Un modèle de bijou en argent, représentant une portion d'un broccoli ciselé et portant l'inscription en arabe « Kairouan » a été déposé, à découvert pour une durée de quinze ans le 19 juillet 1960, à 12 heures, sous le n° 715 par M. J. Berdah, bijoutier à Tunis, (11, rue Meftah Saadallah).
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 57.256
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.256, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1960, M. Tahar ben Abdelhamid ben El-Mezri Zinelabdine, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sousse, 4, rue Dar Sultan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles complantées d'oliviers, située dans la forêt de Moureddine au lieu dit Touil, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Gbars Soliman Zinelabdine »;
b) Qu'elle est sa propriété pour 2/3 indivis et celle de sa sœur Aichoucha, épouse Sadok ben Mohammed Bouraoui, pour le 1/3 indivis;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : M'Hamed El-Mezri Zinelabdine,
A l'Est : Mohammed ben Abdelhamid ben Snoussi Zinelabdine,
Au Nord : Cheikh Hamid ben Mahmoud Zinelabdine,
A l'Ouest : Sa meskat.
Deuxième parcelle :
Au Sud : M'Hamed El-Mezri Zinelabdine,
A l'Est : Mimoun ben El-Mounji Zinelabdine,
Au Nord : Sa meskat,
A l'Ouest : Mohammed ben Abdelhamid ben Snoussi Zinelabdine.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El-Alachi, Adjoint Technique des Travaux Publics assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Koudiet Ez-Zaftar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du habous Debbagh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.667, déposée le 28 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre compliquée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 50 a. mais qui est en réalité de 46 a. 45 ca.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Sidi Bou Said (Banlieue Nord de Tunis), mais est situé à Amilcar (Banlieue Nord de Tunis).
Ses confisons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Le titre n° 80.152;
Au Sud-Ouest : Le titre n° 47.172;
Au Sud-Est : La zone de Bir-El-Jedid et au-delà, le titre n° 39.13;
Au Nord-Est : Le titre n° 27.863.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El-Alachi, Adjoint Technique des Travaux Publics assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Har Jahrane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du habous Debbagh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.671, déposée le 31 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 1 ha. mais qui est en réalité de 60 a. 26 ca.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Sidi Bou Said (Banlieue Nord de Tunis), mais est situé à Saida (Banlieue Nord de Tunis).
Ses confisons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Le titre 12.085;
A l'Ouest : Le titre 91.283;
Au Sud : Le titre 12.085;
A l'Est : Un chemin menant de La Marsa à Dermech.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El-Alachi, Adjoint Technique des Travaux Publics assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tarf El Kram », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du habous Debbagh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.672, déposée le 31 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 60 ares, mais qui est en réalité de 48 a. 04 ca.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Sidi Bou Said (Banlieue Nord de Tunis), mais est situé à Saida (Banlieue Nord de Tunis).
Ses confisons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Le titre n° 8.097;
A l'Ouest : Le titre n° 91.283;
Au Sud : Le titre n° 91.283 et le titre n° 95.125;
A l'Est : Le titre n° 95.125.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302).
p. 12001200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 Septembre 1960
pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. - Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El-Alachi, Adjoint Technique des Travaux Publics assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Foum Ez-Zenaki », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du habous Debbagh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.674, déposée le 1er août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 hectare, mais qui est en réalité de 66 a, 55 ca.
L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou-Saïd (Banlieue Nord de Tunis), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 32.263 et T. 31.615;
A l'Ouest : T. 8.097, T. 98.079 et T. 98.080;
Au Sud : T. 8.097.
A l'Est : Le Domaine Public (Embranchement de La Marsa à Saïda).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. - Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El-Alachi, Adjoint Technique des Travaux Publics assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Ben Romdhane II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du habous Debbagh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.675, déposée le 1er août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers avec un puits, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, mais qui est en réalité de 2 ha, 47 a, 30 ca.
