Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Léon Joseph Dubois, Ingénieur, 1, avenue du Maréchal Maunoury, à Paris (16e), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements apportés aux voies navigables ».
(Priorité du brevet français N° 820.956 du 10 mars 1960).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'on creuse un canal dans un chott et l'on prévoit une alimentation mixte, c'est à la fois par la nappe phréatique et par apport d'eau extérieure, notamment l'eau de mer. On prévoit un réglage du débit de l'eau de mer et l'on prévoit une exploitation par dragage du sel déposé dans le canal.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.