Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau « E », annexé à la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du Budget Ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois), est modifié ainsi qu'il suit :
Tableau « E ». — Budgets rattachés, pour ordre, au Budget général de l'État.
| DESIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS | MONTANT DES ÉVALUATIONS | |
|---|---|---|
| RECETTES | DEPENSES | |
| Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales | ||
| Pharmacie Centrale Tunisienne | 71.410 | 71.410 |
| Total | 9.894.405 | 9.894.405 |
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380).
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Projet de loi N° 60-23-1.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380).
p. 1520