Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Léon, Joseph Dubois, ingénieur, 1, avenue du Maréchal Maunoury, Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements apportés aux engins du genre des dragues ».
(Priorité du brevet français déposé le 9 juin 1959 N° 797.010).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements qui consistent à monter sur la drague, une pelle ou une pelle-grue susceptible de pivoter autour d'un axe vertical et portant au moins un organe extracteur, le tout en combinaison avec des moyens qui assurent une action de succion à l'entrée dudit organe extracteur et permettent ainsi une évacuation continue des déblais.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.