AVIS N° 485/8.763

Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1960, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la « Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques », 251, rue de Vaugirard, à Paris et « Le Matériel Téléphonique », 46, Quai de Boulogne, à Boulogne-Billancourt (Seine), France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de certificat de première addition au brevet tunisien N° 8.763, délivré le 15 juin 1955, pour : « Perfectionnements aux systèmes téléphoniques automatiques ».

(Invention : Fernand Pierre Gohorel; Priorité de la demande de certificat d'addition français P.V. N° 791.912 du 13 avril 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux systèmes téléphoniques automatiques décrits dans le brevet principal, résidant notamment dans le fait de raccorder les différentes lignes d'une direction, en partie, sur les bancs d'une section principale, et en totalité, sur ceux d'un élément de sélection d'entraide déterminé, accessible à toutes les sections principales, ce système d'entraide partiellement sélective permettant à une ligne entrante quelconque d'avoir accès à toutes les lignes du faisceau, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un élément de sélection d'entraide, toutes les lignes du faisceau étant ainsi disposées en un groupe unique, exploité avec le rendement minimum, moyennant l'utilisation d'un faible nombre d'éléments de sélection d'entraide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919

modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

Aec. n° 1.877.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 mai 1960, M. Mokhtar Reguig demeurant à Nabeul, agissant pour le compte de la Société de Conserves Alimentaires des Producteurs du Cap Bon, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 46, du 4 février 1959, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Nabeul, rue Khereddine, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de poudre de piment.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

ANNEE 1960

830 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Juin 1960

2e collège

832 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Juin 1960

3e collège

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.003

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.003, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1960, M. Sadok ben Mohammed El Monastiri, Tunisien, architecte-expert, demeurant à Tunis, 46 bis, rue Bab Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Bou Zaïane », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'orangers, renfermant une maisonnette, un puits et un bassin située au Mornag, au lieu dit « Abdi Khoja El Khriba », Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Monastiri »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hassine ben Dhiab Haddoud, Hassen Ben Mohamed Es Sahli, Mabous Cheikh Mohamed ben Youssef et Hamida Daoulatli;

A l'Est : Mahmoud et Mohsen Chebil, sur une partie, et Habous Cheikh Mohammed Ben Youssef et Hamida Daoulatli sur l'autre;

Au Sud : Hassen ben Garga et consorts et Salah Ben Ahmed Ettahar Es Sahli;

A l'Ouest : Piste Bordj El Ouzir.

REQUISITION N° 57.219

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.219, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1960, M. Salah Ben Mohammed Ben Majed, Tunisien, médecin, demeurant au Kef, faisant élection de domicile en l'étude de Me Charles Hababou, avocat à Tunis, 5, rue Saint-Jean, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Majed », consistant en un terrain à bâtir, située à Kef-Ville, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 118 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Majid F », et incorporée au T.F. N° 170.566;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et à l'Ouest : les héritiers Thabet.

Au Sud : la rue de la Halle;

A l'Est : le T.F. 170.566.

Avis rectificatif

REQUISITION N° 26.529

GOUVERNORAT DU CAP BON

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés qu'en exécution de la décision rendue le 4 novembre 1958, l'immatriculation de l'immeuble consistant en une terre nue sise à Béni-Khalled, route de Korba, objet de la réquisition N°

26.529, introduite le 30 septembre 1955 par dame Fatou bent Ali ben Ahmed El Mehtoubi, est désormais poursuivie :

a) En ce qui concerne la P. 2 et la partie de la P. 1, que au Sud de la ligne A B du croquis et correspondant à l'actuelle P. 4 du nouveau plan, au nom de la requérante susnommée, étant entendu que la P. 2 est crevée d'une servitude de passage au profit des fonds appartenant à Salah Ben Mohamed ben Hadj Salah Assiqa et Ali ben Mouldi Toumi ;

b) En ce qui concerne la P. 3 et le surplus de la P. 1, au nom d'El Hadj Brahim Ben Mohamed Sayed, propriétaire, demeurant à Béni Khaled, étant précisé que la P. 3 est grevée d'une servitude identique au profit du fonds appartenant à Ali ben Amor ben Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai légal de deux mois pour la déclaration des oppositions devant M. le Gouverneur du Cap Bon (Délégation de Soliman), M. le Juge Cantonal de Soliman ou M. le Président du Tribunal Immobilier.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chedli Chelbi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Baranawet Ettijani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ettijani ben Hamouda El Grab au nom du habous Ettijani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.406, déposée le 7 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1959. La propriété bornée consiste en un terrain de culture d'une contenance dénoncée de 1 hectare, celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 30 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mutuelleville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Taroufi El Mehaoud ;

À l'Est : Une rue (projetée) ;

Au Sud : une rue (projetée) ;

À l'Ouest : l'avenue de Lesseps.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Liliane XI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Canino Nicolo de feu Antonio, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.577 déposée le 16 janvier 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain bâti d'une contenance dénoncée de 411 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 452 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue de la Plage à Salammbô, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 43.724 et T. 34.817 ;

Au Sud-Ouest : La rue de la Plage ;

Au Sud-Est : Une rue sans nom ;

Au Nord-Est : T. 45.402.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bouziri Le Bardo », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Sadok Ben Hmuza El Bouziri et consorts, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 26.733, déposée le 15 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle sont construits des magasins et une cour, d'une contenance dénoncée de 450 mètres carrés, mais qui est en réalité de 357 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, sur la place de l'Assemblée Constituante, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Domaine privé de l'État ;

Est : Avenue Thameur ;

Ouest : Domaine privé de l'État et Compagnie des Tramways ;

Sud : Place de l'Assemblée Constituante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cimetière de Sidi Assila », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président de la Municipalité du Bardo au nom de la Commune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.805, déposée le 21 novembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 février 1960 à 11 heures. La propriété bornée consiste en un cimetière musulman, d'une contenance dénoncée de 62 a. 50 ca., mais qui est, en réalité, de 67 a. 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Place de Sidi Assila ;

À l'Est : Melk ben Khemaïs ben Kilani ;

Au Sud : T. : 12.652 ;

Au Sud-Ouest : T. 12.652 ;

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà T. 11.428.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaira Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chahmi V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Larbi ben Sadok Chahmi, au nom du habous Chahmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.813, déposée le 2 janvier 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1959. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 72 a. 29 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mutuelleville, rue du Dr Consette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une parcelle de terre appelée Tradaâ Oum Leliehsam. T. 58.561;

A l'Est : L'Oued Roriche;

A l'Ouest : L'Oued El Hitti

Au Sud : le T. 16.883.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Halal », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hédi ben El Béji ben Mohamed Halal et son frère Naceur, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 26.927, déposée le 7 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1960. La propriété bornée consiste en une maison à simple rez-de-chaussée, d'une contenance dénoncée de 155 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 192 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue des Arcs N° 14, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdessattar ben Hadj Mohamed El Bahri;

A l'Ouest : la rue des Arcs.

Au Sud : Slimane ben Mohamed El Bouziri;

A l'Est : le T. 39.964.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Khedidja IV », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Khedidja bent Sadok Berrabal, veuve de Hadj Lakhdar Bel Achi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.928, déposée le 7 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1960. La propriété bornée consiste en un premier étage, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 133 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Arcs N° 14, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdessattar ben Hadj Mohamed El Bahri;

A l'Ouest : la rue des Arcs.

Au Sud : Slimane ben Mohamed El Bouziri;

A l'Est : T. 39.964.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Alachi, Adjoint Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi Mebarek III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Milad ben Brahim ben Gasson Ed Debabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.025, déposée le 9 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 180 mètres carrés, celle résultant du bornage est de : 1 a, 92 ca.

L'immeuble se trouve situé au Nord d'El Djem, à côté de Sidi Mebarek à 15 mètres à l'Est de la G. P. I et à environ 300 mètres du Ksar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Hassen ben Mohamed Ed Dababi;

A l'Est : Une rue;

Au Sud : La Zaouiat de Sidi Mebarek;

A l'Ouest : La route G. P. N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Alachi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nabila I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Hédi ben Abdallah ben El Jelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.103, déposée le 15 juin 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1959 à 10 heures 30. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une chambre en pierre et une maison en construction d'une contenance dénoncée de 60 ca., et celle résultant du bornage est de 11 a., 17 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Fraction des Ouled ben Jelassia, entre l'oued Glat et la route N° 96 et à 1 km, 700 à l'Ouest de celle-ci, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La Mendra;

A l'Est : Abdallah ben Salem ben Jelassi;

Au Sud : Un passage et au-delà les héritiers Hassine ben Jelassi;

A l'Ouest : Ali ben Salem ben Jelassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Isaac Sousse I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cohen Albert d'Isaac jeune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.149, déposée le 11 novembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 novembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1960. La propriété bornée consiste en une partie d'immeubles, d'une contenance dénoncée de 36 mètres carrés mais qui est en réalité de 44 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Place Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 57.081.

