Avis et communications

AVIS N° 488/9 288

Publié au Journal Officiel n° 43 du 13 septembre 1960, page 1198

Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1960 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du

La société d'hygiène à déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nappes, Plaques ou Pièces de 1000 à 10000 €, 10000 €, 10000 €, 10000 €, 10000 €, 10000 €, 10000 €, 10000 €, 10000 €, 10000 €

1. La perfectionnement qui consiste avant d'agglomérer, par action autogène ou fritage, la nappe de fibres à soumettre ladite nappe à un préchauffage.

2°) Un dispositif qui comprend deux bandes transporteuses entre lesquelles passe la nappe pendant son préchauffage; ce préchauffage est onirique ou moyen de caissons disposés de part et d'autre de la nappe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 488-9, JORT n° 43 du 13 septembre 1960, p. 1198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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