Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 16 juillet 1881 (24 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sfax;
Vu le décret du 11 mars 1857 (12 chasisme 1370), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Vu le décret du 21 juin 1938 (27 enshrérem 1319), complété par le décret du 2 juillet 1935 (10 rabia H 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 1;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sfax, dans sa séance du 19 septembre 1959;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Sfax, de la parcelle de terrain de 450 mètres carrés, sise à Picville et appartenant à M. Rached El Mâlej, en vue de l'agrandissement du marché de gros.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIER MEHHEL
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.