Suivant procès-verbal dressé le 13 juillet 1960, à 10 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Raoul Arnaud, demeurant, 32, Avenue du Docteur Heckel - la Pomme Marseille, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication d'Extraits d'Ecorces d'Agrumes. (Priorité de la demande de brevet déposée en France, le 1er octobre 1959, n° 18.599).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le procédé, qui consiste en l'extraction des citroflavonoïdes, élimine des flavones insolubles ou peu insolubles et inactives physiologiquement contenues dans la partie de l'écorce appelée « albédo », de façon à augmenter considérablement la teneur vitaminique de l'extrait sans concentration spéciale ou transformation chimique profonde.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.