Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 1er juillet 1903 (1er djoumada II 1326), portant création d'une Commune à l'Ariana;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 59-311 du 19 septembre 1958 (5 rubla I 1378);
Vu le décret du 23 juin 1959 (27 moharem 1319), complété par le décret du 2 juillet 1915 (10 rubla II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 1;
Vu la délibération du Conseil municipal de l'Ariana dans sa séance du 26 juin 1958;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de l'Ariana, d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 2.081 m², du lotissement Covopaulo, objet du titre foncier 11.025, nécessaire à la protection de Bir-Bel-Hassen.
ART. 2. — Le Président de la Commune d'El-Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 mai 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
LAIER MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.