Au Sud-Ouest : place Farhat Hached.

Au Sud-Est : R. 57.065.

Au Nord-Est : R. 57.065 — T. 12.784 — T. 47.023.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tell M'Barck », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Alech ben Khelifa ben Gouider ben Salah et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.152, déposée le 24 novembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1960. La propriété bornée consiste en terres de culture, d'une contenance dénoncée de 30 hectares, mais qui est en réalité de 31 hectares, 94 ares.

L'immeuble se trouve situé dans le Cheikhat d'Es-Schabna, délégation de Sedjenane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste forestière de Sidi-Mechrig — R. 54.711 et R. 54.508.

A l'Est : R. 54.508.

Au Sud : R. 54.508 — D.P.C.F. et au-delà R. 54.508 — Mohamed ben Boudhina ben Mohamed ben Bellaid, Rabah ben Bettaïeb ben Sassi, et Marabout de Sidi Ahmed Baleus ou Sidi Othman Saidani.

A l'Ouest : R. 54.711.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Frida V », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Fafani bent Taïeb Jennane, épouse Tahar Zeinelabdine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.158, déposée le 3 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1960. La propriété bornée consiste en une maison surélevée d'un alou d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, mais qui est en réalité de 68 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Hachalfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : rue Haichalfa ;

Au Sud et à l'Est : Héritiers Taïeb Djennane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 14 Juin 1960

Etude de M° EL HADI TLILI, Avocat, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba.

AVIS DE VENTE SUR LICITATION

Poursuivants : Mahmoud, Mohsen, Taoufik, Khaled, Halima et Abla, enfants de Fredj ben El Hadj Mohamed ben Kacem El Abed, Azira bent El Abed et Ez Zohra bent Youssef El Mezabi, tous demeurant à Sousse, élisant domicile en l'Etude de leur avocat nommé plus haut.

Contre : Mohamed El Akbar, Sadok, Mohamed Es Salah, Kabboura et Houria, enfants d'El Hadj Mohamed Ammar, tous demeurant à El-Fahri, Délégation de Nabeul.

Motif de la vente

Jugement civil rendu, en premier ressort, par le Tribunal de Première Instance de Nabeul, sous le numéro 6.256, le 20 novembre 1959, ordonnant la vente sur licitation de l'huilerie et du matériel d'exploitation s'y rattachant dont suit le détail.

Objet de la vente

1° Un bâtiment comprenant une salle spacieuse à laquelle fait suite une pièce « Gorna ». 2° Une « Zendala » (groupe de piles à huile) au nombre de quatre. 3° Une pièce pour le moteur. 4° Une pièce pour le matériel servant à la mouture des grains. 5° Une pièce pour le séchage des piments. Une boutique, une écurie, un vestibule où se trouve un bureau. Un « Rehab » (grand emplacement) comprenant 56 « Nesraf » (dépôts pour les olives). Un jardinet comprenant quelques agrumes.

Un matériel servant pour le pressage des olives, comprenant deux broyeurs, une presse pour le pressage préparatoire pourvue de deux cuvettes, calibre 16, quatre presses pour le pressage définitif de calibre 280, une pompe à trois corps, un « Methkal », le tout marque « Cook », un moteur électrique, puissance dix chevaux environ, des appareils de transmission pour la mise en marche de ce matériel, un broyeur en fer N° 3, un autre broyeur en pierre, un tamis avec ses rouages, des bascules, des barils en bois, des fûts en fer, des mesures à huile et une caisse, capacité 1.500 kilogs.

Le bâtiment sus-désigné a pour limites d'ensemble :

Au Sud : sur une partie, la maison des héritiers de Sadok ben El Hadj Hamida, sur une autre partie, la maison des héritiers de Tahar Ben Cheikh Khalfallah dont son fils Mohamed et sur la partie restante, la maison des héritiers de Mohamed Ben El Hadj Mahmoud Ammar.

A l'Est : une voie publique où se trouve l'entrée.

Au Nord : une voie.

A l'Ouest : sur une partie, la maison des héritiers d'Ahmed ben Mohamed Ennourt, sur une autre partie, la maison de Mohamed ben Hamouda Attia et sur la partie restante, la maison des héritiers d'Ali El Djedidi.

Il sera procédé aux enchères publiques à la Salle des Criées du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le vendredi 24 (vingt-quatre) juin 1960 (mil neuf cent soixante), sur une mise à prix, pour l'ensemble de ce qui vient d'être énuméré, de MILLE DINARS (1.000), outre les frais de poursuites, les droits de mutation et les autres charges.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter les lieux à vendre, prière s'adresser à l'Etude de l'avocat précité, sise à la dite adresse.

Dressé par Maître EL HADI TLILI, avocat poursuivant.

N° 205.

Etude de Maître EL HADI TLILI, avocat, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Poursuivant : Abdelhamid ben Boubaker Ech Cheriti, demeurant à Tunis, rue El-Kheloua, N° 1, représenté par son avocat nommé plus haut.

Contre : Abdelaziz et Pattouma, enfants de Mohamed ben Hassine Chabane et Pattouma bent Et Touhami Bou Faied, tous demeurant à Korba.

Comme suite à une saisie immobilière pratiquée par Maître Mohamed Es Salah Ed Dachreoui, huissier-notaire, à Nabeul, en exécution d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 11 juin 1959, sous le N° 6.229.

Il sera procédé à l'adjudication de la moitié indivise de la totalité de la maison, sise au lieu dit « Houmet El Madibah », à Korba, comprenant un vestibule renfermant un magasin, un cabinet d'aisance, quatre pièces recouvertes en « Dems » (voûtin) et une cour spacieuse, ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : la maison d'Abdelkader ben Romdane.

A l'Est : une voie.

Au Nord : la maison des héritiers d'El Hadj Et Tahar Khelifa.

A l'Ouest : la maison d'El Hadj Ali Bani.

Les enchères seront ouvertes à la Salle des Criées, près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, le vendredi (17) dix-sept juin (1960) mil neuf cent soixante, à dix heures du matin.

Les enchères seront reçues sur une mise à prix de cent-cinquante dinars, outre les frais de poursuites, les charges et les droits de mutation.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du dit Tribunal et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter l'immeuble à vendre, prière s'adresser à l'Etude de l'avocat nommé plus haut.

Dressé par Maître EL HADI TLILI, poursuivant.

N° 206.

Etude de Maître EL HADI TLILI, avocat, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba.

AVIS DE VENTE SUR LICITATION

Poursuivant : Abdelkader ben Othmane Ed Dimassi, demeurant à El-Ahouache, Nabeul.

Contre : ses deux frères Mohamed et El Habib, demeurant à El-Ahouache, Nabeul.

Motif de la vente

Jugement civil de Première Instance rendu par le Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 11 janvier 1960, sous le N° 2.044, ordonnant la vente sur licitation de la maison décrite ci-après.

Immeuble à vendre

Une maison sise à Zekak Es Samar, quartier d'El Ahouache, à Nabeul, ouvrant au Nord, comprenant deux pièces à usage d'habitation, une troisième pièce, dont la construction est inachevée, une cour et un couloir donnant accès à un « Houch » (enclos) en dépendant.

Cette maison est construite en maçonnerie de pierres. Elle est recouverte en « Dems » (voûtin). Sa superficie approximative est de 295 mètres carrés.

Elle a pour limites d'ensemble :

Au Sud : une voie dite « Trig Es Samar ».

A l'Est : la maison d'El Maaoui Ben Abdelkader Zine Eddine El Fahri.

Au Nord : la maison de Mohamed El Béji et une voie.

A l'Ouest : la maison d'Abdelkader Ben Maoui Ben Abdesselam.

Il sera procédé aux enchères publiques à la Salle des Criées du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le vendredi premier juillet 1960 (mil neuf cent soixante), sur une mise à prix de deux cents dinars, outre les frais de poursuites, les autres charges et les droits de mutation.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du dit Tribunal et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter la dite maison, prière s'adresser à l'Etude de l'avocat précité, sise à la dite adresse.

Dressé par Maître EL HADI TLILI, poursuivant.

N° 207.

M. J. BONAN, avocat à la Cour, 11, avenue Habib Thameur, Tunis.

DEUXIEME INSERTION

Il sera procédé le mercredi treize juillet 1960, à neuf heures du matin, au Palais de Justice à Tunis, boulevard Ferhat Hached, à la vente sur saisie immobilière, d'un terrain, sis à l'Aouina, sur lequel se trouve édifiée en partie, une construction, objet du titre foncier « YASMINA XII », n° 42.880.

Le dit terrain se trouve en bordure d'une rue qui le limite au Sud-Ouest par les bornes B 81 à B 21.

