Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.955

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1044

Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1960, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Linotype and Machinery Limited, société britannique, 21, John Street, Londres W.C.1 (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux caractères arabes employés sur des machines imprimantes, telles que linotypes, similaires ou à la main ».

(Priorité du brevet libanais N° 1.127, déposé le 15 avril 1959, au nom de l'inventeur Kamel Jamil Mrowah).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une simplification des caractères arabes employés sur des machines imprimantes ou à la main, par une diminution des lettres employées dans les presses mécaniques conventionnelles, grâce à une modification des liaisons unissant les caractères entre eux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

p. 1045

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1044.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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