Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.939

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1042

Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1960, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Leonce Liénard, pépiniériste, à Pépinière Sainte-Thérèse, Bazainville (Seine-et-Oise), France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux dispositifs pour l'humidification et la fertilisation du sol ».

(Priorité de la demande de brevet français N° P.V. 791.307 du 6 avril 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux dispositifs pour l'humidification et la fertilisation du sol, notamment du type constitué d'une crépine dans laquelle débouche un tuyau d'arrivée d'eau, ladite crépine contenant un corps filtrant, ces perfectionnements consistant en ce que le corps filtrant est en une matière dilatable à l'humidité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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