Poursuivant : Rechid ben Ali Tebib, demeurant à Tunis, 154, rue Bab-Souika.

Partie saisie : Béchir ben Aïssa ben El Arbi Denguir, demeurant à Tunis, impasse Senhaji, n° 7.

Mise à prix : Trois Cents dinars, frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 328.

Cebinet de Mme Marcelle COSTA ZISMANN, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 41, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière, de cinq kirats indivis

D'UNE MAISON,

sise à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 47 bis, couverte en terrasse, comprenant trois pièces, cuisine et w.c., non immatriculée, pourvue de l'eau et de l'électricité.

L'adjudication aura lieu, le mercredi 27 juillet 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Tunis.

Poursuivante : Société Bâtiment.

Partie saisie : Mohamed ZAZA.

Mise à prix : 50 dinars.

Les frais et charges en sus.

Pour tous renseignements, s'adresser en le Cabinet de Mme Marcelle COSTA ZISMANN, 41, rue Es-Sadikia, Tunis.

N° 344.

Etude de Maître Maurice CHEMLA, Avocat à la Cour de Cassation, 14, rue M'Hamed Ali — TUNIS.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation, en la Chambre des Créés du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant boulevard Farhat Hached, en cinq lots distincts de :

1° Une propriété agricole, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, titre foncier N° 175.068.

2° Un immeuble, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier N° 47.266.

3° Un grand pâté d'immeubles, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier N° 42.403.

4° Un immeuble, sis à Téboursouk, objet du titre foncier N° 175.306.

5° Un pâté d'immeubles, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier N° 44.657.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt juillet mil neuf cent soixante (20 juillet 1960), à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Requête : M. CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thameur, demandeur en licitation, ayant Mme Maurice CHEMLA pour avocat constitué.

A l'encontre et en présence de M. Mohamed ben El Hadj Hassen ben Hadj DJELLOUL, défendeur, copropriétaire, demeurant à Tunis, 16, avenue Habib Bourguiba.

La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu le 7 juin 1958, sous le N° 372, par le Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis du 20 mai 1959, numéro 18.622, aujourd'hui définitif.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

Premier lot :

« Kassir Meftah », titre foncier N° 175.068, consistant en une parcelle de terre nue, à vocation agricole, d'une superficie de 6 hectares 60 ares, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, libre de toutes locations.

Deuxième lot :

Un terrain vague d'une contenance de 19 ares 90 centiares, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier « Fortunio Téboursouk » N° 47.266, libre.

Troisième lot :

Un immeuble, sis au village de Téboursouk, d'une superficie de 51 ares 11 centiares, objet du titre foncier « Teboursicorum » N° 42.403 et sur lequel se trouve des constructions couvrant une superficie de 400 mètres carrés environ, et comportant des locaux à usage commercial (huilerie, café maure, etc...) et des locaux à usage d'habitation. Toutes ces constructions comportent l'adduction d'eau et l'éclairage électrique et sont occupées par des locataires.

Quatrième lot :

Un immeuble sis rue de la République, à Téboursouk, anciennement à usage de garage et actuellement en ruine, ledit immeuble objet du titre foncier « Fortunio Téboursouk I », N° 175.306. Libre à la vente.

Cinquième lot :

Un pâté d'immeubles, sis à Téboursouk, ouvrant sur une rue sans nom (ancien marché), comportant au rez-de-chaussée : cinq magasins, un fondouk. Et au premier étage : trois appartements avec dépendances, ouvrant sur une terrasse bordée d'un garde-fou, le tout d'une superficie de cinq ares neuf centiares, immatriculé sous le nom de « Olga Téboursouk » N° 44.657. Le tout est loué.

Nota-Bène. — La vente des immeubles, objets des titres fonciers N°s 42.403, 44.657 et 175.306, comportent la cession des 4/5° du droit aux dommages de guerre revenant à M. CASSAR Rodolphe.

Tout acquéreur éventuel de ces lots doit être muni de l'autorisation prévue par le décret du 17 juillet 1947, modifié par celui du 5 novembre 1953 (art. 32, 32 bis, etc...).

Les acquéreurs éventuels de l'immeuble, objet du titre foncier « Kassir Meftah » N° 175.068, doivent se munir préalablement de l'autorisation d'acquérir prévu par le décret du 4 juin 1957.

Il est également précisé qu'en conformité du jugement ordonnant la présente vente sur licitation, la vente de l'immeuble, objet du titre foncier N° 42.403 ne comportera pas le matériel d'huilerie s'y trouvant, ainsi que le fonds d'industrie.

Tous les lots peuvent être visités à tout moment.

Rentes d'enzel : Les immeubles « Kassir Meftah », N° 175.068 ; « Fortunio Téboursouk » N° 47.266 ; « Teboursicorum » N° 42.403 ; « Fortunio Téboursouk I » N° 175.306, sont grevés, à mesure du dixième, d'une rente d'enzel d'un millime, au profit de M. Jean Paul CASSAR.

L'immeuble « Olga Téboursouk » N° 44.657, est grevé d'une rente d'enzel de 91 millimes, au profit de la Fondation Habous de la Mosquée de la Khotba de Téboursouk.

-MISE A PRIX

Premier lot. — Titre foncier N° 175.068 : mille cent cinquante Dinars (1.150 D.).

Deuxième lot. — Titre foncier N° 47.266 : deux mille cent cinquante Dinars (2.150 D.).

Troisième lot. — Titre foncier N° 42.403, y compris la créance des dommages de guerre de M. CASSAR Rodolphe : treize mille cent vingt Dinars (13.120 D.).

Quatrième lot. — Titre foncier N° 175.306, y compris la créance des dommages de guerre de M. CASSAR Rodolphe : deux mille cent dix-neuf Dinars quatre vingt quatre millimes (2.119 D, 084).

Cinquième lot. — Titre foncier N° 44.657, y compris la créance des dommages de guerre de M. CASSAR Rodolphe : deux mille neuf cent quatre-vingt-quinze Dinars (2.995 D.).

Avec faculté de baisse de mise à prix.

Outre les frais exposés par Mme Mahmoud FARHAT, ancien huissier-notaire poursuivant, ceux exposés par Mme Maurice CHEMLA, ainsi que les émoluments dus à ce dernier.

L'Avocat poursuivant, Maurice CHEMLA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Mme Maurice CHEMLA, 14, rue M'Hamed-Ali, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il se trouve.

N° 346.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte s.s.p. en date à Paris, du 17 mai 1960 et à Tunis, du 25 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 juin 1960, vol. 712 (I), case 38, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juin 1960, M. Gaston KOSKAS, industriel, demeurant à Tunis, 15, rue Ali Bach Hamba, M. Marius MAUDUIT, demeurant à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia et Mme Odette VARY, épouse de M. Marius MAUDUIT, demeurant à cette dernière adresse, ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée dénommée « CENTRE ACOUSTIQUE DE TUNISIE », ayant pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement aux appareils acoustiques de surdité, à leurs pièces de rechanges et à la fabrication et réparation des mêmes appareils.

Durée : Du 25 mai 1960 au 31 décembre 1970, renouvelable par périodes triennales, sauf dénonciation par l'un des associés, 6 mois à l'avance.

Siège social : 13, rue Ali Bach Hamba à Tunis.

Apports en espèces : 1.100 dinars par M. KOSKAS; 700 dinars par M. MAUDUIT; 200 dinars par Mme MAUDUIT.

Capital social : Fixé à 2.000 dinars, divisé en 400 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérance : Confiée à M. Gaston KOSKAS, pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Les actes engageant la Société devront être revêtus de la signature personnelle du gérant sous la mention : « Pour : Centre Acoustique de Tunisie, Le Gérant ».

Les associés peuvent affecter la totalité ou une partie des bénéfices leur revenant à la création de réserves générales ou spéciales.

Pour extrait :

Le Gérant : M. Gaston KOSKAS.

N° 431.

SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte sous seings privés, en date des 23 et 25 mai 1960, enregistré à Moknine, le 7 juin 1960, folio 13, case 192, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, a donné en location à Monsieur Mohammed CHAREF, demeurant à Ksar Hellal, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de servicestation, dont elle est propriétaire, sis à Ksar Hellal, pour une durée de trois mois renouvelable, à compter du 23 mai 1960, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties, de dénoncer à tout moment cette location avec préavis de Un mois.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Mohammed CHAREF, durant la présente location.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse », en date du 10 juin 1960.

N° 432.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « ETS. SCIALOM FRERES », au capital de 1.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, pour le lundi 3 juillet 1960, à quinze heures, au siège social, 6, avenue de Paris, Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Pour extrait.

N° 433.

Etude de Maître Brahim BOU ROGAA, avocat à Sfax.

Poursuivant : M. Mohamed KARRAI, en qualité d'Administrateur du règlement judiciaire de Mohamed ben Kacem DRIS, élisant domicile en l'Etude de Maître Brahim BOU ROGAA, avocat à Sfax.

