Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1960, à 9 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Manufacture de Béthune, 183, rue du Faubourg d'Arras, à Béthune (Pas-de-Calais), dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bascule romaine automatique à commande électrique ».
(Priorité de la 2e demande de certificat d'addition déposée en France le 30 avril 1959, N° P.V. 793.709, au nom de la Manufacture d'horlogerie de Béthune).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que :
1° l'émetteur-transmetteur, entraîné par la boîte de vitesse d'un moteur, comporte un embrayage électro-magnétique qui permet de le faire tourner.
2° l'émetteur-transmetteur est placé dans un carter pouvant tourner, par rapport à un deuxième carter fixé sur le bâti de la bascule, l'ensemble commandant la rotation de deux cadrans concentriques qui indiquent le poids.
3° la boîte de vitesse et l'alimentation du moteur sont contrôlées par une boîte de relais qui débraye cette boîte de vitesse, lorsque l'indication du poids est ramenée à zéro.
4° des moyens sont prévus pour le contrôle de la quantité de produit tombant dans le récipient.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.