Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.942

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1043

Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Solvay et Cie », 33, rue Prince Albert, à Bruxelles (Belgique), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de compositions pour verrerie ».

(Priorité du brevet belge déposé le 10 avril 1959, N° 457.550).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'on ajoute au mélange de l'eau et un agent humidifiant, capable de former avec l'eau une phase liquide, chimiquement inerte vis-à-vis des constituants du mélange, et plus avide d'eau que les hydrates de carbonate de sodium, les quantités respectives utilisées étant telles que l'on forme une phase liquide ayant un volume compris entre 5 et 30 litres par tonne de composition.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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