L'immeuble se trouve situé à La Marsa (Banlieue Nord de Tunis), conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Un chemin (de Bou-Selsla à La Marsa);
A l'Ouest : M. Bismuth (entrepreneur en menuiserie) Réq. 26.838;
Au Sud : M. Tahar ou Abdeljelil Ez-Zaouche et titre n° 22.264;
A l'Est : M. Mefrah ben Amor ben Othman.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DU KEF
6. - Suivant procès-verbal dressé par M. Habib Tekaya, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale du Djebel Ksikiss », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.333, déposée le 20 janvier 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er février 1949.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 3.200 ha.
L'immeuble se trouve situé à 25 km. environ au Sud-Ouest du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Héritiers Bernasconi, au Nord-Ouest : T. 170.352;
A l'Est : la Réq. 53.134, puis ouled Chrin;
Au Sud : Ouled Chrin;
A l'Ouest : Ouled Chrin, puis la Réq. 54.752.
Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 1201ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
1. Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
TROISIÈME INSERTION
N° DE L'AVIS : 148/1
Louanges à Dieu.
La dame NAJIBA BENÊ EL HADI BEN MOHAMED EL MAHIOUB et le sieur HAMDA BEN EL HADI HASSINE ES SAHLI portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires, par moitié entre eux, de la totalité de la maison sise à Tunis, rue Ben Bedduf, impasse Bou Zeghaya n° 8, ayant pour limites :
- Au Sud : sur la majeure partie, la maison de Mohamed El Halouani, et sur la partie restante, la maison de Khemais El Tenanni;
- A l'Est : la maison de Mohamed Hefaïed;
- Au Nord : sur une partie, la maison de Mohamed El Guizani et sur la partie restante, impasse Bou Zeghaya où se trouve l'entrée;
- A l'Ouest : sur une partie, la maison de Saidi et sur la partie restante, la maison de Mohamed El Guizani.
Ils ajoutent qu'ils en ont la possession et la jouissance depuis une durée excédant la période prévue pour la prescription acquisitive, jusqu'à ce jour.
que le titre constatant leurs droits de propriété sur deux mille cinq cent vingt septs de l'ensemble de la maison fractionnée en sept mille six cent quatre vingt paris, a été égaré et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de soixante dix jours à compter de la date de la deuxième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis,
- à la date du
- moharem de
- l'année hégérienne 1380 mil trois cent
- quatre vingt.
- correspondant au
- juillet de
- l'année grégorienne 1960 mil neuf cent
- soixante.
(Signé) : Blisible.
N° 770.
Cabinet de Maître LARBI GHOMRASNI, mouhami, à Sousse, avenue d'Alexandrie.
AVIS DE VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 24 septembre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Ali ben Hadi ben Ali Deldoul, Fatma ben Ali ben Hadi Salem Deldoul et sa sœur Sassa, tous demeurant à Touza, Délégation de Djenmal.
Parties saisies : Salem ben Mabrouk ben Hadi Salem Deldoul, son frère Hassan et Sassa bent Jirahim ben Mohamed Saïd, tous demeurant au lieu dit :
- Immeubles mis en vente :
- 1er lot : les deux tiers indivis d'une maison sise à : Founat Dladia s à Touza, Délégation de Djenmal, ayant pour limites :
- Au Sud : Saoudian ben Hassen Deldoul, à l'Est : Mohamed Naleb Hamada, au Nord : héritiers Ali ben Mohsen et autres, et à l'Ouest : impasse où elle ouvre.
- 2e lot : le tiers indivis d'une maison sise au lieu dit : Rabb, du même village, ayant pour limites : au Sud : Salem ben Mohamed Amoun, à l'Est : ruelle où elle ouvre : au Nord : Donedine Pebite, et à l'Ouest : Sadek ben Ahmed Deldoul.
Mise à prix : Cen. d'urge (100), frais en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de l'avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il est déposé.
L'avocat poursuivant :
Larbi GHOMRASNI.
N° 776.
Etude de M. Mohamed BEN HAFSLA, avocat à la Cour, à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : Hassouna Handous, à Mahdia.
Partie saisie : Mohamed ben Hadi Allouani, demeurant à Bradra (Ksour Issaf).
La vente aura lieu le samedi 15 octobre 1960, à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
IMMEUBLE A VENDRE
Une parcelle de terre, contenant 20 pieds d'oliviers à Oued Esdousi, forêt de Bradra, limitée :
- Au Sud et au Nord : par une route;
- A l'Est : par son frère Salah;
- A l'Ouest : par Hadj Ali.
