Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault, 8-10, avenue Emile Zola, à Billancourt (Seine), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Electrovanne pour distribution pneumatique ».
(Priorité du brevet français P.V. N° 794.435 du 12 mai 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une électro-vanne qui comporte, sous enveloppe étanche, un corps muni de deux logements distincts, dont l'un contient une boîte électro-magnétique avec noyau, et l'autre, un ensemble constituant une vanne à trois voies, à circuit normalement fermé, composée d'un clapet et un siège mobile, ce siège étant disposé à l'extrémité d'un poussoir dont l'autre extrémité est soumise à l'action d'une palette montée à pivot et soumise à l'action de la boîte électro-magnétique et/ou d'un bouton-pressoir.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.