Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, Société Anonyme, 62, Boulevard Victor Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de siliconisation permanente de surfaces vitreuses et/ou vitrifiées et produits obtenus par ce procédé ».
p. 826(Priorité du brevet italien déposé le 5 mars 1959, N° 16.768, au nom de : Società Commerciale Prodotti Chimici, Saint-Gobain).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que sur la surface vitreuse et/ou vitrifiée, est déposée un mélange de dérivés organosulliciques hydroliables à l'air humide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.