Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 484/9.034

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 828

Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, société anonyme, 62, Boulevard Victor Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Seine), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de certificat d'addition au brevet tunisien N° 9.034, délivré le 28 juillet 1957, pour : « Perfectionnements aux dispositifs pour la fabrication de fibres à partir de matières thermoplastiques telles que le verre ».

(Priorité du certificat d'addition déposé en France le 13 mars 1959, sous le N° 789.264, au nom de : Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que, à l'intérieur de la cuvette et suivant son axe, est prévu un organe de répartition de la matière fondue, cet organe étant de forme générale conique à conicité dirigée vers le haut.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

CERTIFICAT DE PREMIÈRE ADDITION

Citer : Avis n° 484-9, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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