Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Socony Mobil Oil Company, Inc. Une Corporation de l'État de New-York, 100 East 42nd Street à New-York, 17, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara du Cabinet R. Valensi à Tunis.

Le présent avis sera couru par un accord de la société d'invention de vingt ans pour : Procédé et appareillage pour l'exploitation d'un ensemble de puits de pétrole et de gaz naturel. Priorité du brevet américain U.S. Serial No. 851.062 du 5 novembre 1959, Inventeur : Karl Herman Kretzschmar et Alfred Edwin Barrell.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un système et un procédé pour l'exploitation d'un ensemble de puits de pétrole et de gaz, ainsi qu'un dispositif utilisable dans un système d'exploitation du pétrole, et porte sur des moyens de contrôle du débit de façon à diriger séquentiellement l'écoulement un d'une provenant de chaque puits à un séparateur gaz-liquide, et à réunir le fluide provenant des autres puits dans une conduite provenant de ces moyens de contrôle et séparée du séparateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 43 du 13 septembre 1960, p. 1197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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