Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la « Société Tunisienne du Sucre », à concurrence de deux cent mille dinars (200.000 D.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Projet de loi N° 60-3-2.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380).