Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 60-66 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 11 du 4 mars 1960, page 295

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1950 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 68-61 du 2 mars 1968 (1 ramadan 1379), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Agriculture;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades en emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements publics de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce à l'Agriculture,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'État à l'Agriculture, sont fixés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique des grades et emplois, visé à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Inspecteur des Affaires Foncières225-460500
Contrôleur des Affaires Foncières185-315340-360

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire, applicable au personnel ci-après du Secrétariat d'État à l'Agriculture, est fixé

ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISCLASSES ET ÉCHELONSINDICEOBSERVATIONS
Inspecteur des Affaires FoncièresClasse exceptionnelle : Echelon unique500 (1)(1) Classe exceptionnelle réservée à 20 % de l'effectif.
1er classe :
2e échelon460
1er420
2e classe :
4e échelon380
3e340
2e300
1er260
Stagiaire225
Contrôleur PrincipalClasse exceptionnelle :(2) Classe exceptionnelle réservée à 10 % de l'effectif.
2e échelon360 (2)
1er340
Classe normale :
4e échelon315
3e305
2e290
1er275
Contrôleur6e échelon265
5e250
4e235
3e225
2e210
1er200
Stagiaire185
p. 296

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mars 1960 (4 ramadan 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.

BAHI LADGHAM

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 60-66 du 2 mars 1960, JORT n° 11 du 4 mars 1960, p. 295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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