Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica », société italienne, Milan, 18 Via F. Turati, dont le mandataire est M. Gueydan, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil pour la distribution d'aérosols ».
(Priorité de la demande de brevet déposée en Italie le 4 août 1959, N° 4316/59).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait qu'il comporte un récipient dont la capacité correspond à la dose nécessaire pour un traitement unique, et un pulvérisateur-distributeur assurant le débit continu et total du contenu (agent de propulsion, solvant et substance active) par effet d'une intervention manuelle initiale unique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.