Monsieur Othman ben Harou Zarr, demeurant à Meniel Darnal, couvernoir de Bazette, agissant au nom de son épouse Hanumaa bent Ali El Harou, avisé le public qu'il a égaré l'acte.
SOUJETE « TROGAMES »
SARL au capital de 96 810 dinars
Siège social : boulevard Habib Bourguiba
Gabès
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
D'un P.-V. de réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société à responsabilité limitée — TROGAMES —, enregistré à Gabès le 16 novembre 1960, folio 84, N° 484, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Gabès, le 18 novembre 1960, il résulte :
1° Que le capital social a été porté de 58 000 à 96 810 dinars, par les apports en espèces effectués par les personnes et dans les proportions précisées dans l'acte sus-énonné ;
2° Qu'il a été institué un Conseil de Surveillance composé de 3 membres, élus tous les 3 ans, par les associés et parmi eux, à la majorité du capital social.
Le premier Conseil de Surveillance se compose de MM. LAROUSSI, MARZOUGUI, HEID BEN ABOELKRIM et HACHEMI BEN KILANI, demeurant tous trois à Gabès.
Pour extrait.
Le gérant :
KHEMAIS BEN KILANI
N° 1344.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
La vente de Fonds d'argent a été mise en oeuvre à la Convention Fondée sous le nom de « MARZOUKA IZZHORA » et le N° 87 948.
L'adjonction est faite en vue d'écrire au sein de la M. KHEMAIS BEN KILANI, demeurant à M. ALOULOU, à l'initiative de l'enceinte de travail, de la M. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. .
SOUJETE
Sur la date à Tunis du 29 novembre 1960, en date du 13 décembre 1960, vol. 716, en date du 18 novembre 1960, du 15 au 16 novembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960.
Sur l'échéance du 13 décembre 1960, le 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960, du 13 décembre 1960.
Sur l'échéance du 13 décembre 1960.
Sur l'échéance du 13 décembre 1960.
Sur l'échéance du 13 décembre 1960.
Sur l'échéance du 13 décembre 1960.
Sur l'échéance du 13 décembre 1960.
Sur l'échéance du 13 décembre 1960.
Sur l'échéance du 13 décembre 1960.
Sur l'échéance du 13 décembre 1960.
p. 1636JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ITINISIENNE — 13-16 Décembre 1960
Cabinet de Maître Georges GULZ
DESIGNATION D'UN GERANT
Suivant délibération de l'ensemble des associés de la Société à responsabilité limitée COMFTOIR MARVIME, ET DE PECHE, au capital de 9.500 dinars, dont le siège est à Tunis, 39, avenue Habib Bourguiba, en date du 2 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 décembre 1960, vol. 716 bis, case 345, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 décembre 1960. M. Mahmoud ben Mohamed ben Mohamed Messoudi, demeurant au Bardo (près Tunis), avenue Bourguiba, a été désigné gérant de ladite Société dans les conditions prévues à l'article 10 des statuts, en remplacement de M. Mohamed ben Mohamed ben Ali Messoudi, décédé. Il a été en outre décidé également à l'unanimité que ledit gérant conservera intégralement le bénéfice des rémunérations pécuniaires qu'il percevait en qualité de Directeur à l'exclusion de toute autre rémunération.
Pour extrait.
Le gérant :
N° 1351.
Société anonyme
du JOURNAL « LE SPORT »
au capital de 2.000 dinars
Siège social : 6, rue de Besançon, Tunis
R.C. Tunis : 29.748
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle le 31 décembre 1960, à 9 h. 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1959. Rapport des Commissaires aux comptes sur le dit exercice et les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce;
2° Approbation des dits comptes et rapports. Quitus aux Administrateurs et Commissaires. Affectation des résultats.
Le Conseil d'Administration :
N° 1352.
SOCIETE IMMOBILIÈRE DU CAP GAMMARTH
Société anonyme
au capital de 1.800 dinars
Siège social : Gammarth (Tunisie)
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth. Société anonyme au capital de 1.800 dinars, divisé en 1.000 actions de 1 d. 800 dont le siège social est à Gammarth (Tunisie), sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le 6 janvier 1961, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Approbation des comptes des exercices clos les 31 août 1959 et 31 août 1960;
2° Quitus aux Administrateurs;
3° Affectation des résultats;
4° Renouvellement des mandats d'Administrateurs;
5° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1353.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Facilities et Réglements Judiciaires
Extrait du Registre de Commerce
et de Publicité faite
au journal « Al Amal » et « La Presse »
le 10 décembre 1960
Jugement d'admission de la demande
au Commercat préventif
en date du 29 novembre 1960
Chemla Robert : 3, rue de la Kasbah, Tunis.
Juge-délégué : M. Allani Mohamed.
Commissaire au Concordat : M. Mariani.
Jugement déclaratif de faillite
en date du 3 décembre 1960
Ali Djebnoune : 20, avenue du 20 Mars, à Saheddine.
Juge-Commissaire : M. Allani Mohamed.
Syndic : M. Dhaoui.
C.P. : 8 septembre 1960.
Réunion des créanciers
pour la formation de Concordat
en date du 30 décembre 1960
Faillite : Société A. et J. Serrat.
Syndic : M. Karoui.
N° 1354.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le mercredi 4 janvier 1961, à 10 heures du matin, 6, rue de Suède, Tunis, il sera procédé par les soins de Maître HABIB DRISS, cuissier-notaire, à Tunis, boulard Farhat Hached, et à la requête de Maître MOHAMED MOKHTAR LAKHDAR, syndic de faillite de M. ABDELJELIL NAJAR, autorisé par ordonnance de M. le Juge-Commissaire aux faillites en date du 3 décembre 1960, à la vente aux enchères publiques ou fonds de commerce d'épicerie grossiste, 6, rue de Suède, et dépendant de la faillite de M. Abdeljelil Najar. Elle se fera sur les mises à prix suivantes :
Pour les éléments incorporels : 500 dinars; pour les éléments corporels matériel et agencement : 100 dinars, et marchandises : 500 dinars, avec possibilité de baisse de mise à prix.
Il sera procédé à une première enchère par lot, puis à une deuxième, pour faire ensuite l'objet d'une adjudication globale, frais de timbres, enregistrement, publicité, cahier des charges et autres en sus. Cautionnement pour enchérir 200 dinars. Consulter le cahier des charges et inventaire chez Maître Mohamed Lakhdar, 56, rue des Selliers, de 16 heures à 18 heures.
Le syndic.
N° 1355.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Cultée, C, Tunis.
Société Anonyme Tunisienne
SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE
ET DE TISSAGE « STUFIT »
Au capital de 36.000 dinars
Siège social : avenue Barthou, Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE « STUFIT », au capital de 36.000 dinars dont le siège social est à Tunis, avenue Barthou, sont convoqués, pour le jeudi 29 décembre 1960, au siège social, avenue Barthou, à 15 heures, en Assemblée Générale extraordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Augmentation du capital de 75 à 150.000 dinars par l'émission d'actions en numéraire;
2° Modification des articles suivants des statuts :
Articles 6-7 : Capital.
Articles 10 et 11 : Forme des actions.
Article 16 : Administration de la société.
Articles 24, 35, 36 et 41 : Mise à jour avec le Code de Commerce.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer cinq jours au moins avant la réunion au siège social, leurs titres ou les récépissés, en constatant le dépôt dans une Banque ou un établissement de crédit en Tunisie.
Le Conseil d'Administration.
N° 1356.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés, en date du 30 novembre 1960, enregistré à Tunis le 8 décembre 1960, soluera 716, case 380, Monsieur BENAMARA OKBI BEN MOHAMED, commerçant, demeurant à Tunis, rue de Bastia N° 1, a vendu à M. ABBAS TURKI NADJI, commerçant, demeurant à Tunis, rue de Grenoble N° 9, un fonds de commerce à usage d'hôtels à Tunis, rue de Belgique N° 5, connu sous le nom de : « GRAND HOTEL D'ALGER ».
p. 1637JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FINISIÈVRE 13-16 Décembre 1960
Les oppositions seront reçues, dans les vingt jours qui suivent la présente insertion, sous peine de forchition, et domicile du da. Jacquereau, six à Tunis, rue des Maltais N° 8 bis.
Le présent avis a fait l'objet d'une insertion au journal « Le Petit Matin » du 11 décembre 1960.
J'acquéreur
ABDAS TURKI NADI
N° 1557.
NOTICE
(Exécution des prescriptions de l'art 458 du Code de Commerce)
Société anonyme en formation
« AGENCY TUNIS-ATRIQUE
PRESS. », par Aboulidoun T.A.P.
Nège social : Tunis
Objet social : La Société a pour objet : a) de recueillir, tout en Tunisie qu'à étranger les éléments d'une information complète et objective, b) de mettre contre l'aimant cette information à la disposition des autres, c) d'exercer toutes activités comme en celles mentionnées ci-dessus.
Durée : 39 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital social : Vingt mille dollars (20,000 dollars) divisé en 2,000 actions de dix cents chacune, à souscrire et à libérer entièrement tous de la souscription, donnant droit à un dividende de deux pour ceux (2,000 annucléaires), sans que, si les fonctions d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
Dernier bilan : La Société étant en formation, il n'y a pas encore été dressé de bilan.
Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les autorités du Conseil d'Administration recevront, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale, le peuvent recevoir en outre un tarifaire fixé par l'Assemblée Générale sur les bénéfices des 150 Fonds recevants, payés par l'Assemblée Générale par les prélèvements sur la réserve légale pour le premier dividende, ainsi que les réserves ou reports à nouveau signés par l'Assemblée Générale au titre de même exercice.
Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est manqué à partir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est révisé entre les actionnaires.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale ordinaire se tient sur les supérieurs, sans qu'il suive le délit de l'exercice social sur tout, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Les Assemblées ordinaires et extraordinaires sont convoquées à ces jours francs au moins 10 heures, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.
La présente insertion est faite en vue de l'émission des deux mille actions (2,000 actions) de nuancière devant constituer le capital social.
Tunisien (1960)
M. HAMOU ZAHATA, C.I., de Service, demeurant à Tunis, Surrunna, C.I. et à l'Information, Buree du Gouvernement
AU DE CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF ET FINMALE DE ZAHARA
Il ressort d'un acte sous ség. privé et de 1000 000 000 enregistré à l'acte de l'Assemblée Générale, le 1er mai 1960, que Messieurs Najar Rafnani, le Belgaem, ont déclaré son fidélité, son constitué extrême une société en nom collectif, sous le nom de « M. HAMOU ZAHARA », d'or, et d'un « M. HAMOU ZAHARA », d'or, et d'un « M. HAMOU ZAHARA », d'or, et d'un « M. HAMOU ZAHARA », de l'ordre, et prises dans tous les domaines.
Le droit à un domaine social, de la culture et de l'éducation, est de 100 000 Fonds, et est d'un 100 000 Fonds, et est d'un 100 000 Fonds, et est d'un 100 000 Fonds, et est d'un 100 000 Fonds, et est d'un 100 000 Fonds.
Les conditions de l'insertion de la société en nom de « M. HAMOU ZAHARA » sont les suivantes :
- 100 000 Fonds, en fonction de la culture et de l'éducation ;
- 100 000 Fonds, en fonction de la culture et de l'éducation.
AVIS POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT CONSTATANT LA POSSESSION
Monsieur Mohammed Essanhouri ben Isfadi ben Mohammed Essanifi El-Samalii El-Hassif, Tunisien, né le 11 septembre 1924, au cheikhat de Zellane, Délégation de Thala, Gouvernorat de Tassachie, demeurant à Thala, porte à la composante du public qu'il a la possession de l'ensemble de trois parcelles de terre propres aux labours, sises à Henaat assemaala, cheikhat de Zellane, Délégation de Thala, Gouvernement de Kasserine, Arrondissement d'Octavie du Kef.
