Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1350), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat du 3 juin 1959 (26 dooi kaada 1378), mentionnant l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1959 (17 moharem 1350);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie approximative de 33 ha. 76 a. 51 ca., nécessaires aux emprises du canal émissaire principal d'assainissement de la plaine de Chaouat.
Ces immeubles, indiqués par une teinte rose sur les plans parcellaires annexés au présent décret, sont situés dans les Gouvernorats de Bizerte et Tunis. Leurs propriétaires ou présumés tels, sont :
| NUMEROS des PARCELLES | DESIGNATION DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|
| 1 | M. Dureu Albert. |
| 2 | M. Pelissier René, Robert. |
| 3 | M. Verdière Jules. |
| 4 | M. Picquernal Maurice. |
| 5 | M. V° Pascal Gustave. |
| 6 | M. Pavia Mathieu. |
| 7 | M. Pascal Henri. |
| 8 | M. Lemaitre Marcel. |
| 9 | M. Dupontis Germaine et M. Cornebais Fernand. |
| 10-11 | M. Habous privé Mohamed ben Naceur Bouchoucha. |
| 12 | M. Ali ben Mohamed El Booli ben Hassen El Akari. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées sont inscrites au sommier du Domaine public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mars 1960 (5 ramadan 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM