Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1960, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Freyssinet Marie Eugène, Léon, ingénieur, 36, Boulevard Maillot, à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositifs de pose et de dépose d'une canalisation sous-marine ».
(Priorité du brevet français P.V. N° 790.632 du 27 mars 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Un procédé selon lequel on assemble, à la surface, les tronçons successifs du tuyau que l'on immerge, au fur et à mesure, sous l'effet de son propre poids en le guidant le long d'un arc de rayon de courbure assez grand pour que le tuyau puisse l'épouser sans altération, cet arc dont la convexité est dirigée vers le haut ayant sa partie supérieure au-dessus de la surface et plongeant à une profondeur suffisante pour que le tuyau lui soit tangent au point où il s'en sépare.
2° Un appareil destiné à la réalisation du procédé indiqué en 1° qui comporte essentiellement un guide ayant la forme d'un arc de rayon de courbure assez grand pour que le tuyau reposant sur ce guide puisse l'épouser sans altération, ce guide plongeant à une profondeur suffisante pour que la courbe prise par le tuyau lui soit tangent au point où ce tuyau s'en sépare; des moyens de relier le tuyau au guide, afin de permettre son déplacement par rapport au guide; des moyens pour relier le guide et le tuyau à des câbles amarrés en des points convenables, soit sur la berge opposée, soit sur des corps morts immergés au fond de l'eau.
p. 828Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.