Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.923

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 826

Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1960, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Socony Oil Company, Inc., une corporation de l'État de New-York, 150 East 42nd Street à New-York, 17, (U.S.A.), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements à l'acidification et plus spécialement à la réduction de vitesse de réaction de l'acide employé pour l'acidification des puits ».

(Priorité du brevet américain U.S. Sérial N° 797.048 du 4 mars 1959; inventeur : Peggy Mayfield Dunlap).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une composition qui comprend une solution aqueuse d'un acide dans laquelle sont dissous un sel de calcium soluble dans l'eau et un composé organique soluble dans l'eau possédant des propriétés tensio-actives.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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