Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.934

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 828

Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1960, à 15 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la « Société d'Etudes, de Recherches et d'Applications Scientifiques et Médicales » (E.R.A.S.M.E.), 67, avenue de Wagram, à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dérive nouveau de la tétracycline et son procédé de fabrication ».

(Priorité du brevet anglais du 31 mars 1959, N° 10.886).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un nouveau dérivé soluble, stable et non toxique de la tétracycline qui est le N° (ou 9, ou 7) -4'-béta Hydroxyéthyl-diéthylenediaminométhyl tétracycline de formule indiquée au brevet (description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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