AVIS N° 9.720

Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mars 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société des Usines Chmiques Rhône-Poulenc, S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 10 et 14 juillet 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 14 septembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leur préparation.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.e.c. N° 2.096

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 juillet 1960, les Etablissements G. et E. Licari, demeurant à Tunis, 19, rue de Colmar, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 848 du 27 juin 1956, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 19, rue de Colmar, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage de plus de 20 voitures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 2.253

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 19 septembre 1960, MM. Fredj ben Abderrazak Methamam et Abdelhamid ben Mohamed Souguir, demeurant à Akouda, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chieb, Délégation de Sousse-Nord (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huiterie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat.

A.e.c. N° 2.306

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 octobre 1960, MM. Mohamed Salah et Ahmed ben Boubaker, demeurant à l'Ariana, route de Choutrana, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 590 du 17 septembre 1942, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 7, rue des Tanneurs, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une tannerie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 2.309

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 octobre 1960, la Société Chaufour-Dumaz, demeurant à Tunis 25, rue de Portugal, agissant pour le compte de la G.R.E.P., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à un point situé à 80 km. au Sud de Bir-Zar (pour les travaux du pipe-line de la TRAPSA), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 5 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Médenine pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat.

A.e.c. N° 2.385

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 novembre 1960, M. Mohamed ben El Mekki Harchai, demeurant à Lamta, agissant pour son compte, sollicite la transformation du dépôt d'hydrocarbures de 3e catégorie en 2e catégorie (huilerie à traction mécanique), situé à Lamta (Gouvernorat de Sousse), objet de l'arrêté d'autorisation M. N° 1.546 du 23 novembre 1904.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat.

A) LISTE DES PERMIS DE RECHERCHES DE MINES
INSTITUES AU COURS DE L'ANNEE 1959

B) LISTE DES PERMIS DE RECHERCHES DE MINES
ANNULES AU COURS DE L'ANNEE 1959

1630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Décembre 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Pour le Gouverneur :
Le Directeur Général,
MANSOUR MOALLA.

1632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Décembre 1960

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.084

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.084, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1960, M. Ammar ben Amor ben Othmane El Hamdi El Ayari, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, Saïda El Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouhichi », consistant en une parcelle de terre avec quelques constructions, située à Tunis, hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 1.269 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amaret El Hadj Hamdi »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères Brahim et El Hédi, par tiers entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 59 millimes 40 au profit de la Zaouia de Sidi El Ouhichi;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une terre domaniale;

A l'Est : Rachid Mensia;

Au Nord : une rue;

A l'Ouest : Sabria bent Belgacem ben Ahmed.

REQUISITION N° 57.296

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.296, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1960, la dame Assia bent El Mokhtar ben Mohamed El Khamassi, épouse de Gacem ben Ali El Gharbi, et M. Mohammed El Habib ben Béchir Torki, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant, la première à Bizerte, rue Assad Ibn El Fourat, le deuxième à Bizerte, 7, rue du Fort d'Espagne, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essefari, consistant en terre nue, située à Alen Meriem, cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2.500 mètres carrés environ.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essaada III »;

b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la terre de Hadj Slimane El Guerfali;

A l'Est : Oued Harraga;

Au Nord : la terre d'Ali Ennouri et consorts;

A l'Ouest : la route de Alen Meriem.

REQUISITION N° 57.297

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.297, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1960, la dame Assia bent Mokhtar ben Mohammed El Khamassi, épouse Kacem ben Ali El Gharbi, Tunisienne, demeurant à Bizerte, rue Assad Ibn El Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essefari et Ardh El Majen », consistant en terre nue, située sur la route de Alen Meriem, cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha. 18 a., 05 ca.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salwa I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : la terre appartenant à Chadli Hémouda;

A l'Est : piste séparant de la terre de Chadli Hémouda sur partie et celle de Hallouma bent Ali ben Hadj Hassen El Almi;

A l'Ouest : la terre de Brahim Ettourki;

Au Nord : la terre de Cherif Ettourki.

Deuxième parcelle :

Au Sud : la terre de Cherif Ettourki;

A l'Est : la piste séparant de la terre de Driss et Salah Harkouk;

Au Nord : la terre de Hadj El Mekki El Agrebi;

A l'Ouest : la piste séparant de la terre de Hemaïed El Guetari.

Troisième parcelle :

Au Sud : la terre d'Ali-Ennouri et consorts;

A l'Est : la piste séparant de Chadli Hémouda;

Au Nord : la terre de Hébib Ettourki;

A l'Ouest : la terre de Alen Meriem.

REQUISITION N° 57.298

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.298, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1960, M. Mustapha ben Amor ben Larbi Essid, Tunisien, journalier, demeurant à Sidi Salem, banlieue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sidi Salem, Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 70 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Naïma 16 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue;

Au Nord : la terre des héritiers Azouz, sur partie et sur l'autre la terre de Brahim ben Hassen Torki;

A l'Est : la terre de Brahim El Metiji;

A l'Ouest : la terre de Brahim ben Hassen Torki.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Ech Cheikh », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija ben Mohamed Ed-Dakhli et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.789, déposée le 18 septembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 septembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une construction et un puits, d'une contenance de 7.525 centiares, celle dénoncée au placard du J.O.T. est de 1 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, quartier des Abattoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Sidi Yahia;

Au Sud : T. 19.786 et le chemin de Sidi Sofiane;

A l'Est : Salah ben Mohamed Cherif Lariani;

A l'Ouest : le chemin de Choutrana à l'Ariana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TEXISILANE — 23-16 Décembre 1960

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezougu Hedi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Damelle XI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lumbroso, M. Moise, Victor, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.088, déposée le 2 mars 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1960. La propriété bornée consiste en une olivière, d'une contenance dénoncée de 11 ha., mais qui est, en réalité de 11 ha. 53 cm.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat des Chematras, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Titre Foncier N° 48.086;

Au Sud : R. 56.227;

À l'Est : R. 56.713.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Radia VI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed ben Abdelalham ben Ammar Chansé, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.224, déposée le 7 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 464 mètres carrés, mais qui est en réalité de 526 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue projetée abominant à l'avenue de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : rue projetée;

À l'Est : T. 201.553 (R. 21.225, L. 4.690);

Au Sud : T. 42.990 (R. 19.637);

À l'Ouest : Fadhila bent Mohamed El Mechat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Demaniale du Djebel Maargabu », située à 12 km. au Sud-Ouest de Sbeïla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.611, par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, seront effectuées le 3 janvier 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assise de M. Moncef Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat, au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 18 heures, à Sidi Ben Aïsa (Kasserine).

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Demaniale du Djebel Sefaim Noro », située à environ 11 km. au Sud-Ouest de Sbeïla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.611, par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, seront effectuées le 3 janvier 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assise de M. Moncef Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat, au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 18 heures, à Sidi Abdelkader, au Sud du Kasserine.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Demaniale du Djebel Sefaim Noro », située à environ 11 km. au Sud-Ouest de Sbeïla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.611, par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, seront effectuées le 3 janvier 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assise de M. Moncef Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat, au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 18 heures, à Sidi Abdelkader, au Sud du Kasserine.

GOUVERNORAT DE SASSERINE

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Demaniale du Djebel Sefaim Noro », située à environ 11 km. au Sud-Ouest de Sbeïla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.611, par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, seront effectuées le 3 janvier 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assise de M. Moncef Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat, au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 18 heures, à Sidi Abdelkader, au Sud du Kasserine.

POUR LE BORNAGE

POUR LE BORNAGE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Huilette M », situé à environ 11 km. au Village de Kasserine, dans le Sud-Ouest de la Sbeïla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.228, par M. Abdelkabab ben Othman El Abou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 janvier 1961, par M. Ayachi Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