Mise à prix : 40 dinars.
Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Ben Hafsia.
Le cahier des charges est déposé au Greffe dudit Tribunal.
N° 862.
Etude de Maître MHADEBI, Avocat à Sfax
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES D'IMMEUBLES
Poursuivants : Khadija bent Mohamed ben Hassine et Majida bent Mohamed Boulaïla et Ali ben Mohamed ben Hadj Parhat, pour le compte de sa fille mineure Najia, élinant domicile en l'Etude de Maître MHADEBI, Avocat à Sfax, rue Habib-Tnamecr, N° 5.
Partie saisie : Ameqi ben Mohamed Boulaïla, agriculteur, demeurant Cheikhat Mellita, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.
En vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax, sous le N° 47, en date du 14 juillet 1898, confirmant le jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 444, ayant pour objet la vente des immeubles suivants :
1° Un immeuble complanté de vignes, sis à Kerkenah Ouled Bou Ali, comprenant dix pieds de vignes, limité au Sud : un chemin dénommé « El Hamia », à l'Est : un terrain complanté de pieds de vignes, appartenant aux héritiers Hadj Ali ben Moussa, parmi eux son fils Ahmed, au Nord : un terrain complanté de pieds de vignes, appartenant à Khalifa ben Ali Boulaïla, à l'Ouest : un terrain complanté de pieds de vignes, appartenant à Maklouf Triki.
2° Un palmier sis à Henchir Salem, limité au Sud, par un terrain complanté de palmiers, appartenant à Ali ben Ali ben Mohamed Khalif; à l'Est : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Salah ben Mohamed Boulaïla; au Nord : un chemin limité par un terrain complanté de palmiers, appartenant à El Maadeb ben Mohamed ben Hadj et à l'Ouest, de même.
3° Un terrain complanté de palmiers, sis à l'endroit indiqué ci-dessus, limité au Sud : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Ahmed ben Mohamed ben Idah, au Nord : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Ahmed Kamoun; à l'Ouest : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Salah ben Hamda.
4° Un terrain dit : « Charâa Kobli », complanté de palmiers, sis à l'endroit indiqué ci-dessus, limité au Sud : un terrain complanté de palmiers, appartenant aux héritiers Hadj Ali ben Moussa, parmi eux son fils Hamda; à l'Est : terrain complanté de palmiers, appartenant à Hassine ben Salem Kamoun; au Nord : un terrain complanté de palmiers, appartenant à El Aroussi ben Mohamed Rabab et à l'Ouest : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Mohamed ben Saïd Saad.
5° Terrain nu dit : « El Akd », sis à l'endroit indiqué ci-dessus, limité au Sud : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Mohamed Hamida; à l'Est : terrain complanté de palmiers, appartenant à Mansour ben Hassine Garsallah;
p. 1202au Nord : terrain complanté de palmiers, appartenant à Salah ben Mohamed Boulila et à l'Ouest : terrain complanté de palmiers, appartenant à Abdallah ben Mohamed ben Hadj.
6° Un jardin sis à l'endroit dit « Oued El Allouche », complanté de quatre figuiers, limité au Sud : un terrain complanté de figuiers, appartenant à Mohamed ben Hassine ben Hadj ; à l'Est : un terrain complanté de figuiers, appartenant aux héritiers Hadj Ali ben Moussa, parmi eux son fils Hamda ; au Nord : un chemin limité lui-même par un terrain complanté de figuiers, appartenant à Hassine ben Younès et à l'Ouest : un terrain complanté de figuiers, appartenant à Ali Naceur ben Othman.
7° Une chambre s'ouvrant à l'Est, sise à Millita (Kerkenah), limitée, au Sud : une maison appartenant à Omrane ben Ali Hamida ; à l'Est : une maison appartenant à Mohamed ben Hassin ben Hadj et au Nord : terrain nu, appartenant aux héritiers Ahmed ben Hadj, parmi eux son fils Mohamed et à l'Ouest : une maison appartenant à Salah ben Mohamed Boulaila.
8° Une chambre s'ouvrant au Sud, sise à l'endroit indiqué, limitée, au Sud : terrain nu, appartenant à Tahar ben Mohamed Hamida ; à l'Est : une maison, appartenant à Mohamed ben Amor Boulila ; au Nord : une maison, appartenant à Salah ben Mohamed ben Hadj et à l'Ouest : une maison appartenant à Mohamed ben Salah Boulila.
9° 4° 24° de la partie de Ouled Ali de la mer (Sidi Youssef), limitée, au Sud-Est : Tahar ; à l'Est : côte de la mer ; au Nord-Est : Hamida et à l'Ouest.
10° Un terrain complanté de figuiers et de vignes, sis à El-Djazira, limité, au Sud : un terrain complanté de figuiers et de vignes, appartenant à Ali ben Mohamed Souissi ; au Nord : terrain de figuiers et de vignes, appartenant à Mohamed ben Ali Charrat.
11° Terrain complanté de palmiers, sis à Djezira, à l'endroit dit « Tarkia », limité, au Sud : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Mohamed ben Mansour ben Hamid ; à l'Est : terrain appartenant à Naceur ben Ali Ajmi ; au Nord : terrain complanté de palmiers, appartenant à Abdallah ben Hassine Milliti ; à l'Ouest : un terrain complanté de palmiers, appartenant à Hamouda ben Ali Ottmani.
12° Application des immeubles indiqués ci-dessus aura lieu le samedi 15 octobre 1960, à 9 h. du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance, avec mise à prix comme suit :
Premier immeuble : 1 Dinar.
Deuxième immeuble : Deux cents millimètres.
Troisième immeuble : Un Dinar cinq cents millimètres.
Quatrième immeuble : Deux Dinars.
Cinquième immeuble : Cinq cents millimètres.
Sixième immeuble : Un Dinar cinq cents millimètres.
Septième immeuble : Quinze Dinars.
Huitième immeuble : Cent Dinars.
Neuvième immeuble : Vingt-cinq Dinars.
Dixième immeuble : Dix Dinars.
Ossième immeuble : Deux cents millimètres.
Tout acheteur doit avoir une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax et ce, en application du décret du 5 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° en l'Etude de Maître Habib MHADEBI, Avocat, 5, rue Habib-Thameur, à Sfax ;
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le calder des charges.
L'Avocat poursuivant :
Habib MHADEBI.
N° 856.
SOCIETE
LES TRAVAUX TUNISIENS
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars
18, rue Massicault, Tunis
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 août 1960, volume 714, série bis, case 3, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « LES TRAVAUX TUNISIENS », ayant pour objet en Tunisie : tous travaux d'entreprise, de bâtiments, travaux publics, terrassements et constructions.
Siège social : à Tunis, 18, rue Massicault.
Durée : Trois années avec effet à compter du 1er juillet 1960, renouvelable par tacite reconduction d'année en année.
Apports : En numéraire, mille dinars (D. 1.000).
Capital : Mille dinars, entièrement libéré et révisé en deux cents parts (200) de cinq dinars (D. 5) chacune.
Gérance : MM. Abdellatif El OUESLATI, demeurant à Carthage, et DANAN Elie Lucien, demeurant à Tunis, 6, rue de Mentou, sont désignés comme gérants avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.
Ils devront signer conjointement avec possibilité pour Monsieur Abdellatif El OUESLATI de déléguer ses pouvoirs en totalité ou en partie à son co-gérant, M.DANAN Elie Lucien. Pendant la durée de la délégation, M. DANAN Elie Lucien signera pour la « S.A.R.L. LES TRAVAUX TUNISIENS, le gérant délégué ».
Réserve extraordinaire : Un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.
Dépôts : Deux originaux de l'acte construit ont été déposés le 24 août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait.
Les gérants :
N° 951.
ASSOCIATION DE LA MARSA THEATRALE
Il a été créé à La Marsa, banlieue de Tunis « L'ASSOCIATION DE LA MARSA THEATRALE » ; son statut général a été approuvé le 21 octobre 1959 sous le N° 2.863, son siège social « Palais du Zéphri, La Marsa ». Son but : Une mission artistique.
N° 952.
