Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1921 (9 djonnaea 1379), créant une Commune à Kifah Kebira;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1350), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doun kaada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1937 (12 chaouane 1350), portant au numérique, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 38-96 du 19 septembre 1934 (5 rabia 1 1378) et la loi N° 59-121 du 28 septembre 1933 (25 rabia 1 1379);
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et aux Commerce.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kada-Képira est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 36.500 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux suivants :
Extension du réseau d'égouts... 4.500 Dinars
Construction de magnétos... 10.850
Construction d'une salle de réunion... 1.150
16.500 Dinars
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kida-Képira est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1960 (20 doun kaada 1379).
P. le Président de la République
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM