Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 24 décembre 1989 (10 djonnaea 1380), créant une Commune à Zarzis;
Vu le décret du 11 mars 1937 (12 chaouane 1350), portant au numérique, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 38-96 du 19 septembre 1934 (5 rabia 1 1378) et la loi N° 59-121 du 28 septembre 1933 (25 rabia 1 1379);
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 décembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et aux Commerce.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zarzis est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 6.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux suivants :
Construction d'un casino municipal... 3.500 D.
Construction d'un marché municipal... 2.500 D.
6.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Zarzis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1960 (20 doun kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne.
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM
MISE EN ETAT DE VIABILITE