Avis et communications

AVIS N° 489/9621

Publié au Journal Officiel n° 43 du 13 septembre 1960, page 1198

Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris et de la Société anonyme dite le Matériel Téléphonique, 46, Quai de Boulogne, à Boulogne-Billancourt (Seine) dont le mandataire est M. CH. Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Systèmes Téléphoniques ; Invention : Fernand Pierre Gohorel, Pierre René Louis Autry, Stanislas Kobus.

Priorité de la demande française P. V. n° 800461 du 18 juillet 1959)

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : des perfectionnements aux systèmes téléphoniques concernant, plus particulièrement, un concentrateur constitué par un élément de sélection de ligne contrôlé par des marqueurs et desservant un groupe d'abonnés d'oignés, des dispositions étant prises pour associer, à chaque section primaire et à chaque marqueur de concentrateur, une pseudo-sélection primaire et un pseudo-marqueur, ces équipements, disposés au central de rattachement, étant chargés de représenter les équipements associés dans le concentrateur de manière à permettre l'échange des signaux nécessaires au contrôle et la supervision des différents stades des opérations de sélection dans le concentrateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1199

DESSINS ET MODELES

Citer : Avis n° 489-9621, JORT n° 43 du 13 septembre 1960, p. 1198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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