Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1960, à 9 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne, Paris 7e (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif de régulation d'une installation d'électromigration en contre-courant ».
(Priorité du brevet français déposé le 3 avril 1959, sous le N° P.V. 791.228; Inventeur Marius Gbenda).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Un procédé, selon lequel l'on assujettit de manière discontinue, le courant d'électrolyse à la dissolution du métal à la cathode au moyen d'un système constitué, d'une part, par une électrode, d'autre part, par un appareil de mesure sensible à l'écart entre la différence de potentiel réelle instantanée de la chaîne voltaïque cathode/électrolyte/électrode de référence et la valeur normale de cette différence de potentiel en l'absence d'un dépôt à la cathode, et enfin, par des relais actionnés d'après les indications de cet appareil agissant de façon à successivement mettre en route et interrompre l'électrolyse.
2° Un dispositif pour la mise en œuvre du procédé, tel le qu'indiqué aux Fig. 2 et 3 des dessins.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.