Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.943

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1043

Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica », 18 Via F. Turati, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de fibres à base de polyoléfines douées d'une réceptivité améliorée aux colorants ».

(Priorité de la demande de brevet déposée en Italie N° 5.877/59 du 9 avril 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un traitement préliminaire des fibres à teindre au moyen de phosgène, en suspension dans un liquide, ou encore, au moyen de phosgène liquéfié.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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