Partie saisie : Mohamed ben Kacem DRIS, demeurant à Sakiet Ezzit à Sfax.

En vertu d'un jugement d'Appel Civil, n° 1.064, rendu au profit des héritiers de Mohamed ben Hadj Mohamed MASMOUDI, savoir sa veuve Aïcha bent Mohamed MOUAKHAR et ses enfants Habib, Tahar, Mahmoud, Mahsouna, Fattouma, Assia, Khédija et Moufida, et les mineurs Mohamed, Abdesselem et Hamida, ayant pour tuteur leur frère Mahmoud.

En vertu d'une saisie immobilière et des deux jugements d'homologation de la vente, rendus le 23 avril 1960, par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous les n°s 8 et 9.

En vertu de la demande de surenchère présentée par Ali ben Mohamed ben Kacem DRIS, notaire à Sakiet Ezzit à Sfax.

Il sera procédé de nouveau à la vente aux enchères publiques, le 30 juillet 1960, à 9 heures du matin, à la salle des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, des lots suivants :

1° La moitié indivise d'une olivette renfermant 409 pieds d'oliviers, avec la copropriété de Hamed ELLOUZE, pour l'autre moitié, sise à Henchir El-Bayadhin, sur la route de Téniour, limitée au Sud, par Mohamed TRABELSI ; à l'Est, par KHEMAKHEM ; au Nord, par Oued Resifa et à l'Ouest, par les héritiers de Hamed ELLOUZE.

2° La totalité d'un jardin fruitier, sis Zenket El-Oued, à Sakiet Ezzit, à Sfax, d'une superficie de six marjas, renfermant une construction : comprenant un hoch, un borj, trois chambres, une cuisine, un roux, limitée, au Sud, par EL-KALLEL ; à l'Est, par KHARRAT ; au Nord, par Khédija KHARRAT et à l'Ouest, par Ali DRIS.

Prix offert sur surenchère : Mille sept cent cinquante six dinars, pour le 1er lot.

Et Huit cent dix sept dinars, pour le second lot.

L'acquéreur est tenu de produire une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'Etude de Maître Brahim BOU ROGAA, avenue Hédi Chaker à Sfax.

L'avocat poursuivant,

Brahim BOU ROGAA.

N° 434.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME

Société

de Travaux Publics et de Transports

« S.T.P.T. »

Siège social :

Balkis F. 5 à El-Menzah

Capital : 12.500 dinars, dont 11.500 d'apports en nature et 1.000 d'espèces, entièrement versés.

Objet : Exploitation de carrières, exécution de travaux publics et transports automobiles.

Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, le 18 mai 1960, vol. 711, case 432.

Procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive et du Conseil d'Administration, réunis le 23 mai 1960, enregistrés le 24 mai 1960 et déposés avec les autres documents constitutifs le même jour, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, enregistrement, vol. 711, cases 713 et 714.

Conseil d'Administration : Président : M. Taha BEN HAMIDA.

Administrateurs : MM. Rachid BEN HAMIDA, Bouraoui MLAOUAH, Ahmed BEN LAMINE, Hakim BEN HAMIDA, Alphonse BONOMO.

N° 435.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES AUTOMOBILES

« RENAULT »

Société anonyme

au capital de 50.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Automobiles Renault, sont convoqués en Assemblée Générale annuelle, pour le jeudi 30 juin 1960, à 11 heures, à la Régie Nationale des Usines Renault, 8-10, avenue Emile Zola, à Billancourt, Seine.

Ordre du jour

1° Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1959 ;

2° Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations sociales de l'exercice 1959 ;

3° Quitus à donner aux Administrateurs ;

4° Approbation de l'affectation des résultats ;

5° Fixation du prix de cession des actions ;

6° Réélection d'un Administrateur sortant ;

7° Reconduction du mandat du Commissaire aux Comptes ;

8° Questions diverses.

N° 436.

Par acte s.s.p. en date du 24 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 25 mai 1960, vol. 711 ter, case n° 594, M. Hadj Salem Bel-Hadj Ayed, demeurant à Kairouan, rue Zarrouk, a vendu et cédé à MM. Mohamed ben Hadj Salem Ayed et Mokhaye ben Hadj Salem Ayed, demeurant les deux, rue Ali Balhouane à Kairouan, la totalité d'un fonds de commerce d'alimentation et produits divers, en gros et détail, sis à Kairouan, rue Ali Balhouane, tel que ce fonds comporte avec tous les éléments corporels et incorporels et sans aucune exception ni réserve, y compris deux entrepôts, l'un rue Forges et l'autre rue Zarrouk, faisant partie de ce fonds.

Avis a été donné au journal « La Presse », du 11 juin 1960.

Les oppositions seront reçues à peine de forclusion dans les vingt jours du présent avis, entre les mains des acquéreurs, rue Ali Balhouane à Kairouan.

N° 437.

Sur visa n° 3.003, du 13 février 1957, du Secrétariat d'État à l'Intérieur, est reconnue officiellement, la Société Coopérative Bon Marché, nommée « ES-SAADA », son siège est fixé au 35, rue de la Carrière, Tunis.

Elle a pour but, l'achat de terrains en vue de les morceler pour la construction au profit de ses adhérents.

N° 438.

CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES ENTREPRISES RÉUNIES DU CENTRE (S.T.E.R.C.)

Constitution : Suivant acte s.s.p., en date du 2 juin 1960, enregistré à Sousse, A.C., le 8 juin 1960, vol. 330, n° 277.
Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Société Tunisienne des Entreprises Réunies du Centre » (S.T.E.R.C.).

Objet : Toutes opérations de travaux publics, bâtiments et de construction en général.

Siège social : avenue Georges Clémenceau, à Sousse.

Gérance : M. Mohamed ben Amar MELLOULI et M. Antoine TORTO-RICI, tous deux, demeurant à Sousse, entrepreneurs.

Capital social : Douze mille dinars, divisé en 600 parts de 20 dinars chacune, dont 200 en numéraire et 400 en nature, constitué par du matériel d'entreprise.

Réserves extraordinaires : Après prélèvement de 5 % sur les bénéfices pour constituer la réserve légale, possibilité de constitution de toutes réserves ou provisions jugées nécessaires.

Durée : Vingt cinq ans, du 2 juin 1960 au 1er juin 1985, avec faculté de dénonciation à l'expiration de chaque période quinquennale.

Dépôt : De 2 originaux de l'acte s.s.p., constitution, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 8 juin 1960.

Pour extrait,

La Gérance.

N° 439.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX

Société anonyme au capital de 30.000 dinars

Siège social :
Route de Monastir, à Sousse

Suivant délibération en date du 26 mai 1960, dont extrait du P. V. a été enregistré à Sousse, A.C., le 8 juin 1960, vol. 330, n° 279 et déposé à la même date, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président M. Sadok MELLOULI, a nommé M. Hédi BEN KILANI, Directeur Général Adjoint, pour une période d'une année et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions.

Le Conseil d'Administration.

N° 440.

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société anonyme au capital de 26.125 dinars

Siège social :
à Sousse, avenue Assad Ibnou El Fourat

RECTIFICATIF

à l'avis n° 363, paru au J.O.R.T., n° 27, des 31 mai et 3 juin 1960.

Assemblée Générale Extraordinaire.

Lire :
Dimanche 26 juin 1960, au lieu de
Vendredi 17 juin 1960.

N° 441.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au journal « Al Amal » et « La Presse » du 11 juin 1960

Jugement de rapport de faillite

En date du 31 mai 1960

Benoit Pollina.

Syndics : MM. Mariani et Lakhdar.

Réunion des créanciers pour la réédition des comptes de l'Administrateur

Le 23 juin 1960.

R. J. : Société Tunisienne du Bois.
Administrateur : M. Mariani.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux dans la quinzaine

Cabinet de M. Ahmed Karoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

Faillite : Mohamed Salah Kamergi.

N° 442.

SOCIÉTÉ NORD AFRICAINE. DE PRODUITS METALLURGIQUES TUNISIE

Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 dinars

Siège social :
à Tunis, 45, rue Abderrazak Chraibi (ex-rue de Normandie)

Par délibération du 1er octobre 1959, enregistrée à Tunis, le 30 mai 1960, vol. 711 ter, case 667, les porteurs de parts, décident de modifier la rédaction des articles 14 et 27 des statuts.

Les gérants reçoivent avec le traitement fixe arrêté par les associés, un complément égal à 15 % des bénéfices nets.

Si le produit net, suivant inventaire annuel est négatif, il est reporté pour être amorti sur les plus prochains bénéfices.

S'il est bénéficiaire, un prélèvement de 5 % sera effectué aux fins d'une réserve légale jusqu'à concurrence du capital, le surplus revenant aux associés, et ce, à moins de décisions contraires de l'Assemblée Générale.

Cette déclaration a été faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 7 juin 1960, où deux exemplaires de cette délibération ont été déposés.

Pour extrait :

L'un des gérants : MARMASSE.

N° 443.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date, du 14 décembre 1959, enregistrée à Tunis, le 7 juin 1960, vol. 712, case 50, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DU JOURNAL LE SPORT », Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 6, rue de Besançon, a décidé que le capital de cette Société, qui était de 1.000 dinars, divisé en 200 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées, serait augmenté de 1.000 dinars et porté à 2.000 dinars, par l'émission au pair de 200 actions à libérer intégralement à la souscription en espèces ou par voie de transformation de créances liquides.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des actes civils à Tunis, il résulte que les 200 actions nouvelles de 5 dinars chacune, émises en exécution de la délibération précitée, ont toutes été souscrites et que chaque souscripteur s'est libéré des actions par lui souscrites par sorsement en espèces et par compensation légale avec le montant de créances contre la Société.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 1959, il a été décidé que sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital, l'article 6 des statuts sera modifié.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 2.000 dinars, divisé en 400 actions de 5 dinars « chacune ».

Pour extrait.

N° 444.

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Juin 1960

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE MINIERE DU KHANGUET », au capital de cinquante et un mille trois cent soixante quatorze dinars, (D. 51.374), dont le siège est à la mine du Khanguet Kef Tout, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 4 juin 1960, a décidé d'augmenter le capital de vingt huit mille cinq cent vingt six dinars (D. 28.526) par l'émission, au pair, strictement privée, de huit mille trois cent quatre vingt dix (8.390) actions nouvelles de numéraire de trois dinars quatre cents millimes (3 D. 400) chacune à libérer en espèces.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir, le 15 juin 1960 et s'achèvera le 30 juin 1960.

Les souscriptions seront reçues au siège social et le montant des souscriptions sera versé à l'Agence de Béja de la Banque de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 445.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

Société Anonyme Tunisienne « SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE » (STUFIT)

au capital de 36.000 dinars

Siège social :

avenue Barthou, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE - STUFIT », au capital de 36.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, avenue Barthou, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira, le 30 juin 1960, à dix heures, audit siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 446.

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX

Société anonyme

au capital de 30.000 dinars

Siège social :

Route de Monastir à Sousse

RECTIFICATIF

à publicité n° 364, parue au J.O.R.T., n° 27, des 31 mai et 3 juin 1960.

Avis de Convocation

Lire :

Vendredi 1er juillet 1960, au lieu de Vendredi 24 juin 1960.

N° 447.

GERANCE LIBRE

Par acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 8 juin 1960, enregistré dite ville, le 9 juin 1960, folio 7, case 49, Madame DE SANTIS Marguerite, épouse GRAMBERT Edgard, a donné en gérance libre, à Monsieur LAHMI Charles, un fonds de commerce consistant en un débit de boissons, situé à Bizerte, boulevard du Président Bourguiba, dénommé « BAR DE PROVENCE », et ce, pour une période de une année, à partir du premier juillet 1960, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf préavis donné par l'une des parties.

Durant le cours de cette gérance libre, Monsieur LAHMI Charles sera seul responsable des dettes contractées envers les tiers qui ne pourront en aucun cas exercer un recours quelconque et à quelque titre que ce soit à l'encontre de Madame DE SANTIS Marguerite.

Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 11 juin 1960, sous le n° 28/60.

Pour extrait.

N° 448.

AVIS (2)

Les créanciers de BORG (William), armateur à Sousse, sont avisés du commencement des distributions des deniers de leur débiteur, et invités à produire leurs titres auprès de M. le Greffier du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans les 30 jours qui viennent, dans la forme prévue par l'article 383 du C.P.C.

Sousse, le 10 juin 1960.

Le Greffier.

N° 449.

AVIS (3)

Les créanciers de feu Ali ZOUARI, armateur à Mahdia, sont avisés du commencement des distributions des deniers de leur débiteur, et invités à produire leurs titres aux côtés de M. le Greffier du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans les 30 jours qui viennent, dans la forme prévue par l'article 383 du C.P.C.

Sousse, le 10 juin 1960.

Le Greffier.

N° 450.

SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST

« S.T.A.N.O. »

Société anonyme

au capital de 10.000 dinars

Siège social :

49, boulevard Hassen Nouri, Bizerte

Avis de Convocation

Les actionnaires sont convoqués à Assemblée Générale Ordinaire et Entraide ordinaire, qui se tiendra dans la salle des fêtes de la Municipalité de Bizerte, le jeudi 30 juin 1960, à 17 heures, pour ordre du jour :

1° Rapport moral et financier à Conseil d'Administration pour l'année 1959.

2° Rapport des Commissaires aux Comptes pour la même année.

3° Approbation des comptes et du tarif aux Administrateurs.

4° Affectation des résultats.

5° Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes.

Par application des dispositions de l'article 44 des statuts, les registres de comptes de la Société seront mis à la disposition des actionnaires, à partir du 1er juin 1960, au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° 451.

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 28 août 1959, enregistré à Tunis, le 16 mai 1960, vol. 711, case 360, Monsieur Chabane ben Hamida HAJJI, vendu son fonds de commerce d'outre-mer, sis à Djebel-Djelloud (Cité Ghenthem) à Mme Najiba bent ACHOU, épouse Béchir BEN AMRANE.

Toutes oppositions sur le dit fond seront reçues dans les 20 jours qui viennent cet avis, entre les mains de M. Tahar EL-HADJAM, 8, rue de la V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V. V.

tenue extraordinairement au siège de la Société, pour le vendredi huit juillet 1960, à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Désignation d'un nouveau Conseil d'Administration ;

— Désignation d'un Commissaire aux Comptes ;

— Décision à prendre en considération de la situation et notamment de l'arrêt de toute activité sociale.

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les propriétaires d'actions au porteur, doivent pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, déposer huit jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque, entre les mains de Monsieur Léon COHEN, à l'adresse à Tunis, 4, rue de Russie.

Par commission de Monsieur le Président de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Léon COHEN.

N° 453.

SOCIETE TUNISIENNE
DE PATES ALIMENTAIRES
Société anonyme
Siège social :
à Tunis, 4, rue de Medenine

MM. les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, pour le jeudi trente (30) juin mil neuf cent soixante (1960), à quinze (15) heures, au siège social.

Ordre du Jour

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1959.

2° Approbation des comptes de l'exercice 1959, et affectation du résultat.

3° Quitus aux Administrateurs.

4° Renouvellement des mandats d'Administrateurs.

5° Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

6° Délibération sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

Pour avis.

N° 454.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Juin 1960

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Les Deux Hadis » N° 94.636, relatif à un terrain, sis à Ben Arous, rue Mohamed V N° 10, étant égarée, tout porteur est invité à la remettre à M. Raymond Sfez, avocat, 6, rue Es Sadikia, Tunis.

N° 390.

DOMAINE DU ROSEAU II

Société anonyme
au capital de 12.000 dinars

Siège social :
à Tunis, 3, rue de l'Ancienne Poste
R. C. Tunis N° 21.796

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « DOMAINE DU ROSEAU II », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le lundi 11 juillet 1960, au siège de la Société à Tunis, 3, rue de l'Ancienne Poste, à 8 h. 30.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes concernant l'exercice 1959 ;

2° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959 ;

3° Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération ;

4° Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins 10 actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions, peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration,

Le Secrétaire.

N° 456.

SOCIETE
IMMOBILIERE ET FINANCIERE
DE L'AFRIQUE DU NORD

Société anonyme
au capital de 16.000 dinars

Siège social :

2, rue de Constantinople, à Bizerte

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Immobilière et Financière de l'Afrique du Nord, Société anonyme, au capital de 16.000 dinars, dont le siège social est à Bizerte, 2, rue de Constantinople, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le sept juillet 1960, à 11 heures, au dit siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de la forme de la Société ;

— Modification des statuts ;

— Questions diverses.

Les actionnaires pourront assister ou se faire représenter à l'Assemblée dans les conditions prévues aux statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 457.

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ESSOR COMMERCIAL

Société anonyme
au capital de 10.000 dinars

Siège social :

Souk-El-Omran, Sfax

Il a été établi une Société anonyme, dont le statut a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 6 avril 1959, sous le n° 126.

Ce statut a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, en date du 22 mars 1960, le n° 14.

Extrait du Statut

Dénomination : Cette Société a été dénommée, suivant le projet du statut « SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE », puis à la suite d'une réunion des actionnaires, a été changée par la dénomination suivante « SOCIETE TUNISIENNE DE L'ESSOR COMMERCIAL ».

Objet : La Société a pour objet l'importation et l'exportation et de se livrer au négoce des marchandises d'une façon générale et en particulier les produits d'épice, l'entreprise de toutes les opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans, commençant à partir de la constitution de la Société d'une façon définitive, sauf en cas de dissolution anticipée ou une prorogation conforme au statut.

Capital : Le capital est fixé à 10.000 dinars, réparti en 1.000 actions de 10 dinars, payables en numéraire à la souscription.

Conseil d'Administration : De trois à douze Administrateurs, et d'une façon particulière, le premier Conseil d'Administration sera dirigé par les personnes suivantes, en qualité d'Administrateurs Fondateurs :

Habib ben Mohammed DJARRAYA,
Habib ben Mohammed EL-KOTTI,
Hassen ben El-Hadj Mohammed EL-GHARBI,
Mohammed ben El-Hadj Mohammed EL-DJEMEL,
Mohammed ben El-Hadj Mohammed EL-DJAMOUSSI,
Mokhtar ben Es-Sadok MAGDICHE,
Mahmoud ben Ahmed ES-SELLAMI,
Mustapha ben Hadj Tahar BEN AMAR.

Ils seront nommés pour une durée des trois premières années, sans avoir recours à l'approbation de l'Assemblée Générale constitutive à cet effet.

Président du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président et deux Adjoints, qui portent le nom

d'Administrateurs. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou les deux Administrateurs, conjointement.

Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

C'est lui qui prendrait à sa charge les missions suivantes :

• Conclure tous les actes qui ont rapport à l'objet social ;
• Fixer les frais du Conseil d'Administration ;
• Payer et recevoir toutes sommes ;
• Ouvertures des comptes auprès des Banques et la Direction des P.T.T. ;
• Effectuer, recevoir, endosser, échanger tous les chèques et les lettres de change ;
• Acheter et vendre des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que d'autres opérations, tel qu'il est indiqué à l'article 20 du statut de la Société.

L'année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, et exceptionnellement la première année englobera la durée déjà écoulée, depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Les comptes généraux, les procès-verbaux et les extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou le Directeur Général ou un membre du Conseil d'Administration, désigné à cet effet d'une façon particulière.

Répartition des bénéfices : Des bénéfices nets de la Société, déduction faite des frais généraux et toutes autres charges sociales, il est prélevé 5 % pour le fonds de réserve prescrit par la loi, 8 % aux membres du Conseil d'Administration et le reste sera distribué aux actionnaires, dans les proportions de leurs actions, de même que l'Assemblée Générale pourrait laisser tout ou une partie des bénéfices pour l'exercice prochain.

Déclaration de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, en date du 25 mai 1960, il est à noter, que les mille actions de numéraires de 10 dinars chacune, ont été entièrement souscrites par 115 actionnaires, et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs, en espèces de la valeur des actions par lui souscrites, soit au total 10.000 dinars, qui ont été déposés dans les caisses de la Société Tunisienne de Banque, et à l'appui de cela une liste contenant les noms des souscripteurs et le nombre d'actions souscrites et le montant versé par chacun d'eux, a été annexée au statut de la Société.

L'Assemblée Générale Constitutive : Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, tenue le 28 mai 1960 :

1° Que l'Assemblée Générale Constitutive, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs de la Société, aux termes de l'acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, en date du 25 mai 1960.

2° Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes, M. Rachid KATA-TA, conformément à l'article 25 du statut et les articles 60 et 83 de Code de Commerce.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal Commercial de Première Instance de Sfax, le 11 juin 1960, sous le n° 148 :

• Deux originaux du statut ;
• Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement ;

• Deux listes contenant les noms des souscripteurs ;
• Deux copies conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et la délibération du Conseil d'Administration.

N° 458.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ESSOR COMMERCIAL

Société anonyme au capital de 10.000 dinars

Siège social :
Souk-El-Omran, Sfax

En vertu d'une délibération, en date du 28 mai 1960, enregistrée à Sfax, le 3 juin 1960, sous le n° 60/535, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 juin 1960, sous le n° 148.

L'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE L'ESSOR COMMERCIAL, a pris les décisions suivantes :

Premier Arrêté

L'Assemblée Générale approuve la validité et l'authenticité des souscriptions ouvertes, ainsi que la représentation de tous les souscripteurs devant l'Assemblée Générale Constitutive et a déclaré que les dix mille dinars, répartis en mille actions, ont été entièrement souscrites et l'argent a été versé en espèces et déposé dans les caisses de la Société Tunisienne de Banque.

Deuxième Arrêté

Qu'elle a nommé le sieur Rachid KA-TATA, comme Commissaire aux comptes, lequel a accepté les fonctions qui lui ont été confiées.

Troisième Arrêté

L'Assemblée Générale Constitutive a déclaré d'introduire au projet du statut de la Société, les modifications suivantes :

1° En ce qui concerne la dénomination de la Société, attendu qu'il est apparu que le nom affecté à cette Société préalablement (SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE) est la particularité d'une autre Société, dont le siège est à Tunis, suivant une lettre envoyée de sa part, en date du 25 mars 1960, par ce fait, l'Assemblée Générale Constitutive, a décidé de le changer par la dénomination suivante « SOCIETE TUNISIENNE DE L'ESSOR COMMERCIAL », et d'insérer cette dénomination sur le statut et à toutes les insertions concernant la Société.

2° A été annexé sur la liste des fondateurs et sous le n° 13, le sieur Mahmoud ben Ahmed SELLAMI, né le 23 avril 1922, commerçant, rue Abdelkader, Sfax ;

A été annexé aussi sous le n° 14, le sieur Mustapha ben Tahar BEN AMAR, né le 21 juillet 1916, commerçant, rue Mallek, n° 6, Sfax.

3° A été annexé aussi à l'avant-dernier paragraphe de l'article 14 du statut ce qui suit :

Mahmoud ben Ahmed SELLAMI, né le 23 avril 1922, commerçant, rue Abdelkader, Sfax ;

Mustapha ben Hadj Tahar BEN AMAR, né le 21 juillet 1916, commerçant, rue Mallek, n° 6, Sfax.

4° Le premier paragraphe de l'article 17 du statut a été modifié par ce qui suit :

A sa première réunion, le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres, un président et deux adjoints, qui porteront le nom d'Administrateur.

5° Sont abrogés du paragraphe (TA) de l'article 21, les mots « par proposition du président ». La phrase qui figure au paragraphe (HA) du même article sera complétée ainsi : à son absence par l'apposition de la signature des deux Administrateurs ensemble.

6° La phrase de l'article 22, sera complétée par les mots « et de ses deux adjoints ».

Quatrième Arrêté

L'Assemblée Générale Constitutive approuve les modifications portées au statut et déclare que la Société est constituée d'une façon définitive et irrévocable.

Le Conseil d'Administration.

N° 459.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 8 juin 1960, vol. 712 I, case 62, M. Jamil BEN SALEM a donné en gérance libre, pour une année, commençant le 1er juin 1960, le fonds de commerce de garage, sis à Tunis, rue de Besançon, n° 44, et dénommé « GARAGE DE L'EST », et ce, à M. LIVOLSI Agostino.

En conséquence, M. Jamil BEN SALEM, ne répondra pas des fournitures qui seront faites audit gérant, pendant la durée du bail.

N° 460.

CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME

1. — Dénomination : Société Tunisienne d'Equipement Mécanique et Automobile.

2. — Siège social : 34, rue Charles de Gaulle, à Tunis.

3. — Capital : 5.000 dinars, divisés en 200 actions nominatives de 25 dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

4. — Objet : — La création d'ateliers mécaniques, le commerce, la fabrication et le montage de toutes sortes de pièces ou d'éléments entrant dans la composition des véhicules automobiles et machines agricoles.

— L'obtention, l'achat, l'exploitation et la cession de tous brevets, l'exploitation et la cession de toutes licences et de toutes représentations de marques étrangères nécessaires à ladite industrie.

— La création en Tunisie, comme ailleurs, de toutes succursales pour la vente, l'entretien et les services après-vente.

— Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

— Et plus généralement, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de Sociétés, d'apport à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en participation, de cession ou de location à ses Sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou

parties de ses biens et droit mobiliers et immobiliers, de commandites, d'avances de prêts ou autrement.

5. — Cession des actions : Elle est libre entre actionnaires ou bénéficiaires d'assistant ou de non-propriété d'actions, elle est subordonnée à l'agrément du Conseil d'Administration pour toute autre cession, dans les conditions précises à l'article 14 des statuts. Le refus d'agrément n'est pas motivé.

6. — Conseil d'Administration : Composé des 3 membres au moins et de 7 au plus, élus par l'Assemblée Générale, parmi les actionnaires et doivent être propriétaires, chacun, de 10 actions de 25 dinars chacun, au moins, pendant toute la durée de leurs fonctions.

7. — Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux de délibération du Conseil d'Administration, sont signés, soit par le Président, soit par un Administrateur délégué, soit encore par deux Administrateurs quelconques.

