Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 25 septembre 1887 (7 meharem 1305), créant une Commune à Souk-El-Arba;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 10 mars 1932 (22 chmual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 de la 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 15 septembre 1958 (5 rabla I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabla I 1379);
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 décembre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PRIMIRE. — La Commune de Souk-El-Arba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 8.000 D., amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'aménagement de l'hôtel « Atlas ».
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
p. 677JOURNAL DE L'ARMIRE 1960
ART. 2. Le Président de la Commune de Kada-Képira est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1960 (20 doun kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne.
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM