Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau E, intitulé budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, publié en annexe de la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois), est modifié comme suit :
| RECETTES | DEPENSES | |
|---|---|---|
| Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales | ||
| Hôpital Razi de La Manouba... | 277.370 | 277.370 |
| Hôpital Régional de Gabès... | 123.290 | 123.290 |
| Le reste sans changement. |
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Projet de loi N° 60-1-2.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380).