SOCIETE NATIONALE
IMMOBILIÈRE DE TUNISIE
19, rue de Turquie, Tunis
Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en date du 7 septembre 1960, enregistré à Tunis A. C. I. le 9 septembre 1960, N° 204-I, le Conseil d'Administration a délégué à M. Hachemi SAKKA, chef de Service de l'Habitat au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, Administrateur, nommé par arrêté conjoint du 13 décembre 1957, tous les pouvoirs attribués au Président-Directeur Général par les articles 15, 16, 20, 21 et 22 des statuts.
Ces pouvoirs seront exercés par Monsieur SAKKA, en cas d'empêchement du Président-Directeur Général, sans que toutefois, vis-à-vis des tiers, il ait l'obligation de justifier de cet empêchement. Monsieur SAKKA a déclaré accepter la dite délégation.
Le Président-Directeur Général,
Mustapha AOUN.
N° 953.
Etude de Maître BEN HAFSIA, avocat, Mahdia
VENTE AUX ENCHERES
sur saisie
Poursuivant : Hassen ben Mohamed Kratou, demeurant à Zeguanah (Mahdia).
Parties saisies : 1° Amor ben Abdelkader ben Ammar, domicilié à Chiba ; 2° El Ajemi ben Ali ben Amor Bouzid, demeurant à Oued Béja ; 3° Sados ben Hassine Said, demeurant à Kouache (Mahdia).
La vente aura lieu le vendredi 30 septembre 1960, à 9 h. du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Immeubles à vendre :
1° 74 oliviers à henchir El Haramain, forêt de Chiba, limités ;
Au Nord : Ameur ben Mansour ;
À l'Est : Belgacem Bouajila et Béchir Bouajila ;
À l'Ouest : Bannour ben Hadj Mohamed ;
Au Sud : une route ;
2° Les 2/5 de 90 oliviers à sanier El Halfa ;
Limités, au Nord : Bannour ben Abid ;
À l'Est : Sadok ben Hassine ;
À l'Ouest : Bannour ben Hassine ;
Au Sud : Moumen ben Khalifa ;
3° 10 oliviers à El Fenadak, à Chiba, limités, au Nord : Hena bent Mansour ;
À l'Est : Sadok ben Abdallah et son frère Ammar ;
À l'Ouest : Bannour ben Hassine ;
Au Sud : une route, Sadok ben Abdallah et son frère Ammar ;
4° 18 oliviers et autres arbres fruitiers, à Ouled Ammar, ayant pour limites :
Au Nord : Sadok ben Abdallah ;
À l'Est et au Sud : une route ;
À l'Ouest : Hassen Bouajila ;
5° 14 oliviers, ayant pour limites :
Au Nord : Ahmed Bouzid et son frère Milad ;
p. 1203A l'Ouest : une route;
Au Sud : Khalifa Bouzid;
6° 192 oliviers, situés au Nord de la route de Ksour Essaf à El-Djem, ayant pour limites ;
Au Nord : Ali ben Brahim et autre;
A l'Est : une route;
A l'Ouest : Abdessalam Bouzid;
Au Sud : Ahmed Bouzid.
Mise à Prix :
1er lot : 80 dinars;
2° lot : 50 dinars;
3° lot : 20 dinars;
4° lot : 30 dinars;
5° lot : 20 dinars;
6° lot : 100 dinars;
Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Ben Hafsia, à Mahdia, et au Greffe du Tribunal.
N° 954.
COOPERATIVE OUVRIERE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
« COOPA »
Société anonyme
à capital et personnel variables
Siège social
rue Habib Maazoun, Sfax
Suivant acte s.s.p. du 1er mars 1960, enregistré à Sfax le 19 août 1960 à la Recette de l'Enregistrement, sous le N° 697, folio 61, il a été établi les statuts d'une Société Coopérative Ouvrière.
Dénomination : Coopérative Ouvrière de Production Alimentaire « COOPA ».
Objet : Toutes opérations se rapportant à la production alimentaire sous toutes ses formes, boulangerie, pâtisserie, pâtes alimentaires, huilerie.
Durée : Vingt ans.
Capital social : Cinq mille dinars, divisé en mille actions chacune de cinq dinars en numéraire et libérable, quant à la souscription, le reste par versement mensuel.
Capital minimum : Capital souscrit.
Administration : Conseil d'Administration, dont deux tiers au moins pris parmi les ouvriers de l'entreprise, élu trois ans, renouvelable par tiers.