POUR LE BORNAGE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ben Tamis », située à environ 11 km. au Village de Kasserine, dans le Sud-Ouest de la Sbeïla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.228, par M. Abdelkabab ben Othman El Abou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 janvier 1961, par M. Ayachi Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Yasmina », située dans la forêt de Sousse, au lieu dit Oued Bibiane et Khazma, derrière le dépôt de poudre, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.239 par M. Mohamed Chaouach, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1961, par M. Ayachi Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Abdelhamid VIII », située au lieu dit Ksibet-El-Chott, en face de l'abreuvoir, près de Sidi Abdelhamid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.240, par M. Mohamed Chaouach, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1961, par M. Ayachi Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghans Soliman Zine El Abidine », située dans la forêt de Mouredine, au lieu dit Touil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.256, par M. Tahar ben Abdelhamid ben El Mezri et sa sœur Aouicha, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 janvier 1961, par M. Ayachi Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Esaada 55 », située à Sousse, route de la Corniche, au lieu dit Oued Bibiane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.257, par M. Mohamed Chaouach, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 janvier 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Najah Ksia », située dans la forêt de Sousse, au lieu dit Oued El-Hallouf, et à Sousse, rue du Colonel Moulin, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.264, par M. Sadok ben Hadi Mohamed Kessia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1961, par M. Ayachi Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la 2e parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Lotfi I », située à Oued Naouar, banlieue de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.265, par M. Feriani ben Jilani El Ferjani Bouguila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 janvier 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bit Hamed », située à Sousse, rue Abdelaziz Ettaalbi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.266, par M. Hamed ben Belhassen El Karoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 janvier 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saida Rabba I », située à Sousse, au lieu dit Koudiat Malek, près du cimetière israélite, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.277, par M. Mohamed ben M'hamed Tarmiz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 janvier 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Diar Jerfal », située à Oued El Hallouf, à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.280, par M. Hédi ben Sadok Jerfal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1961, par M. Ayachi Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Makhazen Essaada », située à Saheline, quartier Erremila, rue de la Grande Mosquée, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.284, par M. Mohamed ben Tahar ben Yahia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1961, par M. Ayachi Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « La Corniche IV », située au lieu dit Oued Bibiane, à 1 km 500 de Sousse, sur la G. P. N° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.291, par M. Fenech Jean-Formué, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1961, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TÉMÉTÉNAI. — 13-15 Décembre 1960

ANNONCES LEGALES, RECLÉMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toates les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Mardi 13 Décembre 1960

SOCIÉTÉ « TROGAMES »

SARL au capital de 96 810 dinars
Siège social : boulevard Habib Bourguiba
Gabès

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

D'un P.-V. de réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société à responsabilité limitée — TROGAMES —, enregistré à Gabès le 16 novembre 1960, folio 84, N° 484, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Gabès, le 18 novembre 1960, il résulte :

1° Que le capital social a été porté de 58 000 à 96 810 dinars, par les apports en espèces effectués par les personnes et dans les proportions précisées dans l'acte sus-énonné ;

2° Qu'il a été institué un Conseil de Surveillance composé de 3 membres, élus tous les 3 ans, par les associés et parmi eux, à la majorité du capital social.

Le premier Conseil de Surveillance se compose de MM. LAROUSSI, MARZOUGUI, HEID BEN ABOELKRIM et HACHEMI BEN KILANI, demeurant tous trois à Gabès.

Pour extrait.

Le gérant :

KHEMAIS BEN KILANI

N° 1344.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 30 novembre 1960, vol. 716 I, case 274, les frères et sœurs SILVESTRO Giovanni, Joseph, Giuseppe, Marguerite et Francesco, ont vendu à M. MONGI ERREKHIS, un fonds de commerce de ferronnerie, sis à Tunis, 61, rue Bab El Khadra.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours, sous peine de déchéance entre les mains de M. Abdallah, M. ALOULOU, avocat à Tunis, 4, rue d'Angleterre.

Le présent avis a été inséré au « Petit Matin » N° 6.047, en date du 2 décembre 1960.

N° 1345.

Etude de M. Raymond LEVY, avocat à la Cour de Cassation, 15, rue de Danemark, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Requête : Mme Berthe DEGUT, veuve feu Léon BAZET, M. Robert BAZET, M. Charlotte BAZET, d'oeuvre de M. Georges MONGI, M. M. ALOULOU, BAZET, de la Cour de Cassation, 15 rue de Danemark.

Conseil : Alfred E. HANNEC, 1er M. H. Achek,兹, de la M. M. ALOULOU, 1er rue de l'Emploi, de la M. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.

L'adhésion du Conseil a été insérée à la Convention Fondée sous le nom de « MARZOUKA IZZHORA » et le N° 87 948.

L'adhésion a été mise en oeuvre à la Convention Fondée sous le nom de « MARZOUKA IZZHORA » et le N° 87 948.

L'adjonction a été mise en oeuvre à la Convention Fondée sous le nom de « MARZOUKA IZZHORA » et le N° 87 948.

L'adjonction a été mise en oeuvre à la M. GAZOL SAUD, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 5, rue de l'Ancienne Poste, dans les vingt jours de la publication du présent avis sous peine de nullité, déchéance et irrécensibilité.

Le présent avis a été publié au journal « La Dépêche Tunisienne » du 15 novembre 1960.

N° 1348.