Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1899 (25 de la 1379), créant une Commune à Hammam-Lif;
Vu le décret du 11 mars 1931 (12 de la 1319), relatif aux emprunts communaux.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 de la 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 15 septembre 1958 (5 rabla I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabla I 1379);
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 février 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PRIMIRE. — La Commune d'Hammam-Lif est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 40.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de réfection de routes.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1960 (20 de la 1379).
Vu le Président de la République Tunisienne.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
RAID I ADGHAM.