AVIS N° 486/9.626

Suivant procès-verbal dressé le 9 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal, industriel, Villa « La Jakotte », à Charbonnières-les-Bains (Rhône) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Traitement, par les radiations ionisantes, de végétaux cultivés ».

(Priorité du certificat de la 1re addition française N° 792.081 du 9 avril 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel l'irradiation des organes s'effectue, avant leur mise en terre, alors qu'ils ont déjà subi un commencement d'activité végétative, la germination, le développement ou la reproduction étant éventuellement accélérée au préalable, en plaçant lesdits organes dans un milieu qui les favorise.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrété du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.e.c. N° 1.975

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 juin 1960, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté M/N° 349 du 23 mai 1958, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à 5 km. au Sud-Ouest de l'Oued Krechem (Gouvernorat de Médenine), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs (fixe).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.e.c. N° 1.978

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 juin 1960, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté M/N° 9 du 23 janvier 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Chagguet-El-Malah (région de Krachaoua), Bir Fatnassia (Gouvernorat de Médenine), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs (fixe).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.e.c. N° 2.002

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 juin 1960, M. Ahmed ben Ahmed Fki, demeurant à Sfax, Quartier de Moulin Ville, Km. 1, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, route de Gremda, au Km. 4, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Article premier du décret N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377)

relatif aux opérations de bornage des terres collectives

Terré dite : HENCRIB EL KOUTINE

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite (Henchir Koutine), sise au Gouvernorat de Médenine.

Cette terre est limitée :

Sud : Oued El Hallouf.

Est : Route ancienne Médenine-Gabès.

Ouest : Route actuelle Médenine-Gabès.

Nord : Oued Moussa.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du texte susvisé.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales (année 1960)

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 (23 douzè kaada 1357), modifié par l'arrêté du 24 mai 1955 (2 chaoual 1374).

Avant le 10 septembre 1960, tout propriétaire, fermier ou métayer, récoltant du blé tendre ou dur, ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants, recevant des céréales en nature, par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes, inscrits, ne sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs que sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent, obligatoirement, inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration; les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix, en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra, obligatoirement, être présentée à la Banque Agricole ou aux Centres d'Achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement, lors du passage des commissions instituées à cet effet, devront se présenter, lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1960, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
Hôti NOUIRA.

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Août 1960

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.014

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.014, déposée au Tribunal Mixte Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1960, M. Aoun Mohamed El Habib, Tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, propre à la construction, située à Nabeul, route de la plage, Gouvernorat du Cap Bon, Justice de Paix de Nabeul, d'une contenance de 900 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ep-Raoudha 17.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gabriel Marie.

A l'Est : La route de la Plage.

Au Nord : Madame V° Ahmed Ameur.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Baklia Tablène.

REQUISITION N° 57.233

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.233, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1960, Madame Habiba bent El Hadj Hassen Sakka, épouse Mohamed Krifa, Tunisienne, demeurant au Bardo, rue Valmy (prolongée), faisant élection de domicile chez son époux Mohamed Krifa, au Bardo, rue Valmy (prolongée), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Monastir (Skanès), Gouvernorat de Sousse, Justice de Paix de Monastir, d'une contenance de 1.628 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « La Sirène I ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Mohsen Sakka, d'une part, et sur le restant, héritiers Mohamed ben Ahmed Chouk;

A l'Est : héritiers Mohamed ben Ahmed Chouk, d'une part et sur le restant, les héritiers El Hadj M'hamed Chouchane Bouzguarrou;

Au Nord : route projetée d'une largeur de 4 mètres sur une partie et sur le restant, Abdesselem Chaouch;

A l'Ouest : route.

REQUISITION N° 57.234

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.234, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 août 1960, Monsieur Salah ben Ahmed El-Amri, Tunisien, moniteur agricole, demeurant à Sfax, route d'Agareb, km. 2.200, faisant élection de domicile chez M. Mohamed Chaffai, notaire, rue Slalem Charfi, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette sur laquelle est édifiée une construction, située à Maharès, cheikhat de Chematra, au lieu dit « Oued Ezzir », Gouvernorat de Sfax, Justice de Paix de Maharès, d'une contenance de cinq hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzir »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : les frères du requérant Nasr et Mohamed;

A l'Est : le requérant;

A l'Ouest : héritiers Abid ben Abdallah;

Au Sud : piste d'El-Mouassat.

