Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 mars 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : C.I.B.A. Société Anonyme BALE (Suisse), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 29 mai 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 29 juillet 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procéde de préparation de 1, 1-dioxydes de la sulfamyl — 3 — 4 — dihydro — 1, 2, 4 — benzothiadiazine.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 57 du 16 décembre 1960, p. 1627.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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