Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.925

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 826

Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Mead Lackaging A Division Of The Mead Corporation, 950, West Marietta Street, N.W. Atlanta, État de Géorgie, États-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Moyen de fixation de panneaux en carton ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le moyen de fixation comprend un agencement de pattes à épaulement, s'étendant de façon pliable à distance d'un bord d'un panneau et qui sont introduites dans les fentes alignées, formées sur le bord adjacent d'un autre panneau angulairement associé jusqu'à bout à bout, les fentes alignées étant formées par un panneau auxiliaire réuni à rabattement au bord adjacent de l'autre panneau, des prolongements de patte relativement courts de cet autre panneau étant découpés dans le panneau auxiliaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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