Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.940

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1042

Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Solvay et C¹⁴ », 33, rue Prince Albert, à Bruxelles (Belgique), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de compositions pour verrerie ».

(Priorité du brevet belge, demande du 2 avril 1959 N° 457.332).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'on ajoute au mélange du chlorure de sodium en quantité telle qu'il en contienne au moins 0,5, de préférence, 1 à 5,5 Kg. par tonne de composition et de l'eau en quantité supérieure à celle qui est nécessaire à la transformation du carbonate de sodium en monohydrate.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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