
Exécution des dispositions du décret du 24 décembre 1935
Jugement d'envoi en possession provisoire de l'État prononcé par le Tribunal de 1er Instance de Gafsa en son audience du 2 juillet 1959.
Attendu que le Domaine de l'État possède une vocation éventuelle à la succession du susnommé, qui n'a été réclamée ni par les héritiers directs ou collatéraux, ni par le conjoint survivant, ni par les enfants naturels;
Le Tribunal autorise la publication prescrite par l'article 2 du décret du 24 décembre 1935, et charge l'Administration des Finances de procéder à tous les actes d'administration et de conservation, dans l'intérêt de la succession précitée.
L'envoi en possession définitive, au profit de l'État, des biens dépendant de la succession, sera prononcé dans les trois mois et les dix jours suivant la présente publication.
AVIS AUX EXPORTATEURS DE VIANDE D'OVINS
L'exportation de viande d'ovins est, jusqu'à nouvel ordre, autorisée exclusivement pour les trains postérieurs ou barons.
Les commerçants intéressés sont invités à déposer leurs demandes d'autorisations ou licences d'exportation pour examen, au Service du Commerce Extérieur, 13, rue Sidi Bou Mendil, Tunis.