L'une de ces parcelles est connue sous le nom de HUNCHIR BIR BELGAEM, pour limites :
- Au sud : la terre de Jalouli ben Hounour, puis successivement, la terre de Jadi Ben Grahie ben Bel-Ehir, la terre de Hiraf El-Gah ben Belgaem Essamaali, la terre de Slimane ben El-Hafnaoui, la terre de Simaan ben Hisham, la terre de Siraj Ben Hisham, la terre de Siraj Ben Hisham, la terre de Siraj Ben Hisham, la terre de Siraj Ben Hisham, la terre de Siraj Ben Hisham, la terre de Siraj Ben Hisham, la terre de Siraj Ben Hisham, la terre de Siraj Ben Hisham, la terre de Siraj Ben Hisham, la terre de
Derniers : les parcelles de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la société de la
p. 1638ne Essamaali et les héritiers de Sadok ben Abbès, de la même origine, au nombre desquels son fils El Houssine;
A l'Ouest : la terre de Si Ali El-Hattab précité, puis la terre des héritiers de Belgacem ben Salah au nombre desquels son fils Labidi prérommé.
Sa superficie exacte est de quinze (15) hectares.
La troisième parcelle est connue sous le nom de ERRETBA et a pour limites :
Au Sud : la terre de Mizouni ben Abid Essamaali, puis successivement les terres de Salah ben Raïess et son frère Ennassah, de la même origine, et les héritiers de Sadok ben Abbès, de la même origine, au nombre desquels son fils El-Houssine;
A l'Est : les héritiers de Sadok ben Abbès au nombre desquels son fils El Houssine précité;
Au Nord : Slimane ben El-Hafnaoui ben Soliane prénommé, puis successivement, El-Séchir ben Brahim ben Belkhir Beura El-Jazairi et ses frères, et Abdel-Hafidh ben Belgacem Essamaali.
A l'Ouest : la terre de Abdel-Hafidh précité, puis Réchir ben Brahim Belkhir sus-nommé.
La superficie exacte de cette parcelle est de cinq (5) hectares.
Que cette possession a été exercée de bonne foi, patibulaire, mis à avoir de copropriété, et ce depuis au moins cinq années consécutives avant la promulgation de la loi N° 131-1959, en date du 7 rabia H 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, du 10 rabia H 1379 (13 octobre 1959), et qu'il désire bénéficier des dispositions
de cette loi en vue d'obtenir la délivrance d'un certificat constatant la possession de ladite terre.
En conséquence tous ceux qui ont une opposition à faire valoir devant la soumettre au Gouvernorat de l'endroit dans un délai d'un mois seulement à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Dressé en vertu de l'autorisation du Gouvernorat de Kasserine à la date du 25 septembre 1960, sous le N° 5.
Pour le Gouverneur et pour le Secrétaire Général,
Signé : ILLISIBLE.
Soit l'empreinte du cachet du Gouvernorat de Kasserine.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 16 Décembre 1960
Cabinet de Maître Ali EL MERZOUGUI, mouhami à Gabès
AVIS DE VENTE
aux enchères publiques
à la suite d'une saisie immobilière
L'adjudication pour la vente aura lieu devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, le 27 décembre 1960, à 9 heures du matin.
Le poursuivant : El Ayadi ben Es-Sadok ben El Ayadi EN-NACEFI, demeurant à Djara-Gabès.
Le saisi : Et-Tahar ben Es-Sassi ben Yahia BATTITA, demeurant à Djara-Gabès.
Immeuble à vendre : Toute la moitié sud de l'ensemble d'un « Habel » (parcelle), situé au lieu dit : « Saguiet Er-Ramla », oasis de Djara, complanté de dattiers et autres arbres; la liste moitié a pour limites :
Au Sud : une rigole à eau, appelée : « Saguiet Er-Ramla »;
A l'Est : la propriété de Salah ben Ahmed Ech-Chine;
Au Nord : la deuxième partie du « Habel » prémentionné et au-delà, un canal de drainage, puis les héritiers Ben Amor;
A l'Ouest : une rigole, lui appartenant en commun avec les héritiers Ben Amor, puis la parcelle dite : « Habel Es-Sfaxia ».
