Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-17 du 3 février 1959 (26 redjeb 1378), portant institution du marché du coton en Tunisie,
Vu le décret du N° 60-8 du 16 février 1960 (18 chaubane 1379), relatif à la culture et à l'égrénage du coton en Tunisie,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Le prix du quintal de coton à la production, rendu sur wagon-gare au magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de production, ou pour parité de ces conditions, est fixé à :
1° Coton première qualité : 14 dinars
Caractéristiques :
Couleur blanc beurré, exempt de débris végétaux, notamment débris de feuilles, débris de capsules et de tous corps étrangers (terres, pierres, morceaux de ficelle), ainsi que de coton provenant de capsules parasitées (fibres noires).
2° Coton deuxième qualité : 13 dinars
Caractéristiques :
a) Couleur blanc grisâtre ou jaunâtre, exempt de débris végétaux (feuilles et capsules) et de tous corps étrangers (terres, pierres, morceaux de ficelle), ainsi que de coton provenant de capsules parasitées (fibres noires).
b) Coton présentant les mêmes caractéristiques que la première qualité, mais possédant un faible pourcentage de coton provenant de capsules parasitées, ou de débris végétaux (feuilles et capsules), à l'exception de tous autres corps étrangers (terres, pierres, morceaux de ficelle).
3° Coton troisième qualité : 12 dinars
Caractéristiques :
a) Couleur grisâtre ou jaunâtre, exempt de tous débris végétaux (feuilles et capsules) et de tous corps étrangers (terres, pierres, morceaux de ficelle), ainsi que de coton provenant de capsules parasitées (fibres noires).
b) Coton présentant les mêmes caractéristiques que celui de la deuxième qualité, paragraphe « a », mais possédant un faible pourcentage de coton provenant de capsules parasitées (fibres noires), ou de débris végétaux, à l'exception de tous autres corps étrangers.
4° Coton quatrième qualité : 11 dinars
Caractéristiques :
Sont classés dans cette catégorie, les cotons des qualités précédentes présentant un pourcentage élevé de coton provenant de capsules parasitées (fibres noires) ou de débris végétaux, à l'exception de tous corps étrangers.
ART. 2. — Le coton qui ne présente pas les caractéristiques fixées à l'article premier du présent arrêté, est considéré comme non loyal et marchand, et son prix peut être librement débattu entre acheteur et vendeur.
ART. 3. — La détermination de la qualité sera effectuée contradictoirement entre acheteur et vendeur. En cas de conflit, l'arbitrage de l'Office des Céréales peut être demandé par l'une ou l'autre des parties.
ART. 4. — Pour toutes les qualités de coton définies à l'article premier du présent arrêté, le taux d'humidité, au moment de la livraison, ne doit pas être supérieur à 8 % au maximum. Au-dessus de ce taux, le coton est considéré comme non loyal et marchand.
ART. 5. — Les prix normaux de rétrocession du coton par les organismes stockeurs, comprennent :
1° Le prix de base fixé à l'article premier du présent arrêté;
p. 2972° La marge de rétrocession allouée aux organismes stockeurs, et dont le montant est fixé à 96 Millimes par quintal.
3° Le prix du transport, établi d'après le barème légal, du magasin de l'organisme stockeur à l'usine d'égrénage de Sousse.
ART. 6. — Les agents du Service des Contributions Indirectes et de l'Office des Céréales, et tous agents spécialement habilités à cet effet, sont chargés de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 3 mars 1960.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
AIMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ABDESSSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.