REQUISITION N° 57.235

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.235, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 août 1960, Monsieur Boizel, Etienne, Marie Maurice, Français, agriculteur, demeurant à Sfax, rue Salem Harzallah, faisant élection de domicile chez Monsieur Victor Hassid, avocat à la Cour, boulevard Hached, immeuble Ghomrasni, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Les Bemaous », consistant en un terrain nu et constructions, située à Sfax, route de Tunis, km. 2.300, Gouvernorat de Sfax, Justice de Paix de Sfax, d'une contenance de 4.530 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Les Bemaous »;
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision concurremment;

1° du requérant;

2° de son frère consanguin Boizel Paul, Marie, Ernest, né le 3 mars 1928 à Tunis, Français, propriétaire, demeurant à Sfax, route de Tunis, km. 2.300;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : une zenka;

Au Sud : le T.F. N° 250.140, sur un côté et le T.F. N° 248.894, sur un autre;

A l'Est : le T.F. N° 251.391;

A l'Ouest : la route G.P. N° 1, sur un côté et le titre T.F. N° 250.140, sur un autre côté

REQUISITION N° 57.236

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.236, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 août 1960, Monsieur Cini Joseph, fils d'Edouard, Anglo-Maltah, propriétaire, demeurant à Gabès, boulevard Président Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez M. L. Pierre Duffau, architecte, rue Sellami Ameur, à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terrain nu, propre à la construction, située à la Commune de Gabès, route N° 1 de Tunis à Fort-Saint, Gouvernorat de Gabès, Justice de Paix de Gabès, d'une contenance de 3.800 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka-Gabès III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

1° Première parcelle :

Au Sud : la route N° 1 de Tunis à Fort-Saint;

Au Nord : la propriété des héritiers René Lavau, objet du Titre Foncier N° 275.001;

A l'Est : la dite propriété des héritiers René Lavau, objet du Titre Foncier N° 275.001;

A l'Ouest : la propriété des sieurs Joseph Cini et Félix Rieussac (ou Rieussec), objet du Titre Foncier N° 275.366.

2° Pour la deuxième parcelle :

Au Sud : la voie ferrée de Gabès à Gralba et Sfax;

Au Nord : la route N° 1 de Tunis à Fort-Saint;

A l'Est : la dite propriété des héritiers René Lavau, objet du Titre Foncier N° 275.001;

A l'Ouest : sur une partie du côté Sud, la propriété des héritiers Abraham Haddad, objet du Titre Foncier N° 1.644, et sur la partie restante, la dite propriété des sieurs Joseph Cini et Félix Rieussac (ou Rieussec), objet du Titre Foncier N° 275.366.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fondoux El Ghalla », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président de la Municipalité de Tunis, au nom de la Commune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.535, déposée le 4 octobre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en magasins, cours, galeries, hangars et boutiques, d'une contenance dénoncée de 9.535 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 9.600 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Charles De Gaulle, rue des Belges, rue d'Espagne, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : la rue des Belges ;
• Au Sud : la rue d'Espagne ;
• À l'Est : la rue Charles de Gaulle ;
• À l'Ouest : le T.F. N° 53.380, et un passage (ancienne rue de Norvège).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Messâaouda 94 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Brahim ben Ali Chergui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.729, déposée le 5 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 229 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, impasse En-Nékhakli N° 7, rue En-Nékhakli, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : El Hadj Jilani ben Salem El Menzili, sur partie et Sadok ben Salah Zaâzâ.
• Au Sud : Fatma ben Hamed Trabelsi, impasse En-Nékhakli, et Triki ben Said.
• À l'Est : Belgacem El Ouerfilli.
• À l'Ouest : Mohamed ben Ghoula.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Annabi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelmajid ben Ahmed ben Hamouda El Annabi et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.760, déposée le 16 mai 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1960. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain, dont les limites coïncident et se confondent avec la R. 10.316 rejetée, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a. environ mais qui est, en réalité, de 1 ha. 38 a. 77 ca.