Mise à prix : cent vingt Dinars.
Le cahier des charges pourra être consulté au Greffe du dit Tribunal.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet du mouhami chargé des poursuites : Ali EL MERZOUGUI.
Signé : ALI EL MERZOUGUI.
N° 1.202.
AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE
L'changes à Dieu :
Maître Salem El Ajemi, mouhami, rue du Président Hamida El Djerbi, à Sousse, avise le public : qu'au profit de la dame Fathema beni Hassen Mani, demeurant à Hammam-Sousse, Gouvernorat de la dite ville, il sera procédé à l'encontre d'El Kanthaoui ben Khelifa Mani, demeurant au dit lieu, à l'adjudication pour vente de la totalité des dix pieds d'athlètes, situés dans la forêt de Hammam-Sousse, au lieu dit « Garzi » et ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed ben Fredj; au Nord : El Hadi ben Salem El Jadidi; à l'Ouest : Cassem El Fehih, et à l'Est : un « méi » demeurant les dits oliviers et d'autres. Suivant une saisie exécution et en vertu d'un jugement définitif rendu par la loi de nationale de Sousse sous le N° 1.540.
Sur la mise à prix de cent dinars.
L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à 9 heures du matin, à la suite des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance à Sousse.
Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au mouhami poursuivant la vente ou au Greffe du Tribunal.
Fait le 22 novembre 1960.
N° 1287.
AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE
L'changes à Dieu :
Maître Salem El Ajemi, mouhami, rue du Président Hamida El Djerbi, à Sousse, avise le public : qu'au profit de la dame Aïeha beni Mohamed ben Mansour El Kodi, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Moknine, Gouvernorat
de Sousse, il sera procédé à l'encontre de : Hassen ben Salah ben El Hadj Mohammed Ech-Chaouch et ses frères et sœur : Mahammed, Mohammed et Salcha, demeurant au dit lieu, à la vente, par adjudication de : a) la totalité de la boutique ayant pour limites : au Sud : Hassen El Gharbi; à l'Est : Ahmed ben Gobsia; au Nord : les héritiers de Salah Een-Chaouch, et à l'Ouest : le trig (chemin) de Monastir où se trouve l'entrée; b) et la totalité des deux boutiques contingues entre elles, ayant toutes deux pour limites : au Sud : les héritiers de Salah Ech-Chaouch sus-dit; à l'Est : une maison appartenant aux dits héritiers; au Nord : deux boutiques appartenant aux héritiers prénommés, et à l'Ouest : le trig de Monastir où se trouve leur accès, l'ensemble se trouvant rue El Hadj Ali Soua, à Ksar-Hellal, Délégation de Moknine, suivant une saisie-exécution et en conformité d'un jugement définitif rendu sous le N° 15, par la Justice cantonale de Moknine portant condamnation au paiement de cent soixante-dinars et demi, somme qui servira de mise à prix.
L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à 9 heures du matin, en la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse. Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au mouhami poursuivant la vente ou au Greffe du Tribunal.
Fait le 22 novembre 1960.
N° 1288.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier « MICHEL ANTOINE » N° 150.309 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Pabien SCEMAMA, avocat. 63. avenue Habib Bourguiba, à Tunis.
p. 1639La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'une deuxième copie du Titre.
N° 1.295.
DEUXIEME AVIS
Il a été éparé la copie bleue du Titre Foncier N° 51.462; tout détenteur est prié de la remporter au Cabinet de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis, 73, rue de Colmar.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplèata de cette copie bleue.
N° 1.329.
Par acte sâci, en date à Paris du 1er décembre 1960, enregistré de celle de 8 décembre 1960, sur 310, rue 375, il résulte que M. ANGEDIRES HANS ALL BENNOUR, demandeur, a su Sidi El Alloun à Tunis, à partir du jour de commerce d'énigmes, au 21, rue Sidi El Alloun à 310, rue 2000, CROP FERDIANA et HABIT GEN SAVAGE POUPIST (A. 1960, n° 1960, p. 1960).
