Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.932

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 827

Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1960, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la « Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica », 18, via F. Turati, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux Catalyseurs ».

(Priorité du brevet déposé en Italie le 18 mars 1959, sous le N° 4.781/59).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que, pour assurer la stabilisation d'un catalyseur du type défini dans le mémoire descriptif du brevet, on ajoute une dioléfine au catalyseur formé, ou bien à l'un ou à l'autre des constituants du catalyseur pendant sa formation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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