L'immeuble se trouve situé à Douar Ech-Chott, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1. :
• T. 59.800 ; au Sud : La piste de Douar Ech-Choot à Sidi Daoud à l'Est et héritiers Fakoussa ; au Nord-Ouest et Ouest, héritiers Mohamed Fakoussa à l'Ouest.
• Parcelle 2. :
• Au Nord : Route de Tunis à Douar Ech-Chott ;
• À l'Est : T. 2.148 ;
• Au Sud : T. 8.104 et Ahmed Cherif ;
• À l'Ouest : Ahmed Cherif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béji Chaâbane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Bana 61 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hédi ben El Bédi ben Mohamed El Allouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.135, déposée le 28 septembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 octobre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 177 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé Dar El Koudiat, banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• À l'Est : Ali ben Youssef.
• Au Sud : Babous El Methlouthi.
• À l'Ouest : Mohamed ben Abdelkader Eddaouadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant procès-verbal dressé par M. Larguchea Laroussi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel Ouargha » dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour le compte de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.383, déposée le 14 mars 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mars 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 4.600 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 16 kms à l'Ouest du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Août 1960

Parcelle A :

Nord : Younès ben Belgacem; Hadi Houssine; Amor ben Lakdar, consorts Cheikh Abdelhamid ben Hamed; Moncef ben Lakdar ben Mahmoud, Frik ben Saad Chérif, Rouajbia, Doushchia et consorts, El Ouni ben Abdallah, Abbess El Kidiri, Réquisition 53.973 (passée titre).

Nord-Est : Réquisition 53.973 (passée titre).

Ouest : Réquisition 54.382 (passée titre).

Sud-Ouest : Oued Doumiss et Oued Morra.

Est : Héritiers ben Chaabane.

Sud-Est : Rassine ben Saad et consorts, Mohamed ben Taïeb, Brahim ben Salah ben Mbarek, tribu Samaïlia, Mohamed ben Hamed Salah, Ben Smaïl, Ben Kellil et consorts, Oued Mellègue, Ben Ali et consorts, Lazhar Djemel et consorts, El Mahjoub ben Mohamed ben Salah, Mbarka bent Rondane, Lakdar ben Ali Grissi, Mohamed Chafbi et consorts, Abdelhamid Merzoug, Hamed ben Gounen et consorts.

Parcelle B :

Nord : Réquisition 53.973 (passée titre).

Ouest et Sud-Ouest : El Hadi ben Mohamed ben Brahim et Amor ben Chaâbane.

Sud : Amara ben Ali ben Salah, Mohamed ben Ali ben Salah, Mohamed ben Béchir, Réquisition 55.490.

Est : Ouled Ayar.

Parcelle C :

Ouest : Ben Smaïl.

Est : El Amari.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 5 Août 1960

Etude de Maître Mohamed BEN HAF-SIA, Mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR NAISIE

à la requête de Mohamed ben El-Hadj Mohamed ben EL-PEKIH, élisant domicile en l'Etude de son représentant, Maître Mohamed BEN HAFSIA.

Partie saisie : Mohamed ben Ali ben EL-MADIOUNI, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Le mercredi 5 octobre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1er Instance de Mahdia, sur la lieu la vente des immeubles suivants :

1° Les 180/224° de quatre oliviers entourés de cactus, situés à Zebidia, dans la forêt de Téboulba, limités : au Sud, par Odimane Jemaâ ; à l'Est, une route ; au Nord et à l'Ouest, par Salah Nouira,

2° la même portion de neuf pieds d'oliviers, près le dit lieu et ayant pour limites : au Sud, Héritiers Ahmed Echabli ; à l'Est, Ali ben Salah ; au Nord, une route ; à l'Ouest, Mohamed Chebli.

3° La même portion d'un jardin sis à El-Henehira, au même lieu, comportant 24 oliviers, 4 caroubiers, irriguable, entouré de cactus, ayant pour limites : au Sud et à l'Est, une route ; au Nord, héritiers Salem ben Hadj Ahmed Chebli et autres ; à l'Ouest, héritiers Abdelhamid Chebli.

4° La même portion de 6 pieds d'oliviers sis au même lieu, limités de tous les côtés par les héritiers Hadj Smail.

Mise à prix : 300 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude du Mouhami poursuivant.

Prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal.

N° 636.

AVIS DE VENTE

Louanges à Dieu.

Le 23 juin 1960.

Le mandant : Béchir ben Mohamed ben Ali EZZEROURI, commerçant à Deguèche, Gouvernorat de Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître ESSEHILI BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

Partie adverse : Mokhtar ben Abdelazir ben El Adjemi EDDEGACHI, demeurant à Deguèche, Gouvernorat de Gafsa.