Faire exposition dans un délai de vingt jours, à compter de la publication du présent acte entre les cours de M. TAHME ET HADDA, agent d'affaires, 8, rue la Valette, à Tunis, sous peine de fonctionner au total au journal « Escobull » du 1er décembre 1960.
N° 1361.
Suiveur, acte sâci, à Paris du 31 mars 1957, enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 décembre 1960, sur 310, rue de 375, à M. ANGEDIRES HANS ALL BENNOUR, demandeur, a su Sidi El Alloun à Tunis, à partir du jour de commerce d'énigmes, au 21, rue Sidi El Alloun à 310, rue 2000, CROP FERDIANA et HABIT GEN SAVAGE POUPIST (A. 1960, n° 1960, p. 1960).
M. MOHAMED BEN NEMHIS SLANA a été annexé, l'année suivante, par les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du Teste, excèsé ont été déposés le 12 décembre 1960 au Greffe du Tribunal de l'Intérieur, à Tunis.
N° 1362.
Aux termes d'un sous-traité, priées du 3 décembre 1960, enregistrées à Tunis, A.C.I. le 7 décembre 1960, sur 310, rue 375, à M. ANGEDIRES MAURICE, demandeur, a su M. TAHME ET HADDA, agent d'affaires, 8, rue la Valette, à Tunis, sous peine de fonctionner au total au journal « Escobull » du 1er décembre 1960.
M. SIDHAMER BEN NEMHIS SLANA a été annexé, l'année suivante, par les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du Teste, excèsé ont été déposés le 12 décembre 1960 au Greffe du Tribunal de l'Intérieur, à Tunis.
Pour extrait, et en outre.
Le présent
Signé : ASSOUS Maurice
N° 1363.
ASSOUS MAURICE
M. MAURICE, qui a été annexé, a su M. TAHME ET HADDA, agent d'affaires, 8, rue la Valette, à Tunis, sous peine de fonctionner au total au journal « Escobull » du 1er décembre 1960.
M. MAURICE, qui a été annexé, a su M. TAHME ET HADDA, agent d'affaires, 8, rue la Valette, à Tunis, sous peine de fonctionner au total au journal « Escobull » du 1er décembre 1960.
M. MAURICE, qui a été annexé, a su M. TAHME ET HADDA, agent d'affaires, 8, rue la Valette, à Tunis, sous peine de fonctionner au total au journal « Escobull » du 1er décembre 1960.
M. MAURICE, qui a été annexé, a
1. ASSOUS MAURICE, qui a été annexé, a
1. ASSOUS MAURICE, qui a été annexé, a
1. ASSOUS MAURICE, qui a été annexé, a
1. ASSOUS MAURICE, qui a été annexé, a
1. ASSOUS MAURICE, qui a été annexé, a
1.
p. 1640laa-Sghira, connu sous le nom de « USINE MHENI », évalués contradictoirement à 30.000 dinars;
2° un matériel et un stock de produit préfabriqué et de matière première évalués contradictoirement à 6.000 dinars.
Ces apports sont représentés par 600 PARTS DE CENT DINARS chacune, entièrement libérées, et réparties à raison de 240 PARTS pour Monsieur Jelloul MHENI et 360 PARTS pour Monsieur Ali MHENI.
Gérence : La Société est gérée par Monsieur Ali MHENI avec les pouvoirs les plus étendus.
Compte courant : Les sommes versées par les associés en compte courant produisent intérêt au taux de la S.T.B., majoré de 1 %.
Réserves générale ou spéciale : Peuvent être créées par les associés.
Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès, faillite ou la déconfiture d'un associé.
Dépôt : Deux exemplaires de l'acte du 1er décembre 1960, susvisé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 7 décembre 1960.
Pour extrait et insertion :
ALI MHENI.
N° 1366.
Société Anonyme
CENTRE TUNISIEN
DE TRICOTAGE
Immeuble Ahmed ben Hassine
La Marsa
Capital : 14.000 dinars
Les actionnaires sont priés d'assister à la deuxième Assemblée Générale Constitutive le samedi 17 décembre 1960, à 17 heures au siège de la Société.