8. — Commissaires aux Comptes : L'Assemblée nomme un ou deux Commissaires aux Comptes, qui sont nommés pour trois ans, ils sont réeligibles et ont droit de convoquer les actionnaires en cas d'urgence.

9. — L'année sociale : Commence le premier janvier et finit le trente et un décembre; par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

10. — Répartition des résultats de l'exercice annuel : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements, et toutes provisions :

1° 5 % pour la réserve légale.

2° Paiement aux actionnaires d'un dividende de 5 %.

3° Les sommes reportées à nouveau.

4° Les réserves constituées, en exécution d'une délibération de l'Assemblée Générale prise en conformité du dernier alinéa de l'article 44 des statuts.

5° 2 % pour la constitution d'un fonds destiné à subventionner des études et des recherches techniques.

6° 10 % de surplus au Conseil d'Administration.

7° Le solde, s'il y a lieu, constitue un dividende complémentaire à répartir entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.

11. — Durée : 99 années à compter de la constitution de la Société, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu aux statuts.

12. — Acte constitutif : Statuts établis par acte s.s.p., du 24 juillet 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 avril 1960, vol. 710, case 341.

13. — Déclaration de souscription et versement : Reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C.I., le 15 avril 1960, enregistrée le même jour, vol. 710, case 341.

14. — Assemblée Générale Constitutive : Du P. V. des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société « Société Tunisienne d'Équipement Mécanique et Automobile », tenue le 5 mai 1960 (P. V. enregistré à Tunis, A.C., le 25 mai 1960, vol. 711 I, case 562). Il appert que :

A) Cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de ladite Société, aux termes de l'acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 25 avril 1960.

B) Qu'elle a décidé de modifier les statuts de la Société comme suit :

I. — Il est ajouté à l'article 2, un avant dernier alinéa, ainsi conçu :

« La commercialisation, représentation, consignation, commission, chargement, courtage et fourniture d'une manière générale, la réalisation de toutes espèces d'opérations se rattachant aux pièces détachées et accessoires divers, entrant dans le cadre de l'automobile, les transports routiers, ferroviaires, aériens, maritimes et agricoles ».

II. — Il est ajouté à l'article 3, l'expression suivante :

En abrégé : « S.T.E.M.A. ».

III. — Il est ajouté à l'article 8, un alinéa final, ainsi conçu :

« L'augmentation de capital visée par l'article 7, ci-dessus, lorsqu'elle est à souscrire en numéraires, peut être déclarée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui la décidée, payable un quart à la souscription et le surplus en une ou plusieurs fois aux époques qui seront fixées par le Conseil d'Administration, sans toutefois dépasser le délai de six mois ».

IV. — L'article 17 est modifié comme suit :

Article 17. (nouveau). — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de dix membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

V. — L'article 19 est modifié comme suit :

Article 19 (nouveau). — La durée des fonctions des Administrateurs, sera de six années. (Chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles consécutives).

Cependant le premier Conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée annuelle ordinaire, qui délibérera sur l'approbation des comptes du sixième exercice et qui renouvellera ce Conseil en entier.

VI. — L'article 39 est modifié comme suit :

Article 39. (nouveau). — Les délibérations de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

C) Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six années :

Messieurs,

Ali Kebaier, représentant la Société SO.TRA.MO. à Tunis.

Hassen Bel Laouer, à Tunis.

Lasfar Djerad, représentant la Société Transport Djerad et Cie.

Mabrouk ben Hadj Ali, représentant la Société Ultra Rapide.

Jacques Benmoussa, à Tunis.

Hadi ben Guiza, à Tunis.

Raymond Ganem, à Tunis.

Bel Hassine Djerad, à Tunis.

Hassen Karoui, à Tunis.

Ali Ez-Zine, à La Manouba, lesquels ont accepté les dites fonctions.

D) Qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes, MM. Nouredine Zahmool et Lakhdar Abid, lesquels ont accepté les fonctions attribuées.

E) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société, tels que modifiés ci-dessus, dans toutes leurs parties et déclaré la Société définitivement constituée.

15. — Réunion du premier Conseil d'Administration du 5 mai 1960 : Au terme du P. V. du premier Conseil d'Administration, tenu à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive (P. V. enregistré le 25 mai 1960, vol. 711, série I, case 563), il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général de la Société, M. Hadi ben Guiza, lequel a accepté les dites fonctions.

16. — Augmentation du capital social de la « S.T.E.M.A. » : Du P. V. de délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 5 mai 1960, à 19 h. 30, il appert :

1° Que l'Assemblée Générale a décidé que le capital de la Société sera augmenté de 15.000 dinars et par conséquent porté à 20.000 dinars, les 15.000 dinars sont divisés en 600 actions de vingt cinq dinars chacune payable, savoir, 1,4 au moment de la souscription et le surplus aux époques fixées par le Conseil d'Administration.

2° Que l'Assemblée Générale, sous la condition suspensive de la réalisation de la dite augmentation, a décidé que l'article 6 des statuts, sera désormais ainsi rédigé. « Le capital social, fixé statutairement à 5.000 dinars est porté à 20.000 dinars, divisés en 800 actions de 25 dinars chacune, en exécution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 1960 ».

17. — Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription et de versement, du 15 avril 1960, et de la liste des souscripteurs annexée ; deux originaux du P. V. de la première délibération de l'Assemblée Constitutive, du 5 mai 1960 et deux copies conformes du procès-verbal du Conseil d'Administration, en date du 5 mai 1960 ; deux originaux du P. V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire, décidant l'augmentation du capital susvisé, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 8 juin 1960.

Pour extrait et mentions,

Le Conseil d'Administration.

N° 461.

RESEAUX

D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Comité de Gestion

Avenue Habib Bourguiba à Tunis

Amortissement au 1er mai 1960

des obligations de 5 N.F. 6 % 1920

de la

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

(C.T.E.T.)

Société Anonyme Tunisienne

au capital de 595.455 DTU

Siège social :

Avenue Habib Bourguiba à Tunis

R. C. : Tunis n° 149

Ces obligations font l'objet depuis le 1er mai 1956 d'un échange titre pour titre sans conformité de numéros.

80° TIRAGE

Liste des 136 obligations sorties au tirage du 8 avril 1960, remboursable à partir du 1er mai 1960.

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Juin 1960

Aux titres anciens non échangés amortis au tirage du 8 avril 1960, correspondent les titres nouveaux suivants amortis avant mise en circulation :

12.637 - 12.651 - 12.663 - 12.665

N° 462.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte sous seings privés, en date du 3 juin 1960, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 13 juin 1960, vol. 712, le 23 juin 1960, date du titre des 150000, en locution, à Messieurs Mokhtar ben Mohammed EL-FERCHICHI et Habib BEN MOKHTAR, demeurant au Bardo, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Tunis, avenue du 20 Mars, pour une durée de trois mois renouvelable, à compter du 1er juin 1960, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature, qui seront contractées par Messieurs Mokhtar ben Mohammed EL-FERCHICHI et Habib Ben MOKHTAR, durant la présente location.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse », en date du 15 juin 1960.

N° 463.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

AUGMENTATION DE CAPITAL

de la Société en nom collectif

« EMILE DE MATTEIS ET C° »

I. — Suivant avenant en date, du 10 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 juin 1960, vol. 711, case 880, le capital de la Société a été élevé à 908 dinars, divisé en 908 parts de un dinar, réparties entre les associés au prorata de leurs droits, comme suit :

M. Emile DE MATTEIS : 426 parts.
Mme Léontine GUISTI et M. Adrien GUISTI : 426 parts.
M. Fabrice DE MATTEIS : 56 parts.
II. — L'article 7 de l'acte constitutif, du 13 décembre 1929, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 décembre 1929, n° 687, a été modifié en conséquence.
III. — 2 exemplaires de l'avenant s.s.p. précité, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 juin 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 464.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

DISSOLUTION

I. — Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 31 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 juin 1960, vol. 712, série I, case 45, la Société en nom collectif « EMILE ROGUI ET FRERE », constituée suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 10 mai 1930, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 mai 1930, a été dissoute purement et simplement par anticipation, à dater du 1er juin 1960.

II. — M. ROGHI Emile Jean, demeurant à Tunis, 8 ter, rue Jean le Vacluz, et M. ANNE Joseph Eugène, demeurant à Tunis, 11, rue Al-Djazira, ont été nommés liquidateurs.

III. — L'acte s.s.p. précité de dissolution a été publié dans le journal quotidien « La Presse », du 11 juin 1960, et deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Prérisière Instance de Tunis, le 10 juin 1960.

Pour extrait :

Les Liquidateurs.

N° 465.

SOCIETE TUNISIENNE

DES DOMAINES D'OUZRA

Société anonyme

au capital de 100.000 dinars

rue Saint-Augustin, Tunis

Les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le 2 juillet 1960, à onze heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Réduction du capital social par suite de vente d'une propriété.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 466.

CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant acte sous seings privés en date, à Tunis, du 2 juin 1960, enregistré à Tunis, le 2 juin 1960, vol. 712, case 5, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 2 juin 1960, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été formée, entre Monsieur Hassine LASSOUE, Madame Evelyne GENAT, épouse LASSOUE, Monsieur Hassine Claude LASSOUE et Monsieur Hassine LASSOUE, agissant au nom et pour le compte de sa fille mineure, Fawzia LASSOUE. Tous demeurant à Tunis, avenue Barthou prolongée, ayant pour objet l'exploitation, le commerce et l'industrie du nettoyage à sec, de la blanchisserie, et de la teinturerie et toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant.

Dénomination : Hassine LASSOUE et C°.

Siège social : Avenue Barthou prolongée, Tunis.

Capital : Vingt mille dinars (20.000).

Apports : En totalité en espèces, libérées.

Dix mille deux cents dinars, par Monsieur Hassine LASSOUE.

Trois mille huit cents dinars, par Madame Evelyne LASSOUE.

Trois mille dinars, par M. Hassine Claude LASSOUE.

Trois mille dinars, par Monsieur Hassine LASSOUE, agissant au nom et pour le compte de sa fille mineure, Fawzia LASSOUE.

Total : Vingt mille dinars.

Durée : Cinquante années, à partir de la constitution.

Gérant : Monsieur Hassine LASSOUE.

N° 467.

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Aluminium, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaires, pour le cinq juillet 1960, à 17 heures, au siège social, avenue n° 6 au port (Tunis).

Ordre du jour

— Examen des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, des bilans, inventaires et comptes d'exploitation des exercices 1959 et les précédents.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 468.

Cabinet de Maître Paul BONAN, avocat à la Cour de Cassation, 6, rue Chaptal, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis 21, rue El-Karamed, objet du titre foncier « CANTICELLO », n° 50.516, composé d'un rez-de-chaussée, surélevé d'un étage, ayant une superficie de 219 mètres carrés.

Cette vente est poursuivie à la requête de M. Jilani BORNAZ, Administrateur Judiciaire, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre, ayant pour avocat Maître Paul BONAN, agissant en qualité d'Ad-

ministrateur Judiciaire de l'union des créanciers du Règlement Judiciaire de Mme V°° MARINO Marie, née ALESSI et de M°° MARINO Maria Giuseppina, demeurant à Tunis, 21, rue El-Karamed.

L'adjudication aura lieu le Mercredi 13 juillet 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'immeuble peut être visité tous les jours de 8 heures à midi.

La mise à prix est fixé à mille cinq cents dinars, outre les frais, droits de poursuite de vente et le droit de l'Administrateur Judiciaire de un pour cent.

A défaut d'enchérisseur, la mise à prix sera abaissée jusqu'à ce que des enchères se produisent.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Paul BONAN, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il est déposé.

N° 469.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous s.s.p., en date à Menzel-Bourguiba, des 2 et 13 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 juin 1960, volume 712 bis, cases 184 et 185, Monsieur Armand PENHOET, demeurant à Menzel-Bourguiba, 20, avenue de France, a vendu à Monsieur Maurice ATTAL, demeurant également à Menzel-Bourguiba, rue Victor Hugo, le fonds de commerce de bazar, tissus, bonnejerie, lui appartenant et sis à Menzel-Bourguiba, 18 et 20, avenue de France, à l'enseigne « A LA SEMEUSE ».

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, au 18 et 20, avenue de France à Menzel-Bourguiba, dans les 20 jours de la présente insertion sous peine de forchison.

Cet avis a paru dans le journal « La Presse de Tunisie », en date du 15 juin 1960.

N° 470.

PREMIER AVIS

La copie bleue dénommée « LINA 15 », T. F. n° 56.596, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jules ASSOUS, avocat à Tunis, 16, rue de Rome.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 471.

Aux termes d'un sous seings privés, du 8 juin 1960, enregistré à Tunis, le 8 juin 1960, vol. 712 ter, case 13 et dont deux originaux ont été déposés le 13 juin 1960, au Greffe du Tribunal de Tunis, il a été constitué, sous la condition suspensive ci-après, une Société à responsabilité limitée, ayant pour objet à Tunis, l'exploitation d'un débit de boissons, sis au Marché Central à Tunis, rue Charles de Gaulle, boutique n° 26, et toutes opérations commerciales, financières et mobilières, pouvant

se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

La dénomination sociale est « BU-VETTE DU MARCHE ».

La durée de la Société a été fixée pour une durée commençant le 8 juin 1960, pour finir le 31 décembre 1980, renouvelable par périodes quinquennales à défaut de préavis donné six mois d'avance.

Le siège social est à Tunis, rue Charles de Gaulle, Marché Central, boutique n° 26.

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 dinars, divisé en 200 parts de 5 dinars chacune, a été constitué :

1° Au moyen de l'apport du fonds de commerce de débit de boissons, sis à Tunis, rue Charles de Gaulle, Marché Centrale, boutique n° 26, fait à la Société par Madame AZZOPARDI Coacetta Térésa, veuve de GASAN Edouard et Monsieur GASAN Georges, demeurant tous deux à Tunis, 2, rue du 18 Janvier 1952, dans l'indivision et à parts égales entre eux comprenant :

a) La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne et le droit au bail;

b) Le matériel et le mobilier et les marchandises le garnissant.

Le tout évalué à la somme de 600 dinars.

Le complément du capital social a été souscrit en numéraire.

La Société est gérée et administrée par Monsieur ZAMMIT Carmel, demeurant à Tunis, 17, rue Général Marguerite, en sa qualité de gérant désigné pour une durée de deux années, à partir du 8 juin 1960.

Les associés pourront d'un commun accord aux majorités prévues par la loi affecter tout ou partie des bénéfices à un fonds de réserves extraordinaire, dont ils détermineront l'emploi et la destination.

Les effets du contrat de Société dont s'agit, sont suspendus à l'attribution à la Société d'une licence de débit de boissons 2' catégorie.

Tout créancier des apporteurs en nature, devront faire connaître dans les quinze jours de la présente insertion au Greffe du Tribunal de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.

Pour extrait et mention :

Le Gérant,

Signé : Carmel ZAMMIT.

N° 472.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Les actionnaires de la Société anonyme « S.T.R. » (Société Tunisienne de Ravitaillement), au capital de 2.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 65, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués pour le mardi 5 juillet 1960, à dix heures, au siège social, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes :

— Démission et nomination d'Administrateur.

— Modification à l'article 18 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 473.

SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES

Société anonyme au capital de 1.200 dinars

Tunis, 41, rue des Maltais

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Optique et Arts Graphiques, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 4 juillet 1960, à 17 heures, au siège de la Société, avec l'ordre du jour suivant :

Nomination de nouveaux Administrateurs.

Sont convoqués aussi à une Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra au même lieu, le même jour, à 18 heures, avec ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital de 1.200 dinars à 5.000 dinars, par la création de 380 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

2° Pouvoir au Conseil d'Administration de réaliser et régulariser cette augmentation.

3° Modification des statuts en conséquence.

N° 474.

I. — Par délibération du 25 avril 1960, dont un exemplaire, sur papier libre a été déposé le 26 avril 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et dont un exemplaire sur papier timbré est resté annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « SOCIETE DES MINES DE KOUDIAT SAFRA », Société anonyme au capital de 139.000 dinars, a décidé d'augmenter le capital de 91.000 dinars, pour le porter à 230.000 dinars, par l'émission de 18.200 actions nouvelles de 5 dinars chacune, à libérer en numéraire.

II. — Suivant acte, reçu le 10 juin 1960, par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C.I., Monsieur Pierre BERNARD, spécialement délégué par le Conseil d'Administration, aux termes d'une délibération du 25 avril 1960, a :

1° déclaré que les 18.200 actions de 5 dinars chacune, ont été souscrites et libérées des versements exigibles, ainsi que le constat 'état des souscriptions et versements annexé à la dite déclaration;

2° constaté qu'en conséquence, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

Article 7. — « Le capital social est fixé à deux cent trente mille dinars (D. 230.000). Il est divisé en quarante-six mille actions de cinq dinars chacune.

A la constitution de la Société, le capital a été fixé à cent trente neuf mille dinars (D. 139.000) et divisé en vingt cent mille huit cents (27.800) actions de cinq dinars (D. 5) chacune, dont vingt-six mille huit cents (26.800) numérotées de 1 à 26.800, ont été remises à la Société nouvelle des Mines de la Lucette, en rémunération de ses apports en nature et mille, numérotées de 26.801 à 27.800, ont été libérées en numéraire ».

Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 1960, de l'état des souscriptions et versements et deux copies de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enr