L'avocat chargé de la vente : Maître ESSEHILI BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

En vertu du jugement rendu en premier ressort par la Justice Cantonale de Tozeur, le 5 mars 1960, sous le N° 1.876, au profit du mandant susommé, condamnant la partie adverse au paiement de la somme de 165 (cent soixante-cinq) Dinars et aux dépens et aux termes de la signification qui lui a été faite par l'intermédiaire de l'huissier de Tozeur, M. El Houssine BEN KHALIPA, en date du 3 avril 1960 et de la saisie exécutoire, pratiquée le 16 juin 1960, par les soins de M. Belgacem CHAIB, huissier-notaire à Gafsa, sur l'immeuble ci-après désigné, vu que le débiteur ne possède pas de biens meubles en vue de payer la dette :

1° La totalité du quart (1/4) Est déterminé par le partage du jardin « MAJANA », sis assis du Zourgane, complanté en oliviers et dattiers, limité : au Sud, par Hasset El Jamaâ sur une partie, sur l'autre partie, par un chemin : à l'Est également ; au Nord, par Djennet El Jouria, appartenant aux héritiers d'El Hadj Othman MIRA ; à l'Ouest, par sa partie complémentaire, appartenant à Mohamed Ettahar MIRA et consorts sur une partie, sur le reste, par sa partie complémentaire appartenant à AMEUR. Il fait partie de ce qui précède de la palmeraie cibé en bordure de Saniet El Hessa qui commence du quart sus-indiqué et se termine au Djennet Essabi appartenant à Sadok Ben ESSEHILI ;

2° L'eau destinée à l'irrigation de ce qui précède qui y coule à des tours connus.

L'avocat susommé met en vente l'immeuble saisi, le mardi 13 septembre 1960, à 9 heures du matin dans la salle du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Mise à prix : DEUX CENTS DINARS.

Tous les frais d'instance et de poursuites sont à la charge de l'acquéreur et payables immédiatement avec le prix d'achat. Le cahier des charges est déposé en l'étude de l'avocat précité et au Greffe du dit Tribunal, à la disposition des offrants. L'acheteur est tenu de présenter une autorisation du Gouverneur de Gafsa.

Fait le 23 juin 1960.

Signé : ESSEHILI.

N° 669.

D'un procès-verbal dressé le 26 juillet 1960, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis (A.C.I.), le 27 juillet 1960, vol. 713-I, case 351, ont été déposés le 28 juillet 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et ce après consultation des associés à laquelle il a été procédé, conformément à l'article 25 des statuts, il résulte qu'à la majorité des voix des porteurs de parts de la « Société Agricole et d'Exploitation des Domaines Louis STOLL ». Société à responsabilité limitée au capital de 18.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 6, rue de Dijon, Monsieur STOLL (Pierre, Jacques) est nommé gérant de la Société à compter du premier janvier 1961, pour une période de cinq (5) années, expirant le trente et un décembre 1965.

Pour extrait et mention :

Le gérant : STOLL (Pierre, Jacques).

N° 746.

D'un procès-verbal dressé le 26 juillet 1960, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis (A.C.I.), le 17 juillet 1960, vol. 713-I, case 352, ont été déposés le 28 juillet 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et ce après consultation des associés à laquelle il a été procédé, conformément à l'article 25 des statuts, il résulte qu'à la majorité des voix des porteurs de parts de la « SOCIÉTÉ OLÉICOLE INDUSTRIELLE LOUIS STOLL ». Société à responsabilité limitée au capital de 12.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 6, rue de Dijon, Monsieur STOLL (Pierre, Jacques) est nommé gérant de la Société à compter du premier janvier 1961, pour une période de cinq (5) années, expirant le trente et un décembre 1965.

Pour extrait et mention :

Le gérant : STOLL (Pierre, Jacques).

N° 747.

D'un procès-verbal dressé le 26 juillet 1960, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis (A.C.I.), le 17 juillet 1960, vol. 713-I, case 352, ont été déposés le 28 juillet 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et ce après consultation des associés à laquelle il a été procédé, conformément à l'article 25 des statuts, il résulte qu'à la majorité des voix des porteurs de parts de la « SOCIÉTÉ DIMOBILIÈRE LOUIS STOLL ». Société à responsabilité limitée au capital de 12.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 6, rue de Dijon, Monsieur STOLL (Pierre, Jacques) est nommé gérant de la Société à compter du premier janvier 1961, pour une période de cinq (5) années, expirant le trente et un décembre 1965.

Pour extrait et mention :

Le gérant : STOLL (Pierre, Jacques).

N° 748.