Ordre du jour :
I. — Appréciation des apports en nature d'après le rapport du Commissaire aux apports;
II. — Approbation définitive des statuts;
III. — Nomination des Administrateurs;
IV. — Fixation des jetons de présence;
V. — Nomination des Commissaires
VI. — Constatation que la Société est définitivement constituée.
N° 1367.
Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 11 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Fatma beni Mohamed ben Khelifa ben Romdane, sans profession, demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Ahmed ben El Hadj Hassine Minouna, cultivateur, demeurant à Kehaned, forêt de M'Saken.
Loi unique : Une olivette se composant de 192 jeunes oliviers, dont 144 âgés de 12 ans et 44 âgés de 5 ans et quelques arbres fruitiers, sise au lieu du « Kehaheb », forêt de M'Saken, le tout entouré d'une haie de cactus à l'exception du côté Est.
Le tout ayant pour moins, au Sud : les héritiers Hadj Mohamed Moua, à l'Est : les héritiers El Hadj Salah Zmit, au Nord : les héritiers Mohamed ben Mohamed Seghir Laoued et à l'Ouest : Hassin ben Mohamed Mosbah.
Mise à prix : Cote dinars (100 d.).
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'avocat poursuivant :
M. M. BECHEUR.
N° 1368.
Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 11 février 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Mahbouba beni Salah El Marsouli, sans profession, demeurant à Kalan-Sghira, banlieue de Sousse.
Partie saisie : Ali ben Mahjoub ben Salem Toumi Lamti, coiffeur, demeurant à Korniche, banlieue de Sousse.
Loi unique : La moitié indivise de la maison se composant de deux pièces et une cuisine, sise aux Catacombes, banlieue de Sousse, ayant pour limites, au Sud : le sergent Ramdane ben Mansour El Hattabi à l'Est : une route; à l'Ouest : un terrain appartenant à Mansour ben Hassouna Tritar.
Mise à prix : Cinquante dinars (50 d.).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'avocat poursuivant :
M. M. BECHEUR.
N° 1369
« GROUPEMENT DES PRODUCTEURS D'AGRUMES DE BENI-KHALLED »
Siège social : Beni-Khalled
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 10 novembre 1960
Par procès-verbal de réunion, enregistré à Grombalia le 9 décembre 1960,
folio 31, case 234, trois résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
Première résolution. — Approbation des comptes de l'exercice 1960 et du rapport du Commissaire aux comptes.
Deuxième résolution. — Acceptation des décisions notifiées par lettres recommandées de MM. :
Hadj Sassi Harghami;
Ali Djedeidi;
Gacem ben Hachiba.
Renouvellement des mandats de MM. Hadj Ali Chouk : président; Ali Chouk et Abdenebi : membres.
Troisième résolution. — Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes. M. Janin Marius. Bureau de comptabilité, 8, rue Jean-le-Vacher, Tunis.
N° 1370.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PLACE PASTEUR », au capital de 10.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle pour le 30 décembre 1960, à 15 heures, au siège social, 219, avenue de Paris, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de la compétence de cette Assemblée.
Pour extrait.
N° 1371
SOCIETE DES BOIS ET DERIVES
« BOD »
Les actionnaires de la Société les Bois et Dérives « BOD », sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire pour le mercredi 4 janvier 1961, à 16 heures, au siège de l'Office de l'Huile, pont de l'avenue de Carthage à Tunis, pour délibérer sur l'autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par la création d'actions nouvelles à libérer en numérisires, et les modifications corrélatives à apporter aux statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 1372
SOCIETE DES BOIS ET DERIVES
« BOD »
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société des BOIS ET DERIVES « BOD », sont convoqués en Assemblée Générale arrière pour le mercredi 4 janvier 1961, à 15 heures, au siège de l'Office de l'Huile, pont de l'avenue de Carthage à Tunis, pour approbation des comptes et toutes questions de la compétence de cette Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 1373
1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.