Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sidi Bou-Saïd, de deux immeubles nécessaires à la création d'un dispensaire et à l'agrandissement de l'Hôtel de Ville

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Vu le décret du 3 février 1893 (18 redjeb 1310), portant création d'une Commune à Sidi-Bou-Saïd;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1959 (27 moharem 1319), complété par le décret du 2 juillet 1915 (10 rubla II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 1;

Vu la délibération du Conseil municipal de Sidi-Bou-Saïd dans sa séance du 20 février 1960;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Sidi-Bou-Saïd, des deux immeubles indiqués ci-après, nécessaires à la création d'un Dispensaire et à l'agrandissement de l'Hôtel de Ville :

1° un lot de 125 m², parcelle 31 du plan de lotissement, à distraire du titre foncier « Naceur Bey », N° 3.421, comprenant une construction, appartenant à M. Hassine ben Mohamed En-Naceur;

2° une maison, objet d'un titre arabe, appartenant aux Héritiers de feu Hédi et Ahmed ben M'Rad.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Said est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 16 mai 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAIER MEHHEL

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

ACQUISITION D'UN TERRAIN