Le Président : Président, remplit les fonctions du Directeur Général. Année sociale : 1er janvier au 31 décembre de chaque année, par exception le 1er exercice, le temps écoulé entre le jour constitution et le 31 décembre de l'année suivante.
Dispositions fondamentales : Caractère de Société Coopérative de Production.
Déclaration de souscription et de versement : suivant acte reçu de M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, le 19 août 1960, N° 698, folio 62, Monsieur Mohamed Taieb Zalila, fondateur de la Coopérative, a déclaré la souscription et la libération intégrales du capital.
Assemblée constitutive : l'unanimité des voix le 21 août 1960, l'Assemblée a reconnu la sincérité de déclaration des souscriptions et des versements, a élu membres du Conseil d'Administration : Mohamed Taieb Zalila, Ali Djerad, Ali Abdeddaiem, Hadi Toumi Louhichi, Ali Kamoun, Mohsen Hadi Taieb, Brahim ben Said, Salah Ouali, Mohamed Ammar, Mohamed ben Amer.
Dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Sfax, le 30 août 1960.
Le Président-Directeur Général :
Mohamed Taieb ZALILA.
N° 955.
COMPAGNIE DU GAZ
ET REGIE
CO-INTERESSEE DES EAUX
DE TUNIS
Société anonyme
au capital de 2.100.000 dinars
Siège social : 38, rue de Besançon, Tunis
Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 septembre 1960, dont deux copies ont été déposées le 9 septembre 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que les actionnaires de la Société anonyme, dite : « COMPAGNIE DU GAZ ET REGIE CO-INTERESSEE DES EAUX DE TUNIS », dont le siège social est à Tunis, 38, rue de Besançon, ont décidé la diminution du capital de 2.100.000 dinars à 1.680.000 dinars. Le nouveau capital social est dorénavant divisé en 210.000 actions de 8 dinars chacune.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence de cette résolution.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 956.
SOCIETE DES PETROLES B.P.
DE TUNISIE
Société anonyme
au capital de 425.000 dinars
Siège social à Tunis :
86, avenue Hédi Chaker
MODIFICATION DES STATUTS
Suivant délibération en date du 21 juin 1960 de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE DES PETROLES BP DE TUNISIE, le deuxième alinéa de l'article 48 des statuts de ladite Société est modifié comme suit :
« Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prévu par la loi ».
Le reste de l'article 48, sans changement.
Deux expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 21 juin 1960 susvisée, enregistrées à Tunis A.C.1 le 22 juillet 1960, vol. 713 I, case 303, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1960.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 957.
SOCIETE DES PETROLES B.P.
DE TUNISIE
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1960, enregistré à Tunis A.C.1, le 9 août 1960, vol. 713, série mis, case 433, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B.P. de TUNISIE, S.A., dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Gorsan Mestiri, commerçant, demeurant à Tunis, 85, avenue du 20 Mars, pour une durée de six mois, à partir du 1er août 1960, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, 57, avenue du 20 Mars.
En conséquence, la Société des PETROLES B.P. de TUNISIE ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées, pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par Monsieur Mohamed Naceur Gorsan Mestiri, durant sa gestion.
N° 958.
SOCIETE DES PETROLES B.P.
DE TUNISIE
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juin 1960, enregistré à Tunis A.C.1, le 4 juillet 1960, vol. 712, série I, case 586, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B.P. de TUNISIE, S.A., dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Lucien BERREBY, commerçant, demeurant à Tunis, 94, rue Courbet, pour une durée de six mois, à partir du 1er juillet 1960, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, avenue Mohamed V.
En conséquence, la Société des PETROLES B.P. de TUNISIE ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par Monsieur Lucien BERREBY, durant sa gestion.
N° 959.
SABAG- TUNISIE
S.A. au capital de 3.000 dinars
Siège social :
Route du Champ de Tir. La Manoubia
Tunis
R.C. Tunis : 29.491
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « SABAG-TUNISIE », sont convoqués le vendredi 30 septembre 1960, au siège social : route du Champ de Tir. La Manoubia, Tunis :
1° A 11 h. en Assemblée Générale ordinaire, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
— examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
— Rapport du Conseil d'Administration;
- Rapports du Commissaire aux comptes;
- Affectation des résultats et fixation de la date de paiement des dividendes;
- Quitus au Conseil d'Administration;
- Nomination statutaires et ratifications;
- Fixation des jetons de présence;
- Application des dispositions de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
2° A 11 h. 45, en Assemblée Générale extraordinaire, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Commissaire aux apports;
- Approbation définitive de la convention d'apport, fusion avec la SOCIÉTÉ AFRICAINE DES BITUMES ASPHALTES ET GOU DRONS et la SOCIÉTÉ CHIMIQUE ET ROUTIÈRE TUNISIENNE, en date du 10 août 1960;
- Modification de la dénomination sociale;
- Pouvoirs;
- Questions diverses.
Conformément à l'article 37 des statuts, tout propriétaire d'actions de 10 dinars, quel que soit le nombre de ses actions peut prendre part à l'Assemblée.
Les propriétaires d'actions nominatives ont droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées, à la condition qu'ils soient titulaires de leurs actions depuis cinq jours au moins avant celui fixé pour les Assemblées.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées, déposer leurs titres cinq jours au moins avant celui fixé pour la réunion, soit au siège social, soit dans une Banque ou chez un agent de change.
Le Conseil d'Administration
N° 960
Par acte s.s.p. en date à Bizerte du 1er septembre 1960, enregistré dite ville, le même jour, foio 62, case 303, la S.A.R.L. GARAGE MODERNE, au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est à Bizerte, avenue Président Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur MESSINA Jacques, artisan, demeurant, 5, rue d'Irak, à Bizerte, l'atelier de réparations automobiles du GARAGE MODERNE, sis avenue Président Bourguiba, à Bizerte, inscrit au Registre de Commerce de Bizerte, comme partie intégrante dudit garage sous le N° 1.822 et ce pour une période d'une année renouvelable à partir du 1er septembre 1960.
Dans le cours de cette gérance libre, M. MESSINA Jacques sera seul responsable des dettes contractées envers les tiers, qui ne pourront en aucun cas exercer un recours quelconque et à quelque titre que ce soit à l'encontre de la S.A.R.L. GARAGE MODERNE.
La présente publicité a paru sur le journal « La Presse de Tunisie » à la date du 6 septembre 1960.
N° 961
(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)
Par acte s.s.p. en date du 26 août 1960, enregistré à Mediez-El-Bab, le 9 septembre 1960, folio 56, case 58, la Société SHELL DE TUNISIE, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Sliman BEN HAMIDA GADOUAR, demeurant à Mediez-El-Bab, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de Nation-Service, dont elle est propriétaire, sis à Mediez, pour une durée de trois mois renouvelables à compter du 26 août 1960, avec faculté, pour l'une ou l'autre des parties, de dénoncer à tout moment cette location, sous préavis d'un mois. En conséquence, la Société SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Sliman BEN HAMIDA DAGOUAR durant la présente location.
La location dudit fonds de commerce précédemment consentie par ladite Société à M. Taieb BEN BRAHIM BEN AHMED BREBITA, demeurant à Mediez-El-Bab, par acte s.s.p. en date du 1er mars 1958, enregistré à Mediez-El-Bab le 7 juin 1958, folio 40, case 162, a pris fin le 26 août 1960.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 11 septembre 1960.
N° 962
Cabinet de Maître Achille BERDAH, Docteur en Ecole, avocat à la Cour de Cassation, demeure à Tunis, 33, rue de Colmar.
VENTE
aux enchères publiques
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Ces dernières constructions sont en bonne maçonnerie de pierres de taille, couvertes en terrasse et d'un entretien excellent.
L'adjudication aura lieu le mercredi 9 octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Pourruvant : LE CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE, agissant par son liquidateur, Monsieur ALI ZAIED, Directeur des Contributions Directes.
Partie saisie : Monsieur Pierre ROUVEURE, propriétaire, domicilié actuellement à Jofimant, Toulouse.
Mise à prix : 1er lot : Mille dinars; 2e lot : Deux mille dinars, frais de pourrentes et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En le Cabinet de Maître Achille LERDAH, avocat, 22, rue de Colmar, à Tunis